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  • » Catalogne : les cannabis social clubs inscrits dans la loi

Le mercredi 28 juin 2017 restera dans les annales de la législation européenne du cannabis comme une journée historique. En effet, le parlement régional de Catalogne, (région de Barcelone) deuxième autonomie la plus peuplée d’Espagne (7,5 millions d’habitants) a voté une loi autorisant et encadrant les cannabis social clubs ayant déjà pignon sur rue. Cette nouvelle loi, votée majoritairement au sein du gouvernement catalan (118 voix pour, 8 contre, 1 abstention) va permettre d’encadrer légalement la production, le transport et la distribution du cannabis, une première en Europe.

Les clubs de consommateurs enfin reconnus légalement:

En se réunissant en un club, les consommateurs de cannabis catalans sont désormais dans leur bon droit. Le modèle des clubs de consommateurs qui n’était alors qu’une politique basée sur la tolérance d’initiatives citoyennes et de multiples jurisprudences liées à la multiplication de ces derniers (on en dénombrait pas loin de 800) dans la région de la ville de Barcelone. 

Une loi similaire avait été adoptée dans le nord de l’Espagne en 2014, en Navarre (nous vous en parlions alors dans cette article), malheureusement elle avait été suspendue par la Cour constitutionnelle, à la demande du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy.

Une initiative portée par la société civile: 

L’an dernier dans notre article intitulé « Vers une légalisation des cannabis social clubs en Catalogne? » nous décrivions déjà les détails de l’initiative portée encore un an auparavant, le 29 janvier 2015, lorsque le Ministère catalan de la Santé et le Parlement de la région espagnole de Catalogne avait approuvé 17 recommandations émises par la Commission de santé publique, créant normes et règles sanitaires applicables aux Cannabis social clubs existants en Catalogne.

Initiative citoyenne LA ROSA VERDA

Trois ans après le lancement de l’initiative « La Rosa Verda » (« la rose verte », en catalan, un processus de consultation citoyenne pour élaborer les lois), les militants et militantes catalans ont donc réussi leur coup après avoir recueilli plus de 67.000 signatures sur les 50.000 requises afin que l’Initiative Législative Populaire (ILP) sur laquelle ils avaient travaillé puisse être présentée au Parlement catalan.

Les règles retenues pour les clubs définies par cette nouvelle législation: 

  • Toute personne qui s’inscrira dans un Cannabis Club devra attendre 15 jours avant d’acheter ou de cultiver du cannabis.
  • Toute personne âgée de 21 ans et plus pourra acheter jusqu’à 60 grammes de cannabis par mois.
  • Toute personne âgée entre 18 et 21 ans pourra acheter jusqu’à 20 grammes de cannabis par mois.
  • Pas de limite d’achat pour les usagers médicaux qui devront présenter une prescription ou un dossier médical.
  • Les membres de ces clubs devront avoir au moins 18 ans.
  • La vente de tabac et d’alcool seront interdits.
  • La vente « d’edibles » ou produits consommables infusés au cannabis, n’est pour le moment pas autorisée.
  • Il n’y aura pas de limite de THC dans les différents sous-produits qui pourront être proposés (haschischs, huiles, extractions…)  
  • Le transport d’approvisionnement des clubs sera contrôlé et devra être accompagné d’un document stipulant la destination, la quantité, la date et la nature du produit.
  • Chaque culture nécessitera une approbation par un agronome pour déterminer si le montant cultivé est conforme à la quantité consommée pour chaque club.
  • Les clubs seront limités à une production de 150 kg de fleurs séchées par an et par club.
  • Pour lutter contre le tourisme cannabique, un délai de 15 jours sera nécessaire entre l’inscription et la délivrance de cannabis en club.
  • La création d’un observatoire des CSC est prévue et la possibilité de créer de nouvelles taxes pour les clubs est envisagée.
  • Les clubs devront être des associations à but non lucratif et ne devront pas faire de bénéfices.
  • Les clubs seront inscrits dans une section spéciale du registre des associations catalanes.
  • L’autoproduction de cannabis à titre individuel n’est pas réglementée par cette nouvelle loi.

Cette nouvelle décision peut toujours être contestée par la cour constitutionnelle du gouvernement fédéral d’Espagne. Cependant, le Parlement catalan a fait savoir publiquement que la légalisation du cannabis et son application font partie de leur droit légal en tant que région autonome.

En Espagne, les régions autonomes plus libres dans la mise en place de mesures sociales: 

Cannabis Social Club

Un des nombreux Social Clubs en Espagne, où il règne une bonne humeur de convivialité et où l’on se rencontre autour d’un cannabis consommé légalement.

La Catalogne, toujours aussi indépendante et démocratique, se hisse de par cette nouvelle législation à la pointe de l’innovation sociale en Europe. La région catalane devenant pionnière sur l’intégralité d’un marché régulé dans la zone européenne et deuxième dans le monde à établir un modèle de club légal juste après l’Uruguay (en 2013). Cette nouvelle législation ouvre la voie à un espoir de légalisation pour les consommateurs de cannabis du reste de l’Espagne comme pour tous les autres pays où la consommation personnelle n’est pas criminalisée (ce qui n’est bien entendu pas la cas en France).

Rappelons qu’en Espagne, la loi pénalise toujours la consommation de cannabis en public mais reste muette sur la consommation privée, ce qui a pu faciliter la mise en place de cette initiative par le regroupement des usagers en club privé de consommateurs qui vivaient jusqu’alors dans l’incertitude faisant souvent l’objet de poursuites pour trafic de drogue ou étaient victime de fortes amendes.

Alba Vergés, présidente de la commission de la santé au Parlement Catalan, a déclaré : « Nous ne voulions pas faire les choses à moitié », faisant notamment référence à la tolérance appliquée au cannabis aux Pays-Bas, où acheter du cannabis est légal dans les coffee shops, mais où la production reste toujours illégale.

Elle déclare aussi : 

La loi que nous approuverons aujourd’hui est très avancée et donne un message clair. Il est temps d’adopter un changement de paradigme lorsqu’il s’agit de légiférer sur les drogues.

Toute l’équipe de l’association salue cette avancée nous paraissant comme décisive dans les réformes de politiques des drogues à mener dans notre pays comme dans le reste du monde.

Félicitations toute particulière à LA ROSA VERDA, pour avoir réussi à impliquer la société civile et sans qui cette initiative citoyenne n’aurait pas pu voir le jour aussi rapidement.


D’autres sources sur le sujet : 

  1. Article de Newsweed : La catalogne légalise la culture et la consommation de cannabis 
  2. Article sur le journal de Montréal (Reprise AFP) : Espagne, en Catalogne les clubs de cannabis sont désormais légaux
  3. Article de Marijuana.com (Weedmaps) : Catalonia Spain Legalizes Cannabis Cultivation and Consumption