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Comment réglementer le cannabis récréatif conformément à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ?

Comment réglementer le cannabis récréatif conformément à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ?

Les conventions internationales relatives au contrôle des drogues établissent le régime juridique international du cannabis, mais elles sont muettes sur l’usage dit « récréatif » ou « adulte ». Elles prévoient toutefois de larges exemptions dans le cas « d’utilisations autres que médicales et scientifiques dans le cadre de l’industrie. » Il ne s’agit pas de traités d’interdiction, mais de conventions-cadres sur le contrôle de certains médicaments dans les secteurs médical et pharmaceutique.

Communiqué : L’interdiction du cannabis est elle anticonstitutionnelle ?

Communiqué : L’interdiction du cannabis est elle anticonstitutionnelle ?

Le 14 décembre prochain, le Conseil constitutionnel examinera la conformité du régime répressif des stupéfiants et donc du cannabis. C’est une première en France, jamais la question de l’usage des stupéfiants n’avait atteint la juridiction suprême. Si l’affaire est originellement portée par l’AFPC, NORML France sera présent – en tant qu’intervenant volontaire – pour défendre tous les types de cannabis, avec pour objectif la dépénalisation de l’usage des stupéfiants.

Informer, soutenir et agir pour la réforme

Informer, soutenir et agir pour la réforme

Le dossier cannabis, déjà largement présent dans le débat public, va rapidement s’imposer comme un des éléments déterminant dans la campagne à venir. Il sera un véritable marqueur politique qui verra s’affronter deux camps : les partisans de la prohibition et ceux d’une réforme.

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Remy Noblet

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