Par sa décision du 23 octobre 2018, la Cour d’Appel d’Aix décide de transmettre une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le cadre de l’affaire Kanavape sur la conformité du droit français au droit européen pour le commerce du chanvre industriel.
NORML France se félicite du travail réalisé par Maître Ingrid Metton qui n’a pas démérité et de cette décision qui confirme les doutes que l’on peut avoir sur la légalité du droit français en matière de chanvre. A de nombreuses reprises ces dernières semaines, face aux administrations et à plusieurs députés de la majorité, NORML France a soulevé ses inquiétudes et son incompréhension face à la répression accrue contre les producteurs et distributeurs de dérivés du chanvre.
Cette question préjudicielle permettra de trancher plus rapidement un débat national sur certaines des questions que nous soulevons. NORML France appelle les pouvoirs publics à lever les mesures de contraintes imposées aux producteurs et distributeurs de dérivés du cannabis. Malgré les efforts appuyés de l’administration pour faire prévaloir son interprétation du droit, la justice a rendu son office, et à nouveau, c’est une étape victorieuse pour le camp de la réforme.
A l’aune de cette décision, il faut que le gouvernement change de cap, les doutes sur la législation sont bien trop importants. Clarifions la situation, réglementons la filière, poser une norme de droit juste et pragmatique. L’idéologie n’a pas sa place, lorsqu’il s’agit de libertés individuelles et collectives.
L’information en bref
Enfin une bonne nouvelle pour le cannabis en France, la gabegie prohibitionniste n’a qu’assez duré! Il est temps de s’intéresser au chanvre et à ses multiples dérivés sous un angle scientifique non biaisé. Merci de relater ici ou ailleurs avec sérieux et détermination le peu d’avancées concrètes sur le sujet.
Il me semble que l’industrie pétrochimique et notamment l’utilisation des pesticides font bien plus de morts que l’usage du cannabis et de ses dérivés…
Stop à l’hypocrisie. Merci beaucoup pour votre action, plus que jamais nécessaire.
Il est clair que personne depuis la nuit des temps n’a encore réussi à se tuer via la prise de cannabis… Même les allergies aux cacahouètes font plus de morts… Si la prohibition est toujours d’actualité et ce sans aucune remise en cause alors qu’étant le pays le plus répressif d’Europe, nous avons le record des consommations abusive, la seule question à se poser est : »à qui profite le crime? »
Même si j ai du mal a y croire (quoi que de moins en moins avec le scandale de l’OCRTIS qui organise l’importation en france de tonnes de hash marocain juste pour arriver a déstabiliser d’autres groupes criminels, des kilos de coke qui disparaissent du 36 quai des Orfèvres, il parait de plus en plus évident que le crime profite a ceux qui font les lois, sinon il y a belle lurette qu’ils auraient légalisé une plante dont le plus grand danger et de rendre … communiste! (LOL).
Si cette plante peut soulager tant de maux, le cannabis légalisé signifie environ 30% de baisse des ventes de benzodiazepines, d’antidépresseurs, d’anxiolytiques et autres somnifères…
Suite à la légalisation du cannabis dans les états américains ayant légalisé la consommation d’alcool a baissé de 25%, diminuant ainsi les accidents de la route (conduire sous cannabis équivaut à conduire sur route mouillée (risque d’accident augmenté par 1.8 pour le cannabis contre un risque multiplié par 2 pour la conduite sur route mouillée). Le taux légal d’alcool (0.5g dans le sang) équivaut à un risque multiplié par 3.8, et cannabis et alcool mélangé, attention oui là gros danger puisque le risque est multiplié par 14… Une seule solution, régulation et prévention! Merci NORML France pour votre travail de vérité plus que jamais nécessaire.