Cannabis Social Club

Historique international

Sur quasiment tout le globe, les années 1990 marquent une recrudescence de fermeté des politiques relatives aux drogues, suite à l’adoption d’une troisième convention internationale sur les stupéfiants en 1988 (1) et à l’influence de la « war on drugs » états-unienne (2)En parallèle apparaissent les premières alternatives novatrices (3) en termes de prise en charge des usagers de drogues, notamment aux Pays-Bas et au Royaume Uni, axant l’action sur une recherche de réduction réelle des dommages liés à l’usage ou l’abus de drogues (politiques de « Réduction des risques » ou « harm reduction ») (4), desquelles émergent notamment les premiers mouvements d’auto-support d’usagers de drogues (5), qui se regroupent au niveau européen dès novembre 1990 (6), et qui arrivent en France en avril 1992 (7). Cette Réduction Des Risques (RDR) s’incarne aussi bien par la fourniture de matériel visant à réduire le risque de contaminations, par la mise en place de cercles d’échange autour de la consommation de produits, des actions de test et d’analyse de la composition des stupéfiants (8), la distribution de matériel de consommation propre et sain, comme les seringues ou la prescription expérimentale de stupéfiants médicalisés (9).

Dans le même temps apparaissent les premiers clubs compassionnels aux États-unis d’Amérique, l’association d’usagers de cannabis à des fins médicales et de cultivateurs cherchant à assurer un approvisionnement constant de cannabis de qualité, dans un cercle fermé ; suivis dès 1987 (10) en Espagne par des associations d’usagers de chanvre qui se transforment, dès 1991, en clubs non seulement de consommation en cercle fermé, mais aussi de production de cannabis pour les besoins des membres. Un peu plus tard, pour répondre à la précarité des conditions d’usage d’opiacés, en particulier pour les personnes utilisant l’injection d’opiacés, plusieurs salles de consommation supervisée ouvrent leurs portes à Rotterdam en 1997, Vancouver et Bilbao en 2003 (11), puis se généralisent et diversifient leurs approches quant aux substances consommées et aux techniques de supervision.

Suite aux différentes expériences de clubs compassionnels ou d’associations de fumeurs de cannabis, le concept de Cannabis clubs naît progressivement au sein des communautés d’usagers. Le souhait premier de ces usagers est de réduire les risques pénaux et les dommages sanitaires découlant de la prohibition de la filière de production et de distribution cannabicole. Alors que les associations cannabiques se multiplient en Espagne et commencent à se formaliser en Belgique à partir de 2005 (12, 13), la coalition européenne pour la Justice et l’efficacité des politiques relatives aux drogues (ENCOD) publie en 2006 un “Code de conduite” pour un cannabis social club dans l’Union Européenne (14) fixant des conditions de base permettant d’assurer le caractère non-lucratif, social et solidaire des structures. Ce concept de Cannabis Social Club (CSC) reprend les bases des nombreuses initiatives locales citées précédemment, en y inscrivant des dimensions fondamentales de solidarité juridique, de non-lucrativité, de démocratie associative, ainsi qu’un souci de proximité géographique et la nécessité d’une production en adéquation avec la consommation des membres, donc d’une distribution restreinte, traçable et transparente.

Affiche "Liberté de cultiver" par ENCOD

Le 14 juillet 2012, des militants de la France entière se réunissaient pour fonder un éphémère mouvement d’impulsion à la création de CSC en France qui a permis de populariser l’idée même qu’il était possible de repenser le marché du cannabis en dehors des schémas traditionnels des « coffee-shops », des pharmacies ou de « comptoirs ». La période2012-2015 a quant à elle été marquée par un regain d’intérêt des institutions et acteurs politiques locaux vis-à-vis des Cannabis Social Clubs dans de nombreux pays. En 2013, la ville d’Utrecht aux Pays-bas exprimait son intérêt pour l’expérimentation de ce modèle sur son territoire municipal (15), suivie la même année (16) puis en 2014 (17) par deux rapports municipaux favorables à l’expérimentation à Genève, puis par des prises de positions également favorables du canton de Bâle-ville et de Berne, Winterthur ou Zurich (18), en Suisse. En septembre 2014 lors de sa visite à Paris, le secrétaire national aux Drogues de l’Uruguay, Julio Calzada, nous annonçait la délivrance des premières autorisations pour l’ouverture de cannabis club licites, suite à la réforme des politiques uruguayennes en matière de cannabis commencée en 2012. En 2014, deux régions espagnoles régulaient localement les CSC dans la mesure de leurs prérogatives : le parlement régional de Navarre adoptait (suite à une initiative populaire) une loi régulant la création et la tenue des CSC dans le cadre de la loi locale sur les associations non-lucratives (19), puis en novembre le parlement régional de Catalogne établissait des critères pratiques de réglementation (âge des membres, horaires, situation géographique, ventilation…) et des lignes directrices pour un cahier des charges sanitaires, destinées aux communes de la région pour la mise en place d’un cadre municipal pour les CSC (20).

Enfin, en France, le projet de Loi de modernisation du système de Santé, déposé par Mme Touraine, ministre de la Santé, a donné lieu à une émulation citoyenne. De nombreuses organisations de la société civile ont participé à l’élaboration de guides et recommandations à l’usage des parlementaires, en particulier pour affiner et améliorer les dispositions relatives à la redéfinition des politiques publiques de Réduction des risques (article 8) et à la création à titre expérimental de Salles de Consommation à Moindre Risque (article 9).

Une suggestion d’amendement formulée par notre association proposait, dans un article 9 bis, l’introduction de dispositions spéciales instaurant des SCMR pour les usagers de cannabis, où la production serait organisée en interne. Finalement, le 7 avril 2015 dans la nuit, après avoir été amendé en commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, le texte de la loi de Santé fut adopté, ouvrant la voie à de nouvelles expérimentations en matière de réduction des dommages. Ces amendements au texte initial, en partie impulsés par la société civile, instaurent d’ores et déjà une partie des dispositions que préconisait NORML France (la coordination Chanvre & Libertés à l’époque).

Références bibliographiques

(1) Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

(2) « Drugs are menacing our society. They’re threatening our values and undercutting our institutions. They’re killing our children. » Ronald Raegan,discours pour la campagne fédérale contre l’abus de drogues, 14 septembre 1986. Discours à lire sur : www.pbs.org/wgbh/americanexperience/features/primary-resources/reagan-drug-campaign

(3) Coppel, A. (2010). Réduction des risques infectieux chez les usagers de drogues in Expertise collective. Paris, INSERM. Pp439-466

(4) Richard, D., Senon, J.-L. & Valleur, M. (2009). Dictionnaire des drogues et des dépendances, seconde édition. Paris, Larousse In Extenso. p610

(5) Olivet, F. (2013). Historique de l’auto-support. Article paru sur le site de ASUD : www.asud.org/2013/01/23/historique-autosupport

(6) De Vleeschouwer, D. (1992). Oslo : la présence d’ASUD au niveau européen in Journal Prévention Santé Droits de l’Homme, Auto-Support des Usagers de Drogues #1. Vitry-sur-Seine, ASUD.

(7) Sousa, A. & Périn, P. (2005). Les associations d’usagers se cherchent un avenir in Revue SWAPS Santé, Réduction des risques et Usages de grogues #40-41.Paris,  Association de Promotion de l’Information Scientifique, Thérapeutique, Epidémiologique sur le Sida.

(8) Act-Up Paris (1999). Le testing : histoire de bonne conduite in Action #63. Paris, Act-Up Paris.

(9) Henman, A. (1995). Drogues légales : l’expérience de Liverpool. Paris, Éditions du Lézard.

(10) Pares Franquero O., Bouso Faiz J.-C. (2015). Hacer de la necesidad, virtud. Politicas de drogas en Cataluña, de la accion local hacia el cambio global.New-York, Lessons for Drug Policy Serie, Open Society Foundation. p32

(11) Prabonnaud F. et al. (2011). Actes du colloque « Salles de consommation à moindres risques pour usagers de drogues » des 27 juin et 5 octobre 2011. Paris, Mairie de Paris, Île-de-France, ASUD.

(12) Kilmer B., Kruithof K., Pardal M., Caulkins J.-P & Rubin J. (2013). Multinational overview of cannabis production regimes. Cambridge, Rand Europe.

(13) Rosenzweig, M. (2008). Drogues et civilisations : une alliance ancestrale. De la guerre à la pacification. Paris, De Boeck.

(14) European Non-governamental Committee On Drugs and Development, Coalition for just and effective drug policies (2006). Code of conduct for european Cannabis Social Clubs. Anvers, ENCOD.

(15) Bennett-Smith, M. (2013). First cannabis cultivation club reportedly forms in dutch city of Utrecht. Article paru sur le site du Huffington Post, www.huffingtonpost.com/2013/09/11/cannabis-cultivation-club-utrecht_n_3909025.html

(16) Groupe de réflexion interpartis du canton de Genève (2013). Pour plus de sécurité dans la ville. Le Cannabis Social Club : un modèle efficace de réglementation de l’accès au Cannabis. Genève.

(17) Groupe de réflexion interpartis du canton de Genève (2014). Addendum 1 au rapport « Pour plus de sécurité dans la ville. Le Cannabis Social Club : un modèle efficace de réglementation de l’accès au Cannabis » du groupe de réflexion interpartis du canton de Genève. Genève.

(18) Zobel, F., Marthaler, M. & Broers, B. (2014). Le modèle des Cannabis Social Clubs in Dépendances #53 « Le cannabis aujourd’hui ». Lausanne, Addiction Suisse & GREA.

(19) Chanvre & Libertés (2014). Légalisation des Cannabis Social Clubs en Navarre. Article paru sur le site de Chanvre & Libertés, www.norml.fr/p/legalisation-csc-navarre

(20) Chanvre & Libertés (2015). Vote historique : la Catalogne régule les Cannabis Social Clubs. Article paru sur le site de Chanvre & Libertés, www.norml.fr/p/legalisation-csc-catalogne