Cannabis Social Club

Les actions de NORML France

De la présentation du modèle des Cannabis Social Clubs à l’ONU, à l’organisation des assises “Cannabis Social Club, Acte 2”, NORML France a toujours défendu ce modèle de régulation pour répondre au enjeux de la réduction des risques et de la consommation de cannabis. Découvrez les actions passées et à venir de notre association.

CSCF : retour sur l’association “Cannabis Social Club Français”

L’année 2012 marque le début de l’aventure du Cannabis Social Club Français (CSCF), une association officiellement déclarée à Tours. L’objectif est d’organiser l’ouverture massive, sur l’ensemble du territoire français, d’association de type CSC. Cette opération apporte pour la première fois un éclairage médiatique sur ce modèle en France.

L’association apporte un soutien juridique et technique afin d’aider à l’ouverture de ces structures. A l’époque, Dominique Broc déclare que plus de 400 structures se tiennent prêtes à se déclarer en préfecture (1). Ce mouvement s’appuie notamment sur une décision-cadre de l’Union Européenne d’octobre 2004 qui ont permis aux modèles des CSC à se développer en Espagne. Elle précise que les comportement de détention, de production, “ne sont pas inclus dans le champ d’application de la présente décision-cadre lorsque leurs auteurs s’y livrent exclusivement à des fins de consommation personnelle telle que définie par la législation nationale” (2).

En permettant une visibilité importante à ce modèle permettant de faire sortir les usagers du marché noir, le CSCF souhaitait obliger le gouvernement à se positionner sur le sujet. Malheureusement, les préfectures vont petit à petit dissoudre les quelques associations ayant réussis à se monter. La pression et le risque encouru par ceux qui auraient pu participer à cette opération était trop importante. Alors que plusieurs centaines de structures existent en France officieusement, seule 6 associations vont se déclarer.

Créée six mois après la dissolution du CSCF, l’association NORML France peut être considérée comme successeur du CSCF, étant composée de nombreuses personnes en ayant fait partie.

Livret CSCF ONUNORML France à la Commission des Stupéfiants des Nations Unies

En 2016, NORML France était présent à la 59ème session de la commission des Stupéfiants des Nations Unies (CND) en Autriche pour faire entendre la voix des citoyens et citoyennes concernés par les politiques de prohibition et de répression de l’usage de stupéfiant, particulier de cannabis.

Aux côtés de militants venus du monde entier, nous avons mis à l’ordre du jour la thématique des Cannabis Social Club, comme un modèle de régulation en accord avec les trois conventions internationales relatives aux drogues. Il permet une politique vis-à-vis de l’usage « non-médical et non-scientifique » du cannabis dans un cadre licite, protégeant la santé individuelle des usagers aussi bien que la santé publique et la société.

Pour cette présentation un livret complet avait été édité et distribué :

Cliquez pour le consulter en version pdf

 

 

 

Assise CSC

Les “Assises Cannabis Social Club Acte 2”

Toujours en 2016, l’association NORML France continue plus que jamais ses activités autour du modèle de Cannabis Social Club, élément fondateur de notre association, avec l’organisation des “Assises Cannabis Social Club Acte 2”, en référence au CSCF, alors considéré comme l’acte 1 (Voir pour en savoir plus). L’objectif est de réunir usagers, des militants associatifs, des universitaires et des experts autour du projet pour imaginer une législation pour les CSC en France.

Ces rendez-vous organisés tout au long de l’année ont permis de réfléchir sur un modus operandi pour les Cannabis Social Clubs inscrit dans le droit français, inscrit dans le Code de conduite européen pour les CSC, respectueux des Droits humains fondamentaux et protégeant la santé des usagers. Cela a également permis l’organisation de la défense de ces structures et la publication d’un rapport d’initiative politique présentant ce modèle, à destination des décideurs politiques et du Législateur.

 

 

 

Le médecin généraliste Olivier Bertrand, le professeur de droit Renaud Colson et l’activiste Farid Ghehiouèche lors de la session inaugurale des assises, à Nantes le 22 janvier dernier.