La France passera-t-elle le cap de la légalisation avant le 31 décembre 2020? Etat des lieux et positions de NORML France.

En cette rentrée 2019, l’activité de NORML France s’est mise au vert du fait de la pause estivale et d’un renouvellement important des personnes responsables au sein de notre structure, et qui dit renouveau dit temps d’adaptation nécessaire aussi. Qu’on se rassure, il n’y a pas de bizutage pour s’inscrire dans le mouvement avec NORML France. Rejoignez-nous, l’union fait la force !

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Même en période de vacances, les adhésions à notre association continuent de croître avec plus de personnes motivées pour s’engager, car le besoin d’être bien représenté dans le débat public ne s’est jamais autant fait sentir qu’aujourd’hui. D’un peu loin de notre pays et en ma qualité de membre co-fondateur de NORML France, il me semblait utile de rappeler les temps forts de ces deux dernières années, afin d’en tirer des perspectives pour notre pays à l’égard du Cannabis.

Il m’apparaissait surtout important de faire une mise au point sur les positions et l’ADN de notre association, mal bien nécessaire quand on constate l’évolution du débat public et la situation générale à propos du Cannabis en France.

Qui aurait pu imaginer qu’un réel débat public démarre à l’initiative d’un modeste élu creusois?

Tout commence le 2 février 2018 quand Eric Correia, alors Conseiller Régional et Président de l’Agglomération du Grand Guéret (mais aussi soignant en sa qualité d’infirmier anesthésiste) émet l’idée d’expérimenter la culture du cannabis à usage thérapeutique dans le cadre du “Plan Particulier pour la Creuse”.

Face à de nombreux articles “fumeux” apparaissant dans la presse locale et à une levée de boucliers issus de son propre camp (le Parti Socialiste), il se rend rapidement compte que son idée, à défaut de provoquer le buzz habituel lorsqu’il s’agit de parler de cannabis dans les médias en France, obtient beaucoup de soutien de la part de la population locale. Dans une volonté d’explication des enjeux liés à cette cause, il organise avec l’aide de NORML France une grande réunion d’information à Guéret le 22 mai. Cet événement fût un franc succès auprès des participants, qu’ils soient venus du département ou des quatres coins de notre pays. Depuis, l’idée a fait son chemin et même si l’État n’a pas formellement donné son accord, des expérimentations limitées et dérogatoires sont déjà en cours dans le département avec la bienveillance, voire sous les encouragements de certains élus locaux (expérimentation qui a récemment aiguisé l’appétit ou la jalousie de certains).

Ces efforts sont à mettre aussi à l’actif de Jean Baptiste Moreau, agriculteur et député LREM de la Creuse, au début sceptique face à l’idée d’Eric Correia, qui s’est finalement laissé convaincre de s’intéresser plus sérieusement au sujet. Avec un timing bien choisi, il a décidé de réunir à l’Assemblée Nationale, le 11 juillet dernier (date à laquelle l’ANSM a donné son feu vert à une expérimentation du cannabis thérapeutique en France), différents acteurs professionnels du chanvre et de ses dérivés pour un colloque autour du «chanvre bien-être». A cette occasion il annonçait la création d’une mission d’information parlementaire sur les différents usages du cannabis. Cette mission d’information parlementaire a débuté ses travaux le 26 septembre et est conjointement animée par quatre présidents de Commissions de l’Assemblée Nationale : Affaires sociales, Développement durable, Commission des Lois et Affaires économiques, une grande première en France. Cette Mission devra donc rendre ses conclusions courant 2020.

Notons que certains de nos membres actifs ayant participé aux débats de ce colloque le 11 juillet nous ont fait part de leurs nombreuses inquiétudes. Dont l’absence de connaissances des députés sur le sujet, ce qui représente un niveau d’ignorance dommageable pour la bonne maîtrise des  enjeux relatifs à ce marché en plein essor. Marché qui ne se limitera pas très longtemps aux seuls produits CBD ou aux produits du cannabis labellisés “bien-être”.

La création d’un secteur français du chanvre dit “bien-être” en marche ?

Rendons à César ce qui est à César, tout cela s’est mis en place grâce à l’action volontariste du Syndicat du Chanvre, structure dont nous avions encouragé la création lors de notre événement de soutien et d’information aux entrepreneurs du CBD organisé le 6 juillet 2018 à Paris. 

Attention, il est important de rappeler la nature des différences qu’il existe entre “un syndicat” et “une association” comme la nôtre. En effet, NORML France a pour but de représenter tous les citoyens et citoyennes concernées (ou pas) par la consommation de substances psychotropes, en se prononçant en faveur d’une évolution du cadre législatif relatif au Cannabis (encore considéré comme un stupéfiant), se positionnant pour une régulation du marché de ce produit de façon juste et équitable tout en oeuvrant pour la Réduction des Risques liés à son usage (RdR). Notre association est aussi en pointe pour accompagner celles et ceux qui se retrouvent face à la justice. Notre priorité demeure la défense de l’intérêt général dans notre société et nous sommes convaincus que le changement du statut légal du Cannabis sativa L. améliorera l’état de nos libertés fondamentales, de la justice sociale, de la santé, de la sécurité, de l’éducation sans oublier la vie économique de notre pays.

A la différence du Syndicat du Chanvre qui représente clairement les opérateurs économiques et qui ne cherche pas à promouvoir (pour le moment?) les produits du chanvre à usage dit “récréatif”. Soulignons ici que nous ne faisons pas la promotion des produits dérivés du Cannabis qui contiennent du Delta-9-THC, mais la plaidoirie d’une consommation responsable et maîtrisée évoluant au sein d’un cadre réglementaire juste, basé sur les réalités sociales, sanitaires et scientifiques de leurs usages.

Avant même l’organisation du colloque du 11 juillet 2019, notre association a reçu un nombre important de demandes de la part de nos sympathisants. Ainsi dès le début de l’année 2018, nous avons anticipé l’évolution des commerces CBD et du “cannabis light”. Après nous être positionnés par rapport à l’émergence des points de vente de « cannabis légal », nous avons rendu public des recommandations à la bonne marche de leur activité pour finalement nous positionner en faveur d’une vraie filière du chanvre dit “Bien-être”.

Certains de ces entrepreneurs sont désormais organisés et ont pu opérer un rapprochement avec la filière chanvre industrielle française historique (rappelons que la France occupe le premier rang en Europe en surface cultivée de chanvre). En ayant favorisé son émergence, il est normal que le « syndicat du chanvre » joue son rôle pour conseiller, défendre et renforcer les acteurs de ce secteur. Même si nous donnons toujours des recommandations à nos adhérents (consulter la charte éthique que nous proposons pour nos entreprises sponsors) et pouvons avoir des opinions divergentes sur les stratégies différentes voire contradictoires pour développer ce secteur. Nous ne pouvons accepter l’avidité des professionnels du tabac, ou celle de gros opérateurs étrangers déjà bien impliqués dans l’industrie internationale du cannabis.

Rappelons également la situation actuelle de la France face à ses partenaires de l’Union européenne : La France est isolée et cernée à ses frontières par des pays voisins ayant des politiques bien plus souples à l’égard de la consommation de cannabis :

• le Luxembourg s’engage sur la voie de la légalisation pour encadrer totalement ce marché dans les mois à venir,
• Les Pays-Bas cherchent à mieux contrôler l’activité des Coffeshops, en imposant aux plus grandes villes de superviser la production via des serres municipales,
• l’Italie inspirée par la Suisse voisine a élargi la production de chanvre à 0,6 de THC, ce qui a permis le développement de centaines de boutiques dans tout le pays au cours des deux dernières années.
• la Belgique, où quelques Cannabis Social Clubs existent depuis une dizaine d’années, a également subi la vague de ces « Cannashops » d’un nouveau genre, une mode qui s’est aussi répandue partout en Allemagne.
• la Suisse a développé un très compétitif et productif marché de ce « cannabis légal », en normalisant la production de chanvre avec moins de 1% de THC.
• l’Espagne, où des centaines de Cannabis Social Clubs existent en profitant d’un cadre politique permissif du fait de la relative autonomie des régions, même si la capitale étatique Madrid tente d’enrayer cette évolution.
• l’Angleterre qui veut sortir des carcans de l’UE et qui tente également de faire entendre une voix originale en envisageant de légaliser l’usage de toutes les drogues.

Et dans le reste du monde, il n’y a pas un jour sans qu’une avancée notable ne soit remarquée (même les éditeurs forcenés de Wikipédia semblent avoir du mal à suivre). L’Amérique du Nord finalisera son changement dans les prochaines années : aux USA presque 2 Étasuniens sur 3 habitent dans un État où l’accès au cannabis est légal notamment à des fins médicales, au Canada sa production et sa vente sont encadrées par la loi fédérale, en Amérique centrale où depuis 2012 la publication d’un rapport Inter-étatique concluait à l’urgence d’un changement de paradigme pour lutter efficacement contre la mainmise et la violence des organisations criminelles au Mexique, et dans d’autres pays des Caraïbes, après que l’Uruguay soit le premier pays du monde à le légaliser, les pays d’Amérique du Sud étendent aussi leurs accès au cannabis via la mise en place de programmes thérapeutiques ou de politiques de dépénalisation de l’usage. 

Par Jamesy0627144 — Législation sur le cannabis dans le monde CC BY-SA 4.0, Lien

Les pays dit “du sud” (en Afrique, en Asie) comptent eux aussi bien prendre leur revanche face à la prohibition internationale mise en place par les anciens empires du nord. Une légalisation mondiale qui demeure compliquée au regard des conventions internationales toujours en vigueur, est inévitable : les produits certifiés GMP des nouveaux labos opérant sur ce marché traversent déjà les mers pour alimenter hôpitaux et pharmacies. Au même titre que des produits “High Grade” (haute qualité garantie) issus du marché noir Californien arrivent en jets privés pour fournir coffee shops hollandais, clubs espagnols, voir même certains livreurs français opérant sur les messageries instantanées telle qu’Instagram, WhatsApp, Snapchat ou Telegram a des niveaux de prix jusqu’alors jamais atteint pour du simple cannabis. 

Concernant le marché des produits du chanvre distribués par les boutiques CBD en France (évoluant dans un cadre légal à géométrie variable selon les territoires et la temporalité) : au mois de septembre 2019, sur les 97 départements français, il est encore très difficile de vendre sans crainte des produits CBD dans 60 d’entres eux. A contrario des 37 autres où cela ne semble pas poser de difficulté majeure. Deux ans après la fermeture des premières boutiques, en France, c’est toujours le grand flou artistique. Qu’il s’agisse de la note de la MILDECA sur le CBD (juin 2018) ou de la Dépêche de la DACG (juillet 2018) rien n’a réussi à homogénéiser les décisions des juridictions locales. Cependant, cela n’empêche pas de voir les relaxes des boutiques inquiétées tomber les unes après les autres dernièrement, affaire à suivre… 

À croire que sur ce sujet la France est plus Girondine que Jacobine et qu’il est préférable de connaître le Préfet, le Commissaire de Police ou mieux le Procureur de la République en place quand on veut ouvrir un comptoir de ce nouveau genre (avec le produit phare qui cristallise toutes les passions, à savoir les sommités fructifères du chanvre issu du catalogue européen des variétés à moins de 0,2% de THC).

Décalage entre monde politique et réalité de l’opinion en France :

De sondages en sondages (IFOP en avril 2016, YouGov en Octobre 2016, à nouveau IFOP avec EchoCitoyen & TerraNova en juin 2018) on peut se rendre compte que les citoyens sont toujours plus nombreux à acter le constat d’échec de la politique en vigueur depuis des décennies. Comme sur d’autres sujets, une large partie de la population semble être en décalage complet avec leurs responsables politiques élus. Fait nouveau, ces derniers (presque tous partis confondus, par exemple ici chez les Républicains) commencent à prendre la température de leurs administrés et à admettre l’ineffectivité totale des politiques de répression. On les voit donc, petit à petit, se rattacher à une perspective de reprise de contrôle du marché via un accès légal aux produits du Cannabis et ses dérivés. 

Comme ce 2 juillet 2019, avec une proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis portée par François-Michel LAMBERT, (ex LREM passé à l’UDE) et présentée conjointement par 21 autres députés. Ce n’est pas la première fois qu’une telle proposition est lancée, souvent relayée avec le buzz habituel dans les médias avant de faire plouf, comme un nouveau coup d’épée dans l’eau. On se rappellera de celle, bien restrictive et étonnamment bien éloignée de la ligne des verts, portée par Noël Mamère en janvier 2017 ou encore de celle d’Esther Benbassa en janvier 2014, qui avaient chacune en leur temps pour objectif d’ouvrir un grand débat national, mais qui n’auront même pas permis de rassembler leur camp autour du sujet.

Encore aurait-il fallu que les associations engagées sur ce terrain soient vraiment prises en compte dans la rédaction de ces projets, pour au moins les associer au débat d’idées.

Une “présentation sous un jour favorable d’une substance stupéfiante” à peine appliquée.

Dans une France où la loi de présentation sous un jour favorable de l’usage d’une substance stupéfiante (L3421-4 du Code de la santé Publique) existe, on arrive encore à trouver quelques faits divers de jeunes et moins jeunes inquiétés pour le port d’une casquette, d’un tee-shirt ou de chaussettes à l’effigie d’une feuille de chanvre. Bien que ce sujet soit clos depuis bien longtemps pour les tribunaux, il subsiste uniquement par le zèle de certains membres des forces de l’ordre en mal d’action. Car la représentation seule d’un produit stupéfiant ne suffit pas à caractériser l’infraction pour les tribunaux. Celle-ci doit porter plus précisément sur la notion de facilitation ou provocation à l’usage, une nuance bien plus difficile à démontrer.

Quoi qu’en soit ses contours flous, cet article de loi est de plus en plus décrié et moqué par des protagonistes du secteur culturel, comme les réalisateurs. Julien Hollande, alors fils du Président français, qui dès 2014 ne prenait pas de pincettes avec sa web-série “en passant pécho!”. Ou plus récemment encore, des comédiens comme Noman Hosni, qui à l’instar de Doug Benson en son temps aux États-Unis, base la majeure partie de ses spectacles et de ses sketchs sur sa consommation de cannabis, et ce de façon clairement assumée.

Dans son dernier programme web baptisé “J’irai fumer chez vous” il se donne pour défi de se filmer consommant avec des représentants de la France entière (même en compagnie d’un policier) ou de vedettes du monde du divertissement comme avec Thomas VDB dernièrement. Idem mais d’une manière plus subtile les “interviews Sandwich” de Konbini qui interroge de nombreuses personnalités sur le rapport qu’elles ont avec leur consommation à l’aide d’un subterfuge sémantique. 

On remerciera donc ces acteurs, parmi tant d’autres, de participer à un travail de dé-stigmatisation des usagers de cannabis français, qui pour le moment ne semblent toucher que leur public (toujours plus nombreux). On s’étonnera aussi du silence du CSA qui est resté muet quant à ce sujet et qui avait été pourtant très virulent face aux recettes pompettes de M. Poulpe dès 2016. M. Poulpe qui avait lui même répondu au CSA en consommant un joint avec Guillaume Canet dans ce même programme (désormais indisponible sur les plateformes de vidéo en ligne). 

On peut au moins se rassurer sur le fait qu’en presque 20 ans la liberté d’expression sur les drogues dans le milieu artistique a évolué (que ce soit pour le pire comme pour le meilleur). Depuis l’époque où les membres du groupe Matmatah avait été condamnés en 2000 pour provocation à l’usage des stupéfiants. Les artistes passant sur les grandes ondes sont désormais plus que jamais décomplexés sur le sujet, moins dans un but revendicatif comme il y a quelques années, mais plutôt en surfant sur la culture du deal (le tube hip hop français de 2019 restera “Au DD” de PNL, duo d’artistes bien connu pour glorifier le thème du trafic comme moyen de subsistance), ou du “lifestyle” induit par sa consommation et ses codes, on saluera sur ce dernier thème le récent titre d’Oxmo Puccino avec Caballero & JeanJass inspirés par les socials clubs barcelonais.

Fait nouveau, on voit désormais apparaître des contenus éducatifs en tous genre réalisés par des anonymes comme Dr GreenRoger, ou encore par notre association avec notre Paris 420 Festival du 20 & 21 avril qui fût un réel succès auprès des festivaliers. On a même vu apparaître un “Institut Supérieur de Cannabiculture” (NDLR : nous ne sommes plus partenaire de cette entreprise qui semble avoir autant de mal à tenir les engagements envers certains de ses enseignants et de ses aprenants que ceux initialement pris avec nous) sans oublier notre propre programme de  formation destiné aux membres de NORML France (plutôt basé sur la RDR et la maîtrise de notre plaidoyer). Côtés actualités, mention spéciale pour newsweed.fr qui depuis 2015 traite avec frénésie et justesse, chaque jour ouvré, l’actualité légale du cannabis en France et à l’international. Sans oublier l’important travail du Cannabiste, « Le Tabloïde des Cannabinoïdes », avec son ton clairement plus engagé qui réalise un formidable travail d’interviews et d’actualités sur les pérégrinations vécues par des acteurs de la filière française en devenir. 

Malgré un échec retentissant, la politique de répressions des stupéfiants ne semble pas encore assez sévère pour le gouvernement actuel.

Le Gouvernement a annoncé, le 17 septembre dernier à Marseille, sa nouvelle stratégie de lutte anti-drogues, attendue depuis plus d’un an. Comme à l’accoutumée, ce sont les tambours de la Police et les trompettes de la répression qui vont orchestrer le tempo de cette politique allant d’échec en échec depuis 1970, basé sur la sacro-sainte prohibition et conduisant aux mêmes résultats catastrophiques. Sauf pour ce qui concerne le montant des saisies : toujours plus importantes, – mais aussi tellement risibles face au volume restant encore disponible sur le territoire – et les bénéfices florissants des organisations criminelles ou encore l’augmentation des interpellations pour usage illicite de stupéfiants (appliquées de façon encore très variable selon les localités). Or, tout indique que le renforcement de la logique coercitive ne peut à elle seule endiguer le « coût social » de la lutte anti-drogues, estimé aujourd’hui à 8 milliards d’Euros/an.

Bien entendu, la faiblesse de cette stratégie est regrettable parce qu’elle ne repose en réalité que sur des réaménagements structurels de services de l’Etat en vue de renforcer leur efficacité, voire de gagner en cohérence dans une action concertée pour éviter les dérives constatées sous la férule de Sarkozy (2002-2012) jusqu’à celle de Valls (2012-2017). Comme pour ses prédécesseurs, le gouvernement n’est pas à la hauteur des enjeux : mieux que le fiasco de la mise en place d’une amende forfaitaire délictuelle qui n’est apparemment pas prête de voir le jour compte tenu des difficultés de sa mise en oeuvre et que nous annoncions déjà comme “promulguée mais déjà morte” en mars 2019. 

Une simple dépénalisation de l’usage des stupéfiants serait bien plus efficace pour améliorer la prévention et diminuer les conséquences néfastes pour les usagers problématiques (Cf exemple de la décriminalisation en place au Portugal depuis 2001). A noter que le cannabis représente à lui seul 80% du trafic de stupéfiants de notre pays. En économie, on appelle cela un produit “vache à lait” (peu de marges pour une grosse demande constante) et les différentes mafias en ont bien compris l’utilité pour assurer le cashflow de leurs trésoreries, faisant du cannabis un produit d’appel leur permettant d’assurer la promotion d’autres produits sur lesquels ils pourront engranger plus de bénéfices.

Il s’agissait surtout pour l’État de changer le chargeur de l’arsenal répressif après l’enrayement explosif concernant l’affaire “François Thierry” de l’OCRTIS (qui – en résumé – avait mis en place un important réseau d’importation de haschich marocain au prétexte d’en faire tomber de nombreux autres). Mais voilà que notre Ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner (qui, il y a quelques années, ne croyait plus lui même aux politiques répressives) nous promet avec cette nouvelle organisation, baptisée “OFAST” (on s’interroge sur l’existence d’un jeu de mot avec “Go-Fast”), la fin des cafouillages entre services et de faire sévir une répression agissant cette fois-ci « de l’international à la cage d’escalier. » 

Permettez-nous de prédire, comme certains observateurs bien au fait de l’analyse de l’actualité, un nouvel échec retentissant de ces “55 mesures” permettant d’atteindre les 6 objectifs de ce nouveau plan national de lutte contre les stupéfiants. D’autant plus, lorsque que l’on connaît l’état des moyens des forces de l’ordre, face à ceux toujours plus importants des trafiquants qui, pour le moment, rient encore sous cape pendant que les usagers français, appuyés par les spécialistes de l’accompagnement face aux addictions, eux rient jaune. 

Heureusement, de plus en plus de membres des forces de l’ordre s’insurgent contre cette politique de l’échec pour rejoindre le collectif “Police Contre Prohibition” qui réalise un travail de sensibilisation remarquable de leur pairs et de la société via leurs réseaux sociaux. Avec eux, nous avions co-signé et soutenu leur tribune contre la pénalisation des usagers de drogues publiée par Libération en mai dernier. Ce point de vue de spécialistes du maintien de l’ordre et de la protection du citoyen – vu de l’intérieur – ne peut qu’apporter de l’eau au moulin anti-prohibitionniste et nous le saluons chaudement. 

Puisse une nouvelle législation sur les stupéfiants audacieuse et rationnelle, participer à la réhabilitation d’une meilleure entente entre la population et les forces de l’ordre.

Le cannabis thérapeutique, une bien timide expérimentation, même si nous ne pouvons que saluer cette avancée :

Sous l’autorité de l’ANSM, la France se positionne timidement pour une expérimentation du cannabis thérapeutique, avec une « évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France » pendant deux ans. Mais pour un nombre de pathologies, de médecins-prescripteurs et de patients qui demeure encore bien trop insuffisant compte tenu de la sécurité d’emploi des cannabinoïdes (en comparaison avec de nombreux médicaments pourtant déjà disponibles sur le marché). 

Compte tenu de nombreuses associations et collectifs oeuvrant pour l’accès au cannabis médicinal (Principes Actifs, UFCM-I Care, Espoir (im)patient, CollectifAct), NORML France préfère concentrer ses efforts à la reconnaissance du droit à l’automédication pour les pathologies les moins graves comme pour celles qui se détectent difficilement, voire sans traitement connu. Notre approche se centre surtout et d’abord sur l’usage compassionnel.

C’est pourquoi nous continuerons toujours à assurer, et ce dans la limite de nos capacités, soutiens et conseils pour nos adhérents usagers de cannabis à visée thérapeutique auto-déclarés et pouvant se trouver dans des situations compliquées face à la détresse de la maladie et/ou face à la justice. La chaîne pénale qui continuera à entraver les patients isolés, dont le cas ne correspondrait pas au cadre défini par l’expérimentation de l’ANSM.

Par exemple, pourquoi ne pas ouvrir largement l’accès aux cannabinoïdes pour les personnes âgées,  le cannabis est un formidable couteau suisse thérapeutique pour soulager physiquement et moralement les maux propres à la fin de vie.

Toujours à propos du cannabis à visée médicale, nous réfutons avec force et vigueur l’argument consistant le présenter comme un “Cheval de Troie” dans la mise en place d’un cadre légal élargi à l’usage dit “récréatif”. C’est pourquoi l’usage médical du cannabis est tout simplement son prémisse logique : comment peut-on permettre l’usage du cannabis pour les adultes sans prévoir ses conditions d’accès pour les patients? 

Laissons le vocabulaire guerrier aux défendeurs de la prohibition et aux artisans de la répression. La guerre contre les drogues s’est, au fil des décennies, transformée en guerre contre les usagers de drogues et leurs proches. Il va falloir maintenant “faire la paix” avec le cannabis et les drogues en général pour stopper une politique de coercition et de stigmatisation d’une grande partie des citoyens. 

Rappelons ici que même si une expérimentation de l’usage médical est en cours, le Cannabis et sa résine sont toujours classés comme stupéfiants, c’est à dire réservé strictement pour un usage médical et/ou scientifique. Le vrai procès d’intention serait plutôt celui de la réticence de l’Etat à la mise en place d’une « Agence de contrôle » prévue par les traités internationaux.

Une “RdR Cannabis” encore actuellement quasi-inexistante en France :

Côté prévention, s’il y a une initiative à saluer de la part de l’État, ce sont bien les Consultations Jeunes Consommateurs. Institué en 2004, ce dispositif a pu participer à faire baisser les niveaux de consommations chez les jeunes comme le démontre l’enquête ESCAPAD de 2017. Ce programme devrait cependant être élargi et adapté au reste de la population. En effet, il faut rappeler que 80% des usagers de cannabis sont adultes et que ces derniers ont moins facilement accès à des solutions d’accompagnement en cas de consommation problématique. 

Le concept de Réduction des Risques (RdR), c’est accepter l’usage des drogues afin de restreindre les risques liés à leurs consommations sans nécessairement avoir comme premier objectif le sevrage et l’abstinence. Néanmoins, concernant le cannabis nous constatons l’absence totale ou presque de contenus disponibles à destination des usagers de la part des services de l’État. Heureusement que des associations comme la nôtre reste en pointe sur les méthodes permettant aux usagers de se former aux pratiques de consommation à moindre risque (dissociation de la combustion avec le tabac, vaporisation, ingestion, choix des moments de consommation, set & settings…). 

Pourtant, lors de la tenue de nos stands RdR sur des événements festifs où nous sommes invités, nous pouvons constater qu’il y a une demande extrêmement forte de la part du public et des usagers pour développer ce thème. 

Car c’est justement dans un contexte où avec l’Internet, les usagers français – notamment les plus jeunes – se retrouvent confrontés à une multitude de nouveaux produits en quelques glissements d’écran sur les réseaux sociaux et qu’ils doivent être correctement sensibilisés à la nature de ces produits et à la façon de les consommer convenablement. 

La RDR spécifique au cannabis reste cependant sans réelle solution face au danger des pétro-cannabinoïdes de synthèse ou des produits de vape non contrôlés. Ces derniers ont récemment été à l’origine d’intoxications aiguës provoquant de fortes complications d’ordre physique et psychique, voir même de décès (CF l’imbroglio récent sur la cigarette électronique et des produits du cannabis). L’arrivée de ces produits sur le marché (dans le cas présent le « marché clandestin ») est directement liée aux politiques d’interdiction du cannabis et au manque de contrôle total de la composition de ces produits. Quel dommage lorsque l’on sait que le vapotage comme la vaporisation sont les moyens les plus sains d’inhaler du cannabis (Infographie RdR vape cannabis canada). D’où la nécessité de réguler correctement tous les produits contenant des principes actifs du cannabis. 

Nécessité de réguler : Oui sans aucun doute, mais la question est plutôt comment ?

Au mois de juin, l’actu était chargée : un rapport nommé “Cannabis reprendre le contrôle” était rendu au cabinet du premier ministre. Vient ensuite l’Obs qui en faisait une “une” de choc, à l’aide d’un appel de 70 personnalités, parmi lesquelles des médecins, élu.e.s, économistes, sociologues… Surnommé « l’appel des 70” : Pourquoi nous voulons légaliser le cannabis », ce dernier dresse un constat réel sans pour autant apporter toutes les solutions.

Parce qu’il est nécessaire qu’une stratégie repose d’abord sur des données scientifiques et sur la Réduction des Risques pour les personnes qui consomment du cannabis et/ou d’autres drogues. Nous appelons à un réel changement de paradigme et à une vraie réforme courageuse, audacieuse, novatrice et rationnelle du cadre légal français pour remplacer l’archaïque politique en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Toute révolution dans l’histoire de l’humanité, qu’elle soit philosophique, politique, morale, scientifique, technique, religieuse, légale, passe forcément par trois étapes :

Schopenhauer en 1852 (Domaine public)

« Toute vérité franchit trois étapes.
D’abord, elle est ridiculisée.
Ensuite, elle subit une forte opposition.
Puis, elle est considérée comme étant une évidence. »

Arthur Schopenhauer, Philosophe allemand, 1788-1860.

On assiste depuis peu à un point de bascule du “ridicule” vers le “dangereux” de la part des personnes opposées à l’idée d’une régulation du cannabis, à nous de continuer de démontrer une nouvelle fois l’évidence de cette révolution à venir.

Quelles solutions préconisons-nous?

Tout d’abord, il faut que nos revendications soient entendues et répercutées en écho dans l’ensemble de la population. Voici ce qui caractérise les idées et les propositions au coeur de NORML France pour un cadre légal idéal.

Concernant nos revendications :

• Suppression du L3421-4 du Code de la Santé Publique (Présentation de l’usage sous un jour favorable d’une substance listée comme un stupéfiant) pour permettre un débat dépassionné et plus démocratique sur la question des drogues en général.
• Décriminalisation de l’usage de tous les stupéfiants, comme c’est le cas depuis 2001 au Portugal par exemple, permettant une meilleure prise en charge des usagers et favorisant l’assainissement et la baisse des consommations.
• Ouverture d’un accès plus large au cannabis à visée thérapeutique et une plus grande souplesse vis à vis des patients pratiquant l’auto-médication et/ou l’autoproduction pouvant fournir une attestation du médecin garantissant les effets bénéfiques du cannabis sur leur état de santé (cadre compassionnel élargi). 
• Mise en place de Cannabis Social Clubs pouvant s’inscrire dans un cadre législatif de dépénalisation de l’usage (inspiré du modèle Espagnol mais adapté à la France). 
• Autorisation de l’auto-production personnelle dans une certaine limite à définir par foyer (et par cas si automédication). 
• De vraies campagnes de Réduction des Risques basées sur la réalité sociale et scientifique des risques propres au cannabis et à ses usages.
• Une vraie logique de prévention et d’accompagnement pour tous les usagers de drogues quels qu’ils soient (la multiplication des salles de consommation à moindre risque pour les usagers de drogues considérées comme plus nocives).
• Favoriser l’accès au testing de stupéfiants dans les événements festifs pour permettre aux usagers d’être en pleine connaissance de la qualité et de la potentialité de leurs produits. 

Quant à un modèle de régulation idéal à mettre en place pour le cannabis, en voici quelques contours : 

• Il devra être basé sur une certaine éthique, à savoir s’intégrer totalement dans une logique de Développement durable, en privilégiant l’agriculture bio, en favorisant le local et les circuits courts, avec une juste rémunération pour des producteurs sous licence, respectant un cahier des charges précis. 
• Une régulation par le marché qui serait sous le contrôle de l’Etat via la création d’une agence nationale (ex Marijuana Enforcement Division au Colorado) permettant d’établir des règles bien spécifiques à la mise en place de ce nouveau marché et donc de les faire respecter.  
• Pas de vente en bureau de tabac, mais dans un nouveau circuit de distribution qui sera propre à tous les produits du cannabis, comme les dispensaires que l’on peut trouver sur le sol américain. Ceci permettra une meilleure dissociation des usages du cannabis avec le tabac, premier pourvoyeur des addictions au cannabis. c’est derniers pourrait-être à l’image des “Cannabistrots”, véritables lieux vecteurs de liens sociaux où la vente et la consommation serait encadrée à l’image de ce que proposait déjà le CIRC au siècle dernier. 
• Pas de vente aux mineurs bien entendu, avec un contrôle plus strict de l’âge sur l’acte d’achat qu’il ne l’est actuellement pour l’alcool et le tabac.
• L’interdiction de la publicité dans les lieux publics, on peut imaginer un cadre spécifique restant à définir pour des revues spécialisés ainsi que pour les points de ventes et de consommation. 
• Un très grand nombre de cultures et d’exploitations: miser sur un cannabis terroir de qualité à l’image du vin français ou du système des micros brasseries pour favoriser la saisonnalité, la culture en extérieur et sous serres avec le soleil contre les méga-productions très énergivores qui s’imposent sur le territoire nord américain. Ceci permettrait de ne pas favoriser les corporatismes et les dévoiements d’un capitalisme privilégiant le profit des actionnaires avant l’intérêt des consommateurs. 
• Cannabis Social Clubs & culture en commun : autoriser un système parallèle permettant à des usagers producteurs de se regrouper et de s’adonner à leur passion, dans une structure à but non lucratif telles les associations loi 1901 ou les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC).
• Garantir la libertés des semences, véritable caution de la diversité bio-culturelle : il ne faut pas établir de catalogue de semences contrôlées : Il est nécessaire que les cannabiculteurs puissent conserver, échanger, faire évoluer, cultiver et vendre leur graines.
• Mise en place d’une unité/dose standard propre à chaque mode de consommation à la manière des unités d’alcool (exemple si on se base sur ce qui se fait en Amérique du Nord : une unité THC pour l’ingestion équivaut à 10 mg).
• Pas de limitation dans les titrations de THC, imaginez-vous un monde post-prohibition de l’alcool n’autorisant que la bière et le vin et interdisant liqueurs et alcools forts ? Imposer de telles limites offrirait aux organisations criminelles le droit de s’en occuper, dans les conditions que l’on connaît. Il est simple d’imaginer une taxation relative au % de THC des produits afin de favoriser la consommation de produits doux et équilibrés en THC/CBD. 
• Définir un juste prix des produits du cannabis sur le marché légal, avec une taxation faible et progressive dans un premier temps, un prix trop fort du cannabis légal laisserait des parts de marché conséquentes aux acteurs opérant sur le marché noir. 
• La mise en place d’un organe d’analyse et de contrôle national des produits indépendant de toute entreprise liée à la production, transformation ou la distribution du cannabis. Celui-ci garantirait la bonne mise sur le marché de produits correctement étiquetés et validés pour la consommation (composition, dosage, contaminants…).
• Une politique routière adaptée Différencier la conduite avec emprise de celle ayant fait usage de cannabis. Mettre en place des tests fiables pour être capable d’en mesurer la différence, instaurer des test psychomoteurs pour évaluer la capacité du conducteur à se servir de son véhicule.
• Des campagnes de sensibilisation et de prévention adaptées à la réalité des usages. Envoyer un signal fort à la jeunesse sur la réalité des différents produits et des effets néfastes de pratiques de consommation souvent délétères. Favoriser une logique simple résumée par l’adage « mieux vaut prévenir que guérir ».
• Un parcours de soin spécifique pour les personnes en situation d’addiction, permettant d’accompagner, orienter, réduire les risques plutôt que prétendre à l’abstinence totale dont on connaît d’avance les résultats.
• Un réel parcours d’éducation et circuits de formation propre à ce marché et aux opérateurs économiques qui le compose prenant en compte tous les domaines qui lui seront spécifiques (production, transformation, distribution, éducation à l’usage, sécurité…). 
• Amnisties et pardons pour les petits délits liés à la consommation et à la vente. Libération des prisonniers poursuivis pour ILS qui n’ont pas de charges de violence à leur encontre.
• Création de programme de “serres municipales” dans les quartiers oubliés de la République afin de favoriser la réinsertion des acteurs actuels du deal dans la mise en place de ce marché.
• Mise en exergues des terroirs d’exception des DOM-TOM pour la culture de cannabis en extérieur (Caraïbes, Réunion, Océanie). Conservation et développement des variétés endémiques de ces zones géographiques.
• Réinsertion : 
  • Des anciens producteurs condamnés dans la nouvelle filière de production.
  • Des anciens dealers dans la création de points de vente légaux.
• Mise en place de programmes de commerce équitable avec les pays du sud afin de développer leur filière d’une façon raisonnée (haschich marocain ou libanais par exemple).

Nous travaillerons dans les prochaines semaines à une note à destination de la Mission d’information parlementaire, des députés et des différentes formations politiques reprenant de façon encore plus détaillée chacun des points cités plus haut – illustrés avec pour chacun des projections et exemples concrets, d’une façon démocratique et ouverte. Si vous désirez y participer, c’est le moment d’adhérer.

Sur le sujet des erreurs à ne pas commettre dans les futures régulations du cannabis, nous vous conseillons la lecture de cet article, abordant la problématique de la réminiscences des politiques de prohibition dans les processus de légalisation, ou de celui-ci portant sur les 10 erreurs à ne pas faire en cas de légalisation (à destination des anglophones car édité par le média US spécialisé Leafly).

Conclusion :

En tant que groupe radical, nous nous intéressons à la racine de la problématique, à savoir les lois d’interdiction du cannabis. Nous appelons donc à un réel changement de paradigme envers TOUS les usages du chanvre. 

En effet, cet article n’aborde que les aspects liés à l’utilisation des principes actifs du Cannabis, mais les autres usages du chanvre vont bien au delà : plante du développement durable par excellence (dépolluante et restructurante pour les sols, championne sur l’absorption de CO2, pouvant remplacer des dérivés du pétrole, ressource alternative à la culture du bois, du coton, de la construction, de l’alimentation,…). Dans un monde où un capitalisme débridé met à mal notre planète et son climat, la bonne réhabilitation dans notre société du cannabis, ce véritable “cochon vert”, est une clé essentielle de notre résilience face aux défis environnementaux qui nous attendent pour assurer l’avenir des générations futures….

C’est pourquoi NORML France ne désire en aucun cas voir apparaître un monopole d’État aux contraintes exiguës empiétant sur nos libertés individuelles, ni même un marché ultra-libéral trusté par un oligopole du BIG Marijuana qui endommagerait gravement la santé publique et mettrait à mal l’équité sociale déjà bien entamée de notre pays. 

Si les citoyens ne s’engagent pas sur cette question, alors les Français auront la légalisation qu’ils méritent, à savoir celle qui s’imposera dans l’intérêt de puissants lobbys.

Comme le disait un fameux groupe au milieu des années 90 : “Si tu ne t’occupes pas de politique, la politique s’occupe de toi”.

Et la politique, ce n’est pas seulement l’affaire de nos élus,
c’est vous, c’est toi, c’est moi, c’est NOUS.  → C’est NORML France.

Pour aller plus loin : 

• 11/07/19 – Revue Contexte : Le cannabis, un enjeu de lobbying comme les autres
• 02/07/19 – LeMonde.fr : Faut-il légaliser le cannabis, 20 arguments pour se forger une opinion
• 25/08/19 – The Conversation : La légalisation du cannabis doit aussi prendre en compte son histoire coloniale (David A Guba, Jr.)
• 10/09/19 – World Health Organization : Document des questions-réponses relatives aux recommandations de l’OMS sur les produits du cannabis 

Remerciements appuyés à Farid Ghehioueche pour sa relecture bienveillante ainsi qu’à Christelle Garnier pour sa correction.
Crédit Photo image à la une : Maurice Narkozy Ⓒ