Les électeurs de cinq États – Arkansas, Maryland, Missouri, Dakota du Nord et Dakota du Sud – décident si leur état légalise l’usage adulte de cannabis.
Lire la suite
Les conventions internationales relatives au contrôle des drogues établissent le régime juridique international du cannabis, mais elles sont muettes sur l’usage dit « récréatif » ou « adulte ». Elles prévoient toutefois de larges exemptions dans le cas « d’utilisations autres que médicales et scientifiques dans le cadre de l’industrie. » Il ne s’agit pas de traités d’interdiction, mais de conventions-cadres sur le contrôle de certains médicaments dans les secteurs médical et pharmaceutique.
Lire la suite
QPC : Considérant que les plaidoiries pourraient intéresser certains lecteurs et sans attendre le compte rendu officiel nous proposons ici l’intégralité des débats retranscrits, avec des liens vers les principaux documents cités.
Lire la suite
Le 14 décembre prochain, le Conseil constitutionnel examinera la conformité du régime répressif des stupéfiants et donc du cannabis. C’est une première en France, jamais la question de l’usage des stupéfiants n’avait atteint la juridiction suprême. Si l’affaire est originellement portée par l’AFPC, NORML France sera présent – en tant qu’intervenant volontaire – pour défendre tous les types de cannabis, avec pour objectif la dépénalisation de l’usage des stupéfiants.
Lire la suite
L’association NORML France lance le #ScoreNORML : véritable baromètre de la perception du cannabis et de sa régulation chez les personnalités politiques françaises.
Lire la suite
Le dossier cannabis, déjà largement présent dans le débat public, va rapidement s’imposer comme un des éléments déterminant dans la campagne à venir. Il sera un véritable marqueur politique qui verra s’affronter deux camps : les partisans de la prohibition et ceux d’une réforme.
Lire la suite
Mercredi 23 juin 2021, la Cour de Cassation de Dijon rendait un verdict attendu par toute la filière française du CBD, entérinant la légalité de la vente de cette substance sur le territoire national.
Lire la suite
Alors que la modification de l’arrêté de 90 portant sur la réglementation du chanvre français devrait être présenté prochainement, l’association NORML France se navre d’une potentielle stricte interdiction de la commercialisation des fleurs de chanvre CBD sur le territoire français.
Lire la suite
Les 22 recommandations phares de NORML France pour une régulation du cannabis française réussie adressée à la Mission d’Information sur les impacts des différents usages du Cannabis de l’Assemblée Nationale.
Lire la suite
Professeur en pharmacologie à la faculté de Rouen, Jean COSTENTIN est membre des Académies Nationales de Médecine et de Pharmacie. Il a longtemps été contre la légalisation du cannabis, il a choisi aujourd’hui de dire sa vérité : militantisme, légalisation, mission d’information. Découvrez l’homme derrière la blouse.
Lire la suite
Après une première tentative de dépôt reporté, le 9 février prochain, ce sont deux questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) sur le cannabis qui seront transmise à la Cour de Cassation devant la cour d’appel de Bordeaux.
Lire la suite
Ce 18/12/20, ce seront deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité relatives à la production et à l’usage personnel de cannabis, qui pourraient être transmises à la Cour de Cassation à Bordeaux.
Lire la suite
