par Béchir Bouderbala | Nov 20, 2018 | Droit & Législation, Nos propositions
L’autoproduction de cannabis se définit comme la possibilité donnée à un citoyen de pouvoir produire, pour son usage personnel et dans un cadre limité en nombre de plants. Comme l’indique le Collectif d’Information et de Recherche Cannabique (CIRC),...
par Alexandra Maillard | Nov 5, 2018 | Droit & Législation
Voilà déjà des rebondissements! Le précédent article d’il y a deux jours faisait déjà état du fait que les associations de patients estimaient que le gouvernement britannique les avait mené tout le monde en bateau avec leur annonce creuse de « légalisation du...
par Alexandra Maillard | Nov 3, 2018 | Droit & Législation
1er novembre 2018 : Grand pas en avant “sur le papier”, mais les patients en profiteront-ils véritablement? Pas si sûr encore, mais le combat ne fait que commencer.. En juillet dernier, le secrétaire de l’intérieur britannique Sajid Javid avait annoncé...
par Alexandra Maillard | Oct 28, 2018 | Droit & Législation
Un des événements majeurs de cette fin d’année sera sans doute la Conférence Internationale sur les Politiques publiques relatives au Cannabis (ICPC 2018) du 7 au 9 décembre 2018 à Vienne. Le moment, historique,...
par Alexandra Maillard | Oct 24, 2018 | Culture & Tradition, International
Crédit photo Greencamp.com L’usage de cannabis est légal pour les adultes canadiens depuis une semaine ! Ce pays devient donc le premier pays du G7 qui assume la seule politique responsable en matière de cannabis permettant de mieux protéger la population : la...
par Béchir Bouderbala | Oct 23, 2018 | Communiqués, Droit & Législation
Par sa décision du 23 octobre 2018, la Cour d’Appel d’Aix décide de transmettre une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le cadre de l’affaire Kanavape sur la conformité du droit français au droit européen pour le commerce...
