Droit & Législation Archives

Comment réglementer le cannabis récréatif conformément à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ?

par Le Collectif | Avr 9, 2022 | Droit & Législation, Nations Unies | 0 |

Les conventions internationales relatives au contrôle des drogues établissent le régime juridique international du cannabis, mais elles sont muettes sur l’usage dit « récréatif » ou « adulte ». Elles prévoient toutefois de larges exemptions dans le cas « d’utilisations autres que médicales et scientifiques dans le cadre de l’industrie. » Il ne s’agit pas de traités d’interdiction, mais de conventions-cadres sur le contrôle de certains médicaments dans les secteurs médical et pharmaceutique.

Plaidoiries de deux avocats experts NORML France au Conseil Constitutionnel

par Le Collectif | Fév 9, 2022 | Lois en France | 0 |

QPC : Considérant que les plaidoiries pourraient intéresser certains lecteurs et sans attendre le compte rendu officiel nous proposons ici l’intégralité des débats retranscrits, avec des liens vers les principaux documents cités.

Communiqué : L’interdiction du cannabis est elle anticonstitutionnelle ?

par Le Collectif | Déc 10, 2021 | Communiqués, Lois en France | 0 |

Le 14 décembre prochain, le Conseil constitutionnel examinera la conformité du régime répressif des stupéfiants et donc du cannabis. C’est une première en France, jamais la question de l’usage des stupéfiants n’avait atteint la juridiction suprême. Si l’affaire est originellement portée par l’AFPC, NORML France sera présent – en tant qu’intervenant volontaire – pour défendre tous les types de cannabis, avec pour objectif la dépénalisation de l’usage des stupéfiants.

Cannabis : Quel sera le #ScoreNORML de nos représentants politiques? Demandez-leur!

par Le Collectif | Nov 2, 2021 | Droit & Législation, Lois en France | 0 |

L’association NORML France lance le #ScoreNORML : véritable baromètre de la perception du cannabis et de sa régulation chez les personnalités politiques françaises.

Informer, soutenir et agir pour la réforme

par Le Collectif | Sep 29, 2021 | Lois en France | 0 |

Le dossier cannabis, déjà largement présent dans le débat public, va rapidement s’imposer comme un des éléments déterminant dans la campagne à venir. Il sera un véritable marqueur politique qui verra s’affronter deux camps : les partisans de la prohibition et ceux d’une réforme.

Commercialisation du CBD : le point à l’été 2021

par Le Collectif | Juil 4, 2021 | Droit & Législation, Lois en France | 1 |

Mercredi 23 juin 2021, la Cour de Cassation de Dijon rendait un verdict attendu par toute la filière française du CBD, entérinant la légalité de la vente de cette substance sur le territoire national.

Communiqué : Notre position sur l’interdiction des fleurs CBD

par Le Collectif | Mai 26, 2021 | Communiqués, Lois en France | 0 |

Alors que la modification de l’arrêté de 90 portant sur la réglementation du chanvre français devrait être présenté prochainement, l’association NORML France se navre d’une potentielle stricte interdiction de la commercialisation des fleurs de chanvre CBD sur le territoire français.

Les recommandations de NORML France à la Mission d’Information Cannabis de l’Assemblée Nationale

par Le Collectif | Avr 20, 2021 | Communiqués, Lois en France | 6 |

Les 22 recommandations phares de NORML France pour une régulation du cannabis française réussie adressée à la Mission d’Information sur les impacts des différents usages du Cannabis de l’Assemblée Nationale.

Impensable rencontre avec le Pr. Jean Costentin : « J’ai enfin réalisé. »

par Le Collectif | Avr 1, 2021 | Droit & Législation | 3 |

Professeur en pharmacologie à la faculté de Rouen, Jean COSTENTIN est membre des Académies Nationales de Médecine et de Pharmacie. Il a longtemps été contre la légalisation du cannabis, il a choisi aujourd’hui de dire sa vérité : militantisme, légalisation, mission d’information. Découvrez l’homme derrière la blouse.

Nicolas F, ou le dernier procès en matière d’usage illicite de cannabis ?

par Le Collectif | Jan 27, 2021 | Communiqués, Lois en France | 4 |

Après une première tentative de dépôt reporté, le 9 février prochain, ce sont deux questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) sur le cannabis qui seront transmise à la Cour de Cassation devant la cour d’appel de Bordeaux.

Communiqué – Me Hachet espère la dépénalisation de l’autoculture, la détention et l’usage de cannabis

par Le Collectif | Déc 15, 2020 | Communiqués, Lois en France | 7 |

Ce 18/12/20, ce seront deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité relatives à la production et à l’usage personnel de cannabis, qui pourraient être transmises à la Cour de Cassation à Bordeaux.

Interview de Bernard Leroy, le membre français de l’OICS

par Le Collectif | Nov 23, 2020 | Droit & Législation, International | 1 |

Interview de Bernard Leroy, membre de l’OICS (Organe international de contrôle des stupéfiants) par Farid Ghehiouèche pour discuter avec lui de cannabis médicinal, de dépénalisation et de néocannabinoïdes.