par Le Collectif | Déc 15, 2020 | Communiqués, Lois en France |
Ce vendredi 18 décembre 2020 en fin d’après-midi, ce seront deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité relatives à la production et à l’usage personnel de cannabis, qui pourraient être transmises à la Cour de Cassation par le Tribunal Correctionnel...
par Le Collectif | Nov 23, 2020 | Droit & Législation, International |
Farid Ghehiouèche a interviewé Bernard Leroy, le membre français de l’OICS (Organe international de contrôle des stupéfiants, parfois surnommé le “gendarme mondial des drogues”), pour discuter avec lui de cannabis médicinal, de dépénalisation et de néocannabinoïdes....
par Le Collectif | Nov 1, 2020 | Droit & Législation |
Expérimentée il y a quelques mois à peine, l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants est aujourd’hui déployée sur l’ensemble du territoire français. Accompagnée d’un plan de communication massif, quelle est la réalité de son...
par Nicolas Hachet | Août 9, 2020 | Droit & Législation, Lois en France |
NOTA BENE : Ce texte représente l’avis de Me Nicolas Hachet, avocat au barreau de Bordeaux, et non celui de l’association, qui s’oppose elle clairement à la mise en place de cette amende forfaitaire délictuelle. En effet, même si ce point de vue peut...
par Konilo Zio | Juil 16, 2020 | Botanique & Transformation, International |
Versions web et PDF mises à jour le 27/08/2020. Version comprenant l’ensemble des références : PDF English version : PDF Introduction L’application des méthodes de transgenèse au secteur des cannabinoïdes fait l’objet d’une certaine anticipation parmi les...
par Le Collectif | Juin 8, 2020 | Droit & Législation, International |
Les mouvements de contestation se multiplient dans le monde et en particulier aux Etats-Unis dans le but de dénoncer d’une même voix les persécutions répétées subies par la communauté noire, victime d’une pression policière trop souvent meurtrière. #BlackLivesMatter,...
