Catégorie : Droit & Législation

Communiqué : L’interdiction du cannabis est elle anticonstitutionnelle ?

Le 14 décembre prochain, le Conseil constitutionnel examinera la conformité du régime répressif des stupéfiants et donc du cannabis. C’est une première en France, jamais la question de l’usage des stupéfiants n’avait atteint la juridiction suprême. Si l’affaire est originellement portée par l’AFPC, NORML France sera présent – en tant qu’intervenant volontaire – pour défendre tous les types de cannabis, avec pour objectif la dépénalisation de l’usage des stupéfiants.

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Enquête sur l’application de l’Amende Forfaitaire Délictuelle pour usage de stupéfiants

Expérimentée il y a quelques mois à peine, l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant est aujourd’hui déployée sur l’ensemble du territoire français. Accompagnée d’un plan de communication massif, quelle est la réalité de l’application de l’AFD ? Quels sont ses conséquences pour les usagers ? 

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