Étude : La consommation de cannabis CBD n’a pas d’impact négatif sur la conduite
Une étude Suisse démontre que la consommation de cannabis à haute teneur en CBD et faible en THC n’a pas d’impact négatif sur les capacités à conduire.
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Catégorie : Droit & Législation
Cannabis et sécurité routière : revenir à la raison
La tempête médiatique autour de la conduite et de l’usage de cannabis a déchaîné les passions. Il est nécessaire de retrouver la raison.
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NORML France : 10 ans de présence à l’ONU
Depuis 10 ans, NORML France est présente à l’ONU pour défendre les droits des personnes qui consomment ou cultivent du cannabis en France et dans le monde.
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ONU, OICS, CND : qu’est-ce que c’est ?
NORML France est présente depuis 10 ans à la CND, pour défendre les droits du monde cannabique aux côtés de nos partenaires du monde entier.
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Election day : des millions d’Américains se prononcent sur la légalisation du cannabis
Les électeurs de cinq États – Arkansas, Maryland, Missouri, Dakota du Nord et Dakota du Sud – décident si leur état légalise l’usage adulte de cannabis.
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Comment réglementer le cannabis récréatif conformément à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ?
Les conventions internationales relatives au contrôle des drogues établissent le régime juridique international du cannabis, mais elles sont muettes sur l’usage dit « récréatif » ou « adulte ». Elles prévoient toutefois de larges exemptions dans le cas « d’utilisations autres que médicales et scientifiques dans le cadre de l’industrie. » Il ne s’agit pas de traités d’interdiction, mais de conventions-cadres sur le contrôle de certains médicaments dans les secteurs médical et pharmaceutique.
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Plaidoiries de deux avocats experts NORML France au Conseil Constitutionnel
QPC : Considérant que les plaidoiries pourraient intéresser certains lecteurs et sans attendre le compte rendu officiel nous proposons ici l’intégralité des débats retranscrits, avec des liens vers les principaux documents cités.
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Communiqué : L’interdiction du cannabis est elle anticonstitutionnelle ?
Le 14 décembre prochain, le Conseil constitutionnel examinera la conformité du régime répressif des stupéfiants et donc du cannabis. C’est une première en France, jamais la question de l’usage des stupéfiants n’avait atteint la juridiction suprême. Si l’affaire est originellement portée par l’AFPC, NORML France sera présent – en tant qu’intervenant volontaire – pour défendre tous les types de cannabis, avec pour objectif la dépénalisation de l’usage des stupéfiants.
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Cannabis : Quel sera le #ScoreNORML de nos représentants politiques? Demandez-leur!
L’association NORML France lance le #ScoreNORML : véritable baromètre de la perception du cannabis et de sa régulation chez les personnalités politiques françaises.
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Informer, soutenir et agir pour la réforme
Le dossier cannabis, déjà largement présent dans le débat public, va rapidement s’imposer comme un des éléments déterminant dans la campagne à venir. Il sera un véritable marqueur politique qui verra s’affronter deux camps : les partisans de la prohibition et ceux d’une réforme.
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Commercialisation du CBD : le point à l’été 2021
Mercredi 23 juin 2021, la Cour de Cassation de Dijon rendait un verdict attendu par toute la filière française du CBD, entérinant la légalité de la vente de cette substance sur le territoire national.
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Communiqué : Notre position sur l’interdiction des fleurs CBD
Alors que la modification de l’arrêté de 90 portant sur la réglementation du chanvre français devrait être présenté prochainement, l’association NORML France se navre d’une potentielle stricte interdiction de la commercialisation des fleurs de chanvre CBD sur le territoire français.
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