par Le Collectif | Mar 14, 2018 | Lois en France
Il y a des justes dans tous les corps de métiers. Jean-Luc Garcia, ancien gendarme, en est un à nos yeux. De nombreux corps de métiers sont liés à un devoir de réserve. De plus les lois musellent depuis bientôt 50 ans la liberté d’expression des Français dès qu’il...
par Béchir Bouderbala | Fév 7, 2018 | Droit & Législation
C’est sans doute l’une des principales leçons à tirer de cette dernière enquête ESCAPAD. Même si nous vous le concédons, c’est un peu vite dit ! Les enquêtes ESCAPAD ont été mise en place à partir de l’année 2000 par l’Observatoire...
par Béchir Bouderbala | Jan 23, 2018 | Droit & Législation, Lois en France
Avec la publication du rapport de la mission d’information et la découverte des 87 pages du rapport, il fallait bien que nous tirions à la courte paille pour désigner l’heur.eux.euse élu.e. Et par le plus grand des hasards, c’est notre Directeur des...
par Le Collectif | Jan 23, 2018 | Droit & Législation, Lois en France
Mercredi 24 janvier 2018, les députés Eric Pouillat (LREM) et Robin Réda (LR), co-rapporteurs d’une Mission d’information lancée en août pour réfléchir à la mise en place d’une amende relative à l’usage « illicite de stupéfiants » rendent les...
par Le Collectif | Déc 8, 2017 | Droit & Législation, Usage Médical
Avis aux lecteurs : Cet article relève de l’opinion de certains membres de l’équipe de NORML France. Au regard du droit, le cannabidiol bénéficie actuellement d’un vide juridique qui créé de la confusion. Nous déconseillons aux créateurs...
par Le Collectif | Nov 1, 2017 | Lois en France
Le 2 août dernier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a pris la décision d’ouvrir une Mission d’Information relative à l’usage illicite de stupéfiants. Quelques heures plus tard, Eric Poulliat, Député de la sixième circonscription de...
