Commercialisation du CBD : le point à l’été 2021

par Le Collectif | Juil 4, 2021 | Droit & Législation, Lois en France | 0 commentaires

Mercredi 23 juin dernier, la Cour de Cassation de a rendu un arrêt attendu par toute la filière française du CBD, entérinant la légalité de la vente de cette substance sur le territoire national. Les institutions judiciaires à saluer Nous ne pouvons que saluer cette...

Communiqué : Notre position sur l’interdiction des fleurs CBD

par Le Collectif | Mai 26, 2021 | Communiqués, Lois en France | 0 commentaires

Communiqué, le 26/05/2021 Alors que la modification de l’arrêté de 1990 portant sur la règlementation du chanvre français devrait être présentée prochainement, l’association NORML France se navre d’une potentielle stricte interdiction de la commercialisation des...

Les recommandations de NORML France à la Mission d’Information Cannabis de l’Assemblée Nationale

par Le Collectif | Avr 20, 2021 | Communiqués, Lois en France | 6 commentaires

Nos propositions ont été adressées en février de cette année à la Mission d’information “Réglementation et impact des différents usages du cannabis” de l’Assemblée Nationale. Ce même document de 22 recommandations sera envoyé par email à l’ensemble...

Impensable rencontre avec le Pr. Jean Costentin : “J’ai enfin réalisé.”

par Le Collectif | Avr 1, 2021 | Droit & Législation | 1 commentaire

Professeur en pharmacologie à la faculté de Rouen, Jean COSTENTIN est membre des Académies Nationales de Médecine et de Pharmacie. Il a longtemps été contre la légalisation du cannabis, il a choisi aujourd’hui de dire sa vérité : militantisme, légalisation, mission...

Nicolas F, ou le dernier procès en matière d’usage illicite de cannabis ?

par Le Collectif | Jan 27, 2021 | Communiqués, Lois en France | 4 commentaires

Nicolas F, jeune père de famille de 35 ans ayant cultivé du cannabis pour son usage personnel et donné un peu de sa récolte à une personne gravement malade comparaîtra mardi 9 février 2021 devant la Cour d’appel de Bordeaux pour usage et détention illicite de...

Communiqué – Me Hachet espère la dépénalisation de l’autoculture, la détention et l’usage de cannabis

par Le Collectif | Déc 15, 2020 | Communiqués, Lois en France | 7 commentaires

Ce vendredi 18 décembre 2020 en fin d’après-midi, ce seront deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité relatives à la production et à l’usage personnel de cannabis, qui pourraient être transmises à la Cour de Cassation par le Tribunal Correctionnel...