Mercredi 23 juin 2021, la Cour de Cassation de Dijon rendait un verdict attendu par toute la filière française du CBD, entérinant la légalité de la vente de cette substance sur le territoire national.
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Alors que la modification de l’arrêté de 90 portant sur la réglementation du chanvre français devrait être présenté prochainement, l’association NORML France se navre d’une potentielle stricte interdiction de la commercialisation des fleurs de chanvre CBD sur le territoire français.
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Les 22 recommandations phares de NORML France pour une régulation du cannabis française réussie adressée à la Mission d’Information sur les impacts des différents usages du Cannabis de l’Assemblée Nationale.
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Après une première tentative de dépôt reporté, le 9 février prochain, ce sont deux questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) sur le cannabis qui seront transmise à la Cour de Cassation devant la cour d’appel de Bordeaux.
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Ce 18/12/20, ce seront deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité relatives à la production et à l’usage personnel de cannabis, qui pourraient être transmises à la Cour de Cassation à Bordeaux.
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“On ne peut donc que se féliciter de l’annonce du 25 juillet 2020, qui fixe les niveaux de quantités qui seront bientôt autorisées”.
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L’année 2019-2020 risque d’être chargée en débats concernant la législation sur le cannabis… Petit retour sur ce qui nous a emmené jusqu’ici et rappel des positions de l’association relatives aux futures questions à venir.
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Communiqué NORML France du 16 octobre 2018 pour une industrie du chanvre light en France. La régulation ne se fera pas sans les acteurs économiques locaux.
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Ce mardi, c’était le grand jour pour le petit Tribunal Correctionnel de Douai. Il accueillait en...
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Le 21 août sera un jour particulier. En effet, ce mardi, Prisca est déférée devant le Tribunal...
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Depuis la Coupe du Monde de 1970 (3eme étoile du tee-shirt Brésilien), les pays vainqueurs...
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De nombreux corps de métiers sont liés à un devoir de réserve. Depuis bientôt 50 ans la liberté d’expression des Français est muselée dès qu’il s’agit de stupéfiants, imprimant un fort tabou dans l’inconscient collectif. Néanmoins quelques courageux/euses se dressent, comme Jean-Luc Garcia, ancien gendarme, à l’image de certains magistrats, politiciens, policiers, juges ou médecins, pour qui la prohibition de certaines substances est une calamité, créant bien plus de dommages que de bénéfices.
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