par Le Collectif | Mar 14, 2018 | Lois en France
Il y a des justes dans tous les corps de métiers. Jean-Luc Garcia, ancien gendarme, en est un à nos yeux. De nombreux corps de métiers sont liés à un devoir de réserve. De plus les lois musellent depuis bientôt 50 ans la liberté d’expression des Français dès qu’il...
par Béchir Bouderbala | Jan 23, 2018 | Droit & Législation, Lois en France
Avec la publication du rapport de la mission d’information et la découverte des 87 pages du rapport, il fallait bien que nous tirions à la courte paille pour désigner l’heur.eux.euse élu.e. Et par le plus grand des hasards, c’est notre Directeur des...
par Le Collectif | Jan 23, 2018 | Droit & Législation, Lois en France
Mercredi 24 janvier 2018, les députés Eric Pouillat (LREM) et Robin Réda (LR), co-rapporteurs d’une Mission d’information lancée en août pour réfléchir à la mise en place d’une amende relative à l’usage « illicite de stupéfiants » rendent les...
par Le Collectif | Nov 1, 2017 | Lois en France
Le 2 août dernier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a pris la décision d’ouvrir une Mission d’Information relative à l’usage illicite de stupéfiants. Quelques heures plus tard, Eric Poulliat, Député de la sixième circonscription de...
par Le Collectif | Avr 3, 2017 | Lois en France
France. Automne 2015. Après des années de silence, les parlementaires s’emparent enfin du sujet « cannabis » en marquant la fin d’une longue période de gel total des politiques publiques relatives aux drogues en France. Quasiment inchangées depuis 2004,...
par Le Collectif | Nov 21, 2016 | Lois en France
Facteur de risque controversé, l’emprise du cannabis est difficile à déterminer selon les individus et le type d’usage. Analyse de la situation française décryptée incluant quelques recommendations politiques.
