Usage de drogues au sein des institutions : les hypocrites de la République
Une nouvelle histoire de drogues au sein des institutions met en exergue l’hypocrisie des positions prohibitionnistes.
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Catégorie : Lois en France
Étude : La consommation de cannabis CBD n’a pas d’impact négatif sur la conduite
Une étude Suisse démontre que la consommation de cannabis à haute teneur en CBD et faible en THC n’a pas d’impact négatif sur les capacités à conduire.
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Cannabis et sécurité routière : revenir à la raison
La tempête médiatique autour de la conduite et de l’usage de cannabis a déchaîné les passions. Il est nécessaire de retrouver la raison.
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Plaidoiries de deux avocats experts NORML France au Conseil Constitutionnel
QPC : Considérant que les plaidoiries pourraient intéresser certains lecteurs et sans attendre le compte rendu officiel nous proposons ici l’intégralité des débats retranscrits, avec des liens vers les principaux documents cités.
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Communiqué : L’interdiction du cannabis est elle anticonstitutionnelle ?
Le 14 décembre prochain, le Conseil constitutionnel examinera la conformité du régime répressif des stupéfiants et donc du cannabis. C’est une première en France, jamais la question de l’usage des stupéfiants n’avait atteint la juridiction suprême. Si l’affaire est originellement portée par l’AFPC, NORML France sera présent – en tant qu’intervenant volontaire – pour défendre tous les types de cannabis, avec pour objectif la dépénalisation de l’usage des stupéfiants.
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Cannabis : Quel sera le #ScoreNORML de nos représentants politiques? Demandez-leur!
L’association NORML France lance le #ScoreNORML : véritable baromètre de la perception du cannabis et de sa régulation chez les personnalités politiques françaises.
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Informer, soutenir et agir pour la réforme
Le dossier cannabis, déjà largement présent dans le débat public, va rapidement s’imposer comme un des éléments déterminant dans la campagne à venir. Il sera un véritable marqueur politique qui verra s’affronter deux camps : les partisans de la prohibition et ceux d’une réforme.
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Commercialisation du CBD : le point à l’été 2021
Mercredi 23 juin 2021, la Cour de Cassation de Dijon rendait un verdict attendu par toute la filière française du CBD, entérinant la légalité de la vente de cette substance sur le territoire national.
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Communiqué : Notre position sur l’interdiction des fleurs CBD
Alors que la modification de l’arrêté de 90 portant sur la réglementation du chanvre français devrait être présenté prochainement, l’association NORML France se navre d’une potentielle stricte interdiction de la commercialisation des fleurs de chanvre CBD sur le territoire français.
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Les recommandations de NORML France à la Mission d’Information Cannabis de l’Assemblée Nationale
Les 22 recommandations phares de NORML France pour une régulation du cannabis française réussie adressée à la Mission d’Information sur les impacts des différents usages du Cannabis de l’Assemblée Nationale.
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Nicolas F, ou le dernier procès en matière d’usage illicite de cannabis ?
Après une première tentative de dépôt reporté, le 9 février prochain, ce sont deux questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) sur le cannabis qui seront transmise à la Cour de Cassation devant la cour d’appel de Bordeaux.
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Communiqué – Me Hachet espère la dépénalisation de l’autoculture, la détention et l’usage de cannabis
Ce 18/12/20, ce seront deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité relatives à la production et à l’usage personnel de cannabis, qui pourraient être transmises à la Cour de Cassation à Bordeaux.
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