Catégorie : Lois en France

Communiqué : L’interdiction du cannabis est elle anticonstitutionnelle ?

Le 14 décembre prochain, le Conseil constitutionnel examinera la conformité du régime répressif des stupéfiants et donc du cannabis. C’est une première en France, jamais la question de l’usage des stupéfiants n’avait atteint la juridiction suprême. Si l’affaire est originellement portée par l’AFPC, NORML France sera présent – en tant qu’intervenant volontaire – pour défendre tous les types de cannabis, avec pour objectif la dépénalisation de l’usage des stupéfiants.

Lire la suite
Chargement

THÉMATIQUE ARTICLES

ADHÉRENTS

SOUTENIR LA RÉFORME

La carte NORML France

Ils nous soutiennent

Avec nos partenariats "Bronze", "Argent", "Or" ou "Platine", retrouvez toutes les entreprises sponsors et mécènes qui soutiennent l'action de NORML France :

Tous nos partenaires