par Le Collectif | Jan 27, 2021 | Communiqués, Lois en France |
Nicolas F, jeune père de famille de 35 ans ayant cultivé du cannabis pour son usage personnel et donné un peu de sa récolte à une personne gravement malade comparaîtra mardi 9 février 2021 devant la Cour d’appel de Bordeaux pour usage et détention illicite de...
par Le Collectif | Déc 15, 2020 | Communiqués, Lois en France |
Ce vendredi 18 décembre 2020 en fin d’après-midi, ce seront deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité relatives à la production et à l’usage personnel de cannabis, qui pourraient être transmises à la Cour de Cassation par le Tribunal Correctionnel...
par Nicolas Hachet | Août 9, 2020 | Droit & Législation, Lois en France |
NOTA BENE : Ce texte représente l’avis de Me Nicolas Hachet, avocat au barreau de Bordeaux, et non celui de l’association, qui s’oppose elle clairement à la mise en place de cette amende forfaitaire délictuelle. En effet, même si ce point de vue peut...
par Florent Buffière | Oct 4, 2019 | Droit & Législation, Lois en France, Vie Associative |
En cette rentrée 2019, l’activité de NORML France s’est mise au vert du fait de la pause estivale et d’un renouvellement important des personnes responsables au sein de notre structure, et qui dit renouveau dit temps d’adaptation nécessaire aussi. Qu’on se rassure, il...
par Le Collectif | Oct 16, 2018 | Communiqués, Lois en France |
L’affaire de la boutique Green Heaven à Bordeaux, défendue par l’avocat Nicolas Hachet, membre de NORML France se solde aujourd’hui par une levée de l’interdiction faite aux deux gérants d’ouvrir leur entreprise. Cette décision du juge bordelais est...
par Béchir Bouderbala | Août 21, 2018 | Droit & Législation, Lois en France |
Ce mardi, c’était le grand jour pour le petit Tribunal Correctionnel de Douai. Il accueillait en effet l’immense Maître Francis Caballero du Barreau de Paris, venu exprès pour l’occasion. Celui-ci avait sauté dans le premier train ce matin pour être à l’heure à...
