CANNABIS ET CONDUITE : LE GUIDE USAGER

Tout ce qu’il faut savoir en cas de contrôle routier et de tests salivaires en relation avec la consommation de cannabis en France.

Depuis 2017, la politique de répression de l’usage des stupéfiants au volant a été intensifiée en France. Selon l’OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Tendances addictives), en 2017, 285 741 dépistages des stupéfiants ont été effectués, à 82 % à titre préventif ou dans le cadre d’infractions : 23,1% d’entre eux se sont avérés positifs. De plus en plus nombreux sont les conducteurs consommateurs de THC ou de CBD qui tombent des nues le jour où ils sont contrôlés positifs avec les tests salivaires utilisés par les forces de l’ordre. Ils entrent alors dans un monde jusqu’alors inconnu et vivent souvent un cauchemar éveillé.

Outre le coût pécunier allant de 1000€ à 2000€ (pour une simple suspension…), les délais de récupération d’un permis définitif peuvent aller à plus de trois ans (toujours pour une simple suspension…), cette épreuve aura souvent de lourds impactcs sur la vie quotidienne, allant de la simple discrimination sociétale jusqu’à la pertes d’emploi et de nombreux autres dommages “collatéraux”.

Si cela est votre cas, ne paniquez pas, vous êtes au bon endroit. 

L’équipe de NORML France a rédigé cette fiche à visée pédagogique et informative afin de vous accompagner au mieux dans cette épreuve qui concerne, hélas, de plus en plus de conducteurs français.

L’impact moral de cette épreuve peut être lourd et il peut être encore difficile dans notre société de pouvoir communiquer autour des sujets liés au cannabis. N’hésitez pas à vous rendre sur le discord de NORML France afin d’échanger avec notre communauté et vous sentir moins isolé.

1. Le déroulement d’une interpellation type, vos droits pas à pas et nos conseils

 

Les modalités du dépistage et de contrôle

L’article L235-2 du code de la route cadre les modalités du contrôle de substances ou plantes classées comme stupéfiantes. Un officier, agent de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police  nationale peut réaliser un test de dépistage de stupéfiants.

Illustration Cannabis et conduite

Attention ! La détection positive de stupéfiants au volant peut vous emmener droit vers une perquisition à votre domicile.

En cas d’accident grave de la  circulation, ce dépistage est obligatoire pour le conducteur ou tout accompagnateur d’un élève conducteur  (moniteur d’auto-école, conduite accompagnée…).

Le dépistage peut également être effectué si le conducteur est impliqué dans un accident matériel de la circulation suite à une infraction au code de la route, ou s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur ou l’accompagnateur a fait usage de stupéfiants.

Des opérations de contrôle peuvent également être effectuées sans que les motifs énoncés ci-dessus soient évoqués, par réquisition du procureur de la république.

Ne paniquez pas, soyez courtois, poli et respectueux. Vous pouvez demander pour quelle raison vous subissez un contrôle, celui-ci peut s’avérer être un simple contrôle de routine même si vous n’avez pas commis une infraction. Ne vous opposez pas au contrôle. Essayez d’être le plus détendu possible, obtempérez et coopérez un maximum avec l’agent.

Si vous avez quelque chose à dire sur la légitimité de la procédure, gardez-le pour vous et votre avocat et alertez éventuellement votre élu local sur la pertinence de ces contrôles. Si vous êtes usager et que vous n’avez pas subi de contrôle, connaissez vos droits, ce qui vous sera toujours utile si jamais cette attentatoire répression s’abattra sur vous.

Illustration Cannabis et conduite

Ne refusez pas un test salivaire car vous vous exposez ainsi à une peine maximum sans possibilité de vérifier l’infraction aux stupéfiants. Soyez plutôt attentif aux possibles vices de procédure.

La procédure pour usage de stupéfiants est l’une des plus compliquées, de nombreuses erreurs et vices de procédure peuvent être relevés afin de mener à bien la défense du contrevenant ! Cependant seul un avocat spécialisé (avec de l’expérience) saura s’en servir. Consultez une liste d’avocats spécialisés conseillés par notre association.

Refuser le dépistage ou la vérification de l’usage de stupéfiants est puni jusqu’à 2 ans de prison et de 4500€ d’amende. Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 9000€ d’amende si la personne est également positive au dépistage d’alcool. Ne refusez pas un test salivaire car vous vous exposez ainsi à une peine maximum sans possibilité de vérifier l’infraction aux stupéfiants. C’est un refus d’obtempérer qui coûte 6 points sans aucune porte de sortie….

Quand et pourquoi demander une prise de sang et/ou un avocat ?

Si vous êtes consommateur de CBD ou si vous n’avez pas consommé de THC depuis longtemps, vous devriez demander une prise de sang afin de pouvoir justifier d’un taux de THC très faible voire sous le seuil légal. Celle-ci se fera à l’hôpital et sera à votre charge uniquement en cas de condamnation (environ 150€).

La présence de traces permet seulement de confirmer le discours du prévenu sur  consommation de CBD et de mettre le juge face au paradoxe de l’autorisation de la consommation de CBD avec des traces de THC et l’interdiction de conduite sous stupéfiants sans taux minimum.

Le CBD n’est pas un stupéfiant au sens du conseil constitutionnel. (La notion de stupéfiants désigne des substances psychotropes qui se caractérisent par un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé.

Et il est normal que le CBD contienne des traces de THC. L’analyse salivaire ne permet donc pas de discerner entre la consommation d’un “stupéfiant” comme le THC et le CBD.

Normalement les policiers devraient faire systématiquement des prises de sang afin de démontrer la présence de stupéfiant car ce n’est pas au prévenu de démontrer sa culpabilité et les juges, à défaut de prise de sang, devraient systématiquement relaxer au bénéfice du doute. (mais les trois quart du temps, cela ne se passe pas ainsi).

La prise de sang est à demander de préférence après un premier test salivaire positif et avant le second. Ne laissez pas les forces de l’ordre vous dissuader de cette décision car ils n’auront peut-être pas envie de prendre le temps de vous accompagner à l’hôpital. Ne vous laissez pas impressionner par l’attitude des forces de l’ordre et demandez-là, c’est votre droit.

Sur le “Formulaire d’information d’une personne soupçonnée d’avoir conduit après avoir fait usage de produits ou plantes classés comme stupéfiants”, pensez à cocher la case vous donnant la possibilité d’effectuer un contre test et n’hésitez pas à demander la réimpression du document si les cases sont pré-remplies à votre détriment.

 

2. Après votre interpellation et avant votre jugement, en cas de test positif 

 

Avec un avocat 

Avocat Cannabis et conduite

Quelque soit votre situation, faites-vous accompagner par un avocat.

La loi prévoit que les forces de l’ordre peuvent retenir votre permis 72 ou 120 heures au maximum lorsqu’il s’agit de stupéfiants (afin de laisser le temps au laboratoire d’analyser votre prélèvement). N’attendez pas et contactez au plus vite un avocat afin d’être guidé et épaulé dans vos démarches et décisions. Si vous ne pouvez pas vous le permettre, vous avez peut-être droit à l’aide juridictionnelle. Vous pouvez également regarder du côté de votre assureur qui vous garantit parfois une protection et une aide juridique.

Sans avocat 

Noter en détails les procédures d’arrestation et sur votre déposition. Cela pourra permettre à votre futur avocat, le cas échéant, de relever un vice de procédure qui pourrait vous être favorable et donner lieu à un classement sans suite devant le procureur ou une relaxe devant le tribunal.

Dans tous les cas

Notez tout ce dont vous vous souvenez, faites-le le plus tôt possible par écrit et au fur et à mesure, afin d’avoir des souvenirs frais et complets, cela pourra  toujours être utile plus tard dans le cadre de votre défense; par exemple : comment se sont comportés les policiers qui ont établi le contrôle ? Celui qui à fait le test portait-il bien des gants ? À  quoi ressemblait le test ? Combien de documents vous ont été présentés? Étaient-ils pré-remplis? Quelles copies vous ont été remises ?

Et retranscrivez aussi vos discussions et tous les échanges avant, pendant et après le contrôle avec les forces de l’ordre dans la mesure de votre mémoire.

3. Les mesures alternatives au procès et l’audition en correctionnelle.

Une fois que les forces de l’ordre ont terminé leur enquête, il vont transmettre le dossier au procureur de la république qui va décider des suites à leur donner (il peut également décider de classer sans suite).

Il a principalement  trois types d’option: Le classement sans suite, les mesures alternatives aux litiges (Ordonnance ou composition pénale et CRPC) et la comparution devant le tribunal correctionnel.

Les mesures alternatives aux litiges permettent d’éviter des poursuites et concernent essentiellement les primo délinquants et les petits délits; dans le cadre de la conduite sous stup, ce sera davantage les compositions pénales et ordonnances pénales qui seront concernées; la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) qui est également extrêmement courante pour ce type de délit ou en cas de récidive. La comparution devant le tribunal correctionnel concerne le plus souvent les récidivistes, multirécidivistes ou ceux qui refusent les mesures énumérées précédemment.

L’avocat n’est pas obligatoire (sauf pour la CRPC) mais il est vivement conseillé de se faire assister.

4. Le jugement, les sanctions, vos recours 

L’ordonnance pénale

Il est possible que l’on vous propose/convoque pour une ordonnance pénale, c’est à dire une audition lors de laquelle vous sera présenté un jugement préalablement rendu. La peine correspondra sûrement à une suspension de permis (directement six mois pour stupéfiant en première infraction), une possible obligation de stage (stage sensibilisation routière ou stage de sensibilisation relatif à l’usage de stupéfiant), une amende et, cerise sur le gâteau, des frais juridiques de 240€ plus, avec souvent en option, une participation forfaitaire à l’assurance nationale. Le menu détaillé dépendra bien évidemment de la préfecture dont vous dépendez, du procureur qui émet le jugement et de votre passif avec la justice. Vous aurez alors 45 jours pour contester cette décision et pousser l’affaire en correctionnelle (n’ayez pas peur, cela peut-être la meilleure solution de tout faire annuler avec un avocat si vous êtes correctement accompagné).

La composition pénale

Si vous avez validé les faits qui vous sont reprochés le procureur pourrait décider avec votre accord de proposer une composition pénale  qui devra être validée par un juge (sauf si la peine proposée et inférieure ou égale à 3 ans de prison et/ou 3000€ d’amende, auquel cas l’acceptation du juge est automatique). Si vous refusez la composition pénale, le procureur engagera alors un procès en correctionnelle.

La composition pénale exécutée fait l’objet d’une inscription au bulletin n°1 du casier judiciaire.

La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)

En cas de CRPC vous serez présenté au procureur de la république, soit à l’issue d’une éventuelle garde à vue soit sur convocation après votre audition au poste de police. Si vous avez reconnu les faits qui vous sont reprochés, le procureur proposera une peine au juge qui devra la valider lors d’une audience d’homologation. Vous pourrez alors accepter la peine, demander un délai de réflexion de dix jours maximum ou refuser la peine proposée et vous orienter sur un procès en correctionnelle.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité exécutée fait l’objet d’une inscription au bulletin n°1 du casier judiciaire.

Le tribunal correctionnel.

Sauf si le procureur décide d’un classement sans suite dès le début (ce qui est plus qu’improbable) le passage devant un tribunal correctionnel accompagné d’un avocat sera votre seul possibilité de repartir avec un casier vierge. C’est la procédure qui peut paraître la plus inquiétante mais qui reste néanmoins la meilleure pour défendre vos droits.

Il existe une trop grande diversité dans les jugements prononcés d’un tribunal à l’autre, c’est pourquoi nous vous conseillons une nouvelle fois de faire appel à un avocat qui sera la personne la plus à même de pouvoir vous renseigner et vous accompagner juridiquement.

 

5. La récupération du permis : quelles démarches et quand les faire

En cas de suspension

En cas de suspension de permis vous aurez plusieurs démarches à faire avant de récupérer ce dernier. Dans tous les cas, il vous faudra effectuer un test psychotechnique valable 6 mois (entre 70€ et 150€ à votre charge), faire une analyse d’urine, parfois accompagnée d’une prise de sang (environ 100€ à votre charge, non remboursés par la sécurité sociale). Ces analyses seront à faire une semaine avant votre rendez-vous avec le médecin de la préfecture : faites attention, ils sont débordés et ne sont pas disponibles tous les jours, il faut donc réserver au moins deux mois avant la fin de la suspension pour être certain de récupérer votre permis directement à la fin de la suspension.

En cas d’annulation 

Dans le cas d’une première annulation du permis, celle-ci sera accompagnée d’une interdiction de repasser le permis émise par le juge, pouvant aller jusqu’à trois ans pour la conduite en ayant fait usage de stupéfiant et pouvant monter à 10 ans, voire à vie en cas de récidives multiples.

À part en de rares exceptions (pour le code) il vous faudra repasser le code de la route et la conduite pour les permis anciennement détenus, mais il vous faudra en premier effectuer un test psychotechnique, une analyse urinaire (plus éventuellement sanguine) et une visite médicale comme dans le cas des suspensions de permis.

Visite médicale Cannabis récupération permis de conduire

L’avis favorable du médecin ayant une validité de 2 ans, il vous faudra anticiper les prises de rendez-vous.

L’avis favorable du médecin ayant une validité de deux ans, il vous faudra anticiper les prises de rendez-vous pour le test psychotechnique, les tests en laboratoire et la visite médicale afin de ne pas vous rajouter un délai administratif à l’annulation du permis.

Attention à l’annulation de fait pour les nouveaux permis car un jeune conducteur contrôlé positif au test salivaire a toutes les (mal)chances de voir son permis annulé s’il n’est pas défendu par un avocat. En effet, comme son permis est probatoire et n’est crédité que de 6 points, la perte de 6 points induite par son délit entraînera la perte de celui-ci.

Notre conseil : demandez une prise de sang si vous avez consommé du CBD ou si vous êtes certains que votre consommation est occasionnelle et pourrait donc révéler un taux très bas de THC. Dans tous les cas, faites-vous assister par un avocat, il pourra peut-être contester la procédure en relevant un vice de forme et ainsi obtenir, dans le meilleur des cas, une relaxe et la sauvegarde du permis de conduire. Votre avocat peut aussi retarder le plus longtemps possible la perte des 6 points, ce qui vous permettra d’en récupérer grâce aux stages de récupération de points.

L’avocat ne peut pas ou difficilement contester la procédure en l’absence de prise de sang, c’est pour cela que cette dernière est si importante.

Le test psychotechnique

Ce test obligatoire pour la récupération de vos permis de conduire vous coûtera entre 70€ et 180€ en fonction du prestataire. Il est composé d’une série de quatre exercices psychomoteurs à réaliser sur une tablette tactile ou sur un appareil dédié en fonction des centres, ainsi que des questions posées tout le long de la session pour la partie psychologique. Bien qu’à votre charge financière, vous n’aurez pas accès directement au résultat qui vous sera remis sous enveloppe scellée. Ne l’ouvrez surtout pas, il vous faudra patienter et attendre de passer devant le médecin de la commission médicale de la  préfecture afin d’avoir le résultat de ce test possiblement passé plusieurs mois avant.

L’ordre des exercices peut varier. Pour le premier exercice vous aurez à diriger un point à l’aide de deux curseurs (haut-bas droite-gauche) afin de le guider le long d’un parcours constitué d’une suite de lignes droites et suivi de courbes, le principe de fonctionnement pour diriger le point est semblable à celui des ardoise magiques de votre enfance .

Pour le second exercice, vous devrez maintenir deux voitures sur leur route respective en les dirigeant de manière indépendante, une voiture par main, pas de panique, le test est assez facile il vous suffit de maintenir les voitures sur deux routes rectilignes qui se décalent de droite à gauche et de gauche à droite.

Pour le troisième exercice, vous aurez à répondre à des stimulus visuels et sonores en cliquant sur un bouton ou en appuyant sur une pédale afin de répondre au stimulus correspondant. Cet exercice sera répété et accompagné de questions.

Un 4ème exercice est parfois proposé. Il s’agit de reproduire une figure géométrique à partir de cubes de couleurs, à partir d’un livret.

Enfin pour le dernier exercice, des photos vous seront présentées pour quelques secondes et vous aurez à signaler les éléments présents sur la photo dès qu’elle ne sera plus affichée, vous aurez les possibilités suivantes: Feux de signalisation, panneaux de signalisation, Véhicules à quatre roues, Véhicules à deux roues et piétons.

Ne stressez pas outre mesure, le taux de réussite avoisine les 95% de réussite. Aucun exercice n’est éliminatoire. Il s’agit simplement d’évaluer vos réflexes, votre capacité de concentration et d’attention. En bref, votre aptitude à conduire 😉

Les tests urinaires et les analyses de sang

Entièrement à votre charge et non remboursable vous aurez à passer un test urinaire afin de détecter la présence de plusieurs stupéfiants : THC, opiacés, cocaïne, amphétamines…

Suivant la préfecture, une numération globulaire (via prise de sang) vous sera également demandée.

Ce test vous coûtera entre 100€ et 150€ (35€ la prise de sang en moyenne) et sera à réaliser dans les dix jours maximum avant votre passage devant le médecin de la commission médicale de la préfecture. Prévoyez un délai de 3 à 5 jours pour obtenir vos résultats d’analyses.

Une ordonnance vous sera peut être remise lors de la suspension de votre permis, ou de votre jugement. À défaut, vous pourrez trouver les informations sur le type de test à réaliser sur le même site préfectoral avec lequel vous aurez pris rendez-vous avec le médecin conseil.

Si vous êtes uniquement consommateurs de CBD, nous vous conseillons de stopper toute consommation une semaine avant votre test afin de ne pas faire réagir le test urinaire de manière positive. En effet, même un CBD avec le taux légal de THC à moins de 0,3% peut vous rendre positif au test urinaire ! L’effet d’accumulation de THC dans l’organisme peut le faire réagir. Il peut être intéressant d’acheter en pharmacie des tests (NarkoCheck par exemple ou Narcotest) afin de vérifier que le taux de THC présent dans votre urine soit bien sous le seuil « autorisé » (inférieur à 0,50 ng/l). Chaque organisme étant unique, et notamment en ce qui concerne le stockage du THC, le temps d’élimination de ses résidus (THC-COOH) peut différer. Durant le temps de votre « abstinence » au cannabis (CBD & THC), il est conseillé de bien hydrater le corps, avec des tisanes drainantes ou dépuratives comme, par exemple avec du thé vert, du pissenlit, de l’aubier, du tilleul, de l’artichaut, du radis noir, des queues de cerises; les jus drainants comme le jus de canneberge sont aussi conseillés de même qu’un alimentaion saine privilègiant les fruits et légumes. Éviter tant que possible les matières grasses, le THC-COOH se fixant en grande partie sur les graisses et étant libéré peu à peu dans les urines.

Mise en garde : ne faites pas de sport de manière intensive les jours précédant votre test car les dérivés du THC étant liposolubles, donc stockés dans les tissus graisseux, vous risqueriez de les remettre en circulation dans votre organisme. Une bonnne session de hammam ou de sauna peut, au contraire, favoriser et accélérer l’élimination des résidus du THC.

Le rendez-vous médical à la commission de la préfecture

À ce stade, la lumière au fond du tunnel commence à se faire plus brillante et vous commencez à voir le bout de ce parcours d’obstacles. Voici la dernière étape : la fameuse commission médicale, celle qui va décider de vous rendre votre permis, temporairement ou non.

Explication de la procédure : vous avez pris rdv sur le site .gouv de votre département, vous arrivez muni de votre test urinaire (et prise de sang si demandée). Vous devrez venir sur place avec le paiement en liquide (50€) pas de CB ni de chèque, carte d’identité, le papier de la convocation, et une copie de vos résultats d’analyses (les résultats sont normalement envoyés directement par le laboratoire d’analyses médicale pour ne pas que vous y ayez accès personnellement).

Si les résultats sont négatifs (0 absolu partout) vous devriez pouvoir obtenir le certificat médical de la commission et vous diriger vers l’ANTS ou auprès du bureau des permis de conduire de votre préfecture afin de récupérer ce dernier.

Toutefois nombre de médecins dans les préfectures suivent des directives (officielles ou non) du préfet, sont tout simplement prohibitionnistes ou alors simplement  si vos résultats sont inférieurs aux seuils mais non nuls, la commission statuera alors en faveur d’un mise à l’épreuve de six mois à trois ans (un à deux le plus souvent) période durant laquelle vous serez soumis à un nouveau rendez vous à la commission (deux à trois) avec bien sûr à votre charge la reprise de rendez vous (attention encore au délais très longs), le paiement des 50€ à chaque fois, et nouvelle analyse en laboratoire à chaque fois également.

Vous bénéficiez néanmoins d’un permis provisoire de six mois à un an délivré entre chaque rendez-vous devant la commission médicale.
Attention, si vos résultats ressortent avec des traces, vous repartez sur une période probatoire de 3 ans avec analyses de contrôles tous les ans (3 x 50€).

L’agence nationale des titres de transports

Une fois les précédentes étapes accomplies, il vous faudra demander la confection d’un nouveau permis via le site de l’Agence Nationale des Titres de Sécurité.

Vous seront demandés les documents suivants : La notification de suspension, l’avis médical, une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de six mois et une photo d’identité.

Après avoir rempli votre pré-demande en ligne, vous devrez la déposer au service des permis de votre préfecture et attendre la restitution de votre ancien permis ou la délivrance du nouveau dans un délais allant généralement de quinze jours à deux mois (voire plus dans de rares cas).

Tableau de positivité : temps d’élimination des substances selon Drogues info service

Substances recherchées : delta-9-THC (THC) et 11-carboxy-THC (THC-COOH)
Durée de présence

Dans les urines

Dans le sang

Dans la salive

Usage occasionnel 3 à 5 jours THC : 2 à 8 heures

THC-COOH : jusqu’à 72h

6 à 8 heures
Usage régulier 30 à 70 jours N/C jusqu’à 24h

Usage intensif et quotidien

30 à 70 jours THC : jusqu’à plus d’un mois après la dernière consommation

THC-COOH : jusqu’à plus d’un mois après la dernière consommation

jusqu’à 8 jours

source: https://www.drogues-info-service.fr/Tout-savoir-sur-les-drogues/Le-depistage-des-drogues/Tableau-des-durees-de-positivite

 

Tableau de positivité : temps d’élimination des substances selon l’hôpital Marmottan

Cannabis : delta-9-THC (THC) 11-carboxy-THC (THC-COOH)**
Sang 

THC : 2 à 8 heures 

usage intensif et quotidien : jusqu’à 1 mois après l’arrêt de la consommation

THC-COOH : jusqu’à 72h

Urine (50 ng/ml)

Usage occasionnel : 3 à 5 jours 

Usage régulier : 30 à 70 jours 

Salive (15 ng/ml)

Usage occasionnel : 6 à 8 heures 

Usage intensif et quotidien : jusqu’à 24h, voire jusqu’à 8 jours 

source: https://www.hopital-marmottan.fr/wordpress/wp-content/uploads/2018/03/Tableaudesdur%c3%a9esdepositivit%c3%a9.pdf

6. Liens utiles :

Liste des conseils de l’ordre des avocats (barreaux):

https://www.cnb.avocat.fr/fr/annuaire-barreaux

Aide juridictionnelle:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

OFDT (Observatoire Français des Drogues et Toxicomanie):

https://www.ofdt.fr/

Article L235-2 code de la route:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023718965

Drogue info service:

https://www.drogues-info-service.fr/

Liste des préfectures:

https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité):

https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Composition Pénale, Ordonnance Pénale et CRPC:

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/affaire-penale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2277

Décision Conseil Constitutionnel CBD:

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/2021960QPC.htm

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