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Une sélection d’articles qui peuvent vous intéresser.

NORML France : 10 ans de présence à l’ONU

Avr 20, 2023 | Droit & Législation, Nations Unies

Depuis 10 ans, NORML France est présente à l’ONU pour défendre les droits des personnes qui consomment ou cultivent du cannabis en France et dans le monde.

ONU, OICS, CND : qu’est-ce que c’est ?

Mar 31, 2023 | Droit & Législation, Nations Unies

NORML France est présente depuis 10 ans à la CND, pour défendre les droits du monde cannabique aux côtés de nos partenaires du monde entier.

Election day : des millions d’Américains se prononcent sur la légalisation du cannabis

Nov 8, 2022 | Articles NORML.ORG, International

Les électeurs de cinq États – Arkansas, Maryland, Missouri, Dakota du Nord et Dakota du Sud – décident si leur état légalise l’usage adulte de cannabis.

Comment réglementer le cannabis récréatif conformément à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ?

Avr 9, 2022 | Droit & Législation, Nations Unies

Les conventions internationales relatives au contrôle des drogues établissent le régime juridique international du cannabis, mais elles sont muettes sur l’usage dit « récréatif » ou « adulte ». Elles prévoient toutefois de larges exemptions dans le cas « d’utilisations autres que médicales et scientifiques dans le cadre de l’industrie. » Il ne s’agit pas de traités d’interdiction, mais de conventions-cadres sur le contrôle de certains médicaments dans les secteurs médical et pharmaceutique.

Conférence « Legalize-iT! / Légalisons le cannabis ! » à Marseille, samedi 19 Mars

Mar 11, 2022 | Communiqués, Conférence, Évènements

Le samedi 19 mars 2022 à partir de 9h rendez-vous au Parc Chanot à Marseille pour une journée entière de débats sur la légalisation du cannabis.

Plaidoiries de deux avocats experts NORML France au Conseil Constitutionnel

Fév 9, 2022 | Lois en France

QPC : Considérant que les plaidoiries pourraient intéresser certains lecteurs et sans attendre le compte rendu officiel nous proposons ici l’intégralité des débats retranscrits, avec des liens vers les principaux documents cités.