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Nos articles
Une sélection d’articles qui peuvent vous intéresser.
Comment réglementer le cannabis récréatif conformément à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ?
Les conventions internationales relatives au contrôle des drogues établissent le régime juridique international du cannabis, mais elles sont muettes sur l’usage dit « récréatif » ou « adulte ». Elles prévoient toutefois de larges exemptions dans le cas « d’utilisations autres que médicales et scientifiques dans le cadre de l’industrie. » Il ne s’agit pas de traités d’interdiction, mais de conventions-cadres sur le contrôle de certains médicaments dans les secteurs médical et pharmaceutique.
Conférence « Legalize-iT! / Légalisons le cannabis ! » à Marseille, samedi 19 Mars
Le samedi 19 mars 2022 à partir de 9h rendez-vous au Parc Chanot à Marseille pour une journée entière de débats sur la légalisation du cannabis.
Plaidoiries de deux avocats experts NORML France au Conseil Constitutionnel
QPC : Considérant que les plaidoiries pourraient intéresser certains lecteurs et sans attendre le compte rendu officiel nous proposons ici l’intégralité des débats retranscrits, avec des liens vers les principaux documents cités.
Communiqué : L’interdiction du cannabis est elle anticonstitutionnelle ?
Le 14 décembre prochain, le Conseil constitutionnel examinera la conformité du régime répressif des stupéfiants et donc du cannabis. C’est une première en France, jamais la question de l’usage des stupéfiants n’avait atteint la juridiction suprême. Si l’affaire est originellement portée par l’AFPC, NORML France sera présent – en tant qu’intervenant volontaire – pour défendre tous les types de cannabis, avec pour objectif la dépénalisation de l’usage des stupéfiants.
Cannabis : Quel sera le #ScoreNORML de nos représentants politiques? Demandez-leur!
L’association NORML France lance le #ScoreNORML : véritable baromètre de la perception du cannabis et de sa régulation chez les personnalités politiques françaises.
Informer, soutenir et agir pour la réforme
Le dossier cannabis, déjà largement présent dans le débat public, va rapidement s’imposer comme un des éléments déterminant dans la campagne à venir. Il sera un véritable marqueur politique qui verra s’affronter deux camps : les partisans de la prohibition et ceux d’une réforme.
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