Catégorie : Nations Unies

Comment réglementer le cannabis récréatif conformément à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ?

Les conventions internationales relatives au contrôle des drogues établissent le régime juridique international du cannabis, mais elles sont muettes sur l’usage dit « récréatif » ou « adulte ». Elles prévoient toutefois de larges exemptions dans le cas « d’utilisations autres que médicales et scientifiques dans le cadre de l’industrie. » Il ne s’agit pas de traités d’interdiction, mais de conventions-cadres sur le contrôle de certains médicaments dans les secteurs médical et pharmaceutique.

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