Nos propositions ont été adressées en février de cette année à la Mission d’information “Réglementation et impact des différents usages du cannabis” de l’Assemblée Nationale. Ce même document de 22 recommandations sera envoyé par email à l’ensemble de nos députés et sénateurs cette semaine. Vous pouvez le retrouver dans sa version complète comme dans sa version courte sur cette page.  

CANNABIS :
VERS UNE RÉGULATION BÉNÉFIQUE AUX USAGERS ET À LA SOCIÉTÉ.

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Cette note est le fruit d’un long travail participatif entre des adhérents réunis chaque semaine sur notre serveur Discord, de longues heures durant à imaginer un monde dans lequel le cannabis serait un produit « régulé » sans qu’il soit banalisé ni soumis aux compagnies mondiales. C’est au prix de quelques débats, parfois mémorables, que nous sommes parvenus à finaliser ce document et ces recommandations.

CANNABIS : VERS UNE RÉGULATION BÉNÉFIQUE AUX USAGERS ET À LA SOCIÉTÉ

Note complète (45 pages & 22 recommandations)

Cette note, très largement sourcée par des publications scientifiques, se concentre sur les aspects relatifs à la régulation du cannabis dit « récréatif », dont nous préférerons la mention de cannabis destiné aux adultes (dans le cadre d’un “usage adulte”), correspondant plus particulièrement aux usages “non-médicaux” qu’on pourrait aussi appeler “holistiques” (qui touchent à tous les domaines) du cannabis.

Nous proposons en effet aux élus d’alimenter leurs réflexions avec des recommandations pour une réforme des lois sur le cannabis qui se doit d’être juste et responsable, autant pour les usagers que pour la société dans son ensemble.

Certaines de nos propositions sont assez novatrices et peuvent paraître difficiles à appréhender pour des non-initiés à la problématique. Elles sont pourtant en cohérence avec un modèle paré pour éviter les pièges d’une possible “prohibition 2.0”, soit une réglementation qui instituerait plus de normes et de contrôles que nécessaire pour satisfaire les impératifs de réduction des risques, axe central de nos propositions.

Cette note est en réalité un extrait d’une version initiale beaucoup plus globale qui couvrait l’ensemble des thématiques prévues par la Mission d’Information de l’Assemblée Nationale. A la vue des auditions précédentes, des échanges qui ont été formulés et des travaux déjà opérés par ses membres, il nous a paru évident de remanier notre travail en un document plus intemporel permettant de mieux répondre aux attentes de la mission d’information, mais aussi des décideurs de tous bords pour les mois et années à venir. 

NORML France 22 recommandations de régulation du cannabis small a4

Version courte de nos 22 recommandations

C’est notre contribution au débat qui ne manquera pas de s’engager à la sortie du rapport parlementaire sur ce thème courant mai. L’Agenda 2030 de Développement Durable des Nations Unies fournit bien des outils d’analyse utiles à prendre en considération, comme par exemple l’Objectif n°17 qui cherche à impliquer les organisations et groupes de la société civile dans les discussions et l’architecture des politiques publiques à tous les niveaux.

Ainsi, les nombreuses associations, groupes de terrain et groupes d’usager.e.s sont directement concernées par les thématiques discutées et doivent bénéficier d’un droit de parole reflétant leur présence dans la société de la même manière que les représentants du secteur privé, de la recherche, ou d’organismes institutionnels.

C’est par ce travail, que nous avons adressé aux intéressés, que nous remplissons notre part de cet objectif. Il est désormais de la responsabilité de l’État et des personnes en charge de ce dossier d’enclencher une vraie discussion avec notre association.  

Parce que la régulation du cannabis s’annonce comme un enjeu politique majeur dans le contexte électoral à venir, NORML France espère bien, par ses propositions audacieuses, faire bouger les lignes d’un vieux débat dont l’issue semble pourtant inéluctable.

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La fin de l’impasse prohibitionniste semble de plus en plus proche.