Communiqué : Notre position sur l'interdiction des fleurs CBD

Communiqué, le 26/05/2021

Alors que la modification de l’arrêté de 1990 portant sur la règlementation du chanvre français devrait être présentée prochainement, l’association NORML France se navre d’une potentielle stricte interdiction de la commercialisation des fleurs de chanvre CBD sur le territoire français.

L’association citoyenne NORML France partage avec les pouvoirs publics la volonté d’améliorer les questions de santé et de sécurité publiques relatives au cannabis. De ce fait, la mise en place d’une législation claire, encadrant efficacement ce secteur d’activité dynamique en devenir ne pourrait qu’être saluée par l’ensemble des acteurs de cette filière.

Toutefois, au vu de ces objectifs, NORML France s’inquiète de l’interdiction annoncée de la commercialisation des fleurs de chanvre par la modification de l’arrêté de 1990 ; ce choix nous apparaissant totalement contre-productif à tout point de vue.

En effet, ces fleurs CBD, présentes depuis longtemps sur l’ensemble du marché européen désormais, sont majoritairement utilisées par des anciens usagers de THC. Elles se sont rapidement imposées sur le marché français comme un produit de substitution au cannabis dit “stupéfiant” chez un grand nombre de consommateurs de cannabis, ces derniers pouvaient jusqu’alors se fournir légalement dans le commerce.

Pour notre association, ces fleurs de chanvre “légales” représentent une catégorie de produit très intéressante dans la réduction des risques liés à l’usage de cannabis : inoffensive sur le plan toxicologique, ces sommités fleuries, dont la consommation ne provoque aucune dépendance, peuvent être une alternative sûre aux substances proposées par le marché noir.

Le développement récent d’un réseau des boutiques spécialisées dans les produits bien-être du chanvre, a, d’une certaine façon, permis de sensibiliser et de faire découvrir à nombre d’usagers des méthodes de consommation à moindre risque comme l’ingestion ou la vaporisation des fleurs (méthode d’administration intégrée dans le cadre de l’actuelle expérimentation française du cannabis thérapeutique).

Refuser d’intégrer la commercialisation (déjà largement répandue sur le territoire français) de cette forme de cannabis dans la loi, c’est offrir sur un plateau d’argent la demande pour ce produit aux marchés parallèles et aux opérateurs présents chez nos voisins européens qui continueront de les commercialiser par internet.

Pendant que la France met en place son expérimentation sur le cannabis thérapeutique, que des propositions de lois transpartisanes sont soumises à l’Assemblée Nationale et que les différents rapports rendus par la mission d’information sur les différents usages du cannabis vont tous dans le sens de l’assouplissement et la refonte de la législation, le gouvernement français fait une nouvelle fois preuve d’irrationalité dans sa politique de gestion des drogues en interdisant un produit qui n’a rien de stupéfiant.

Alors qu’une nouvelle filière française composée de déjà plus d’un millier de nouveaux acteurs (producteurs, transformateurs et distributeurs spécialisés) semblait désormais prête à répondre à cette nouvelle demande sur le territoire français, c’est autant d’opportunités économiques, de taxes et de projets professionnels qui sont réduits à néant.

Autoriser la commercialisation des produits CBD sans inclure la matière brute végétale d’origine reviendrait à se priver d’un puissant levier d’action permettant de faire considérablement avancer les objectifs de santé et de sécurité publiques relatifs à la consommation de cannabis de notre pays.

Concernant la problématique de différenciation des fleurs CBD & THC : nous rappelons que la dépénalisation de l’usage de l’ensemble des stupéfiants (ex. Portugal), pourrait être, en attendant une nouvelle règlementation française adaptée à l’ensemble des produits du cannabis, le meilleur moyen pour les forces de l’ordre de se reconcentrer sur leurs missions essentielles, sans risquer d’inquiéter des consommateurs d’un produit légal.

En conséquence, nous ne pouvons qu’enjoindre les décideurs publics à ne pas mettre en place une telle législation.

Nous annonçons d’ores et déjà que cette interdiction sera à l’origine de nombreuses contestations juridiques et de nouveaux désordres sociétaux. Nous prônons au contraire un encadrement plus souple de ce marché (exemple Suisse) et un accompagnement complet de cette filière en devenir, qui, en plus de représenter un secteur économique local d’importance, pourrait permettre à la France d’échafauder les bases de nouvelles réglementations propres aux différents produits et usages du cannabis dans notre pays.

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