L’avenir du cannabis médical en France est incertain et pour l’heure, en l’absence d’un déploiement immédiat, le gouvernement condamne les patients à l’illégalité. Jusqu’à quand ?
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Le samedi 19 mars 2022 à partir de 9h rendez-vous au Parc Chanot à Marseille pour une journée entière de débats sur la légalisation du cannabis.
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Le 14 décembre prochain, le Conseil constitutionnel examinera la conformité du régime répressif des stupéfiants et donc du cannabis. C’est une première en France, jamais la question de l’usage des stupéfiants n’avait atteint la juridiction suprême. Si l’affaire est originellement portée par l’AFPC, NORML France sera présent – en tant qu’intervenant volontaire – pour défendre tous les types de cannabis, avec pour objectif la dépénalisation de l’usage des stupéfiants.
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Alors que la modification de l’arrêté de 90 portant sur la réglementation du chanvre français devrait être présenté prochainement, l’association NORML France se navre d’une potentielle stricte interdiction de la commercialisation des fleurs de chanvre CBD sur le territoire français.
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Les 22 recommandations phares de NORML France pour une régulation du cannabis française réussie adressée à la Mission d’Information sur les impacts des différents usages du Cannabis de l’Assemblée Nationale.
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Après une première tentative de dépôt reporté, le 9 février prochain, ce sont deux questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) sur le cannabis qui seront transmise à la Cour de Cassation devant la cour d’appel de Bordeaux.
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50 ans de répression des drogues : les français jugent les politiques des drogues inefficaces et demandent l’ouverture d’un débat.
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Ce 18/12/20, ce seront deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité relatives à la production et à l’usage personnel de cannabis, qui pourraient être transmises à la Cour de Cassation à Bordeaux.
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La France traverse une crise sanitaire sans précédent qui chamboule le fonctionnement du pays et...
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S’unir pour agir Marche Mondiale, Canna Parade, 18 Joint, Weed Week, … les événements...
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Pour répondre à l’appel de la boutique The Pot Company, NORML France publie ce jour une déclaration…
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Dix-neuf organisations demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de...
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