Alors que la modification de l’arrêté de 90 portant sur la réglementation du chanvre français devrait être présenté prochainement, l’association NORML France se navre d’une potentielle stricte interdiction de la commercialisation des fleurs de chanvre CBD sur le territoire français.
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Les 22 recommandations phares de NORML France pour une régulation du cannabis française réussie adressée à la Mission d’Information sur les impacts des différents usages du Cannabis de l’Assemblée Nationale.
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Après une première tentative de dépôt reporté, le 9 février prochain, ce sont deux questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) sur le cannabis qui seront transmise à la Cour de Cassation devant la cour d’appel de Bordeaux.
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50 ans de répression des drogues : les français jugent les politiques des drogues inefficaces et demandent l’ouverture d’un débat.
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Ce 18/12/20, ce seront deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité relatives à la production et à l’usage personnel de cannabis, qui pourraient être transmises à la Cour de Cassation à Bordeaux.
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La France traverse une crise sanitaire sans précédent qui chamboule le fonctionnement du pays et...
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S’unir pour agir Marche Mondiale, Canna Parade, 18 Joint, Weed Week, … les événements...
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Pour répondre à l’appel de la boutique The Pot Company, NORML France publie ce jour une déclaration…
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Dix-neuf organisations demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de...
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Après le point sur la législation de la MILDECA, après la note de l’OCTRIS, après la dépêche...
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Par sa lettre en date du 24 janvier 2019, le Directeur de l’Organisation Mondiale de la Santé...
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Par sa décision du 23 octobre 2018, la Cour d’Appel d’Aix décide de transmettre une question...
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