par Le Collectif | Avr 16, 2019 | Communiqués
S’unir pour agir Marche Mondiale, Canna Parade, 18 Joint, Weed Week, … les événements organisés en France pour demander une légalisation du cannabis sont nombreux et certains sont devenus une tradition. L’association NORML France, avec ses membres et ses...
par Béchir Bouderbala | Mar 27, 2019 | Communiqués
Une boutique de Dijon (The Pot Company) proposait des produits dérivés du chanvre comportant du cannabidiol (CBD). Les gérants de cette entreprise fermée de manière abusive ont courageusement cherché à faire valoir leur droit. La Cour d’Appel leur a donné raison...
par Le Collectif | Mar 5, 2019 | Communiqués
Dix-neuf organisations demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice qui est contraire à la Constitution. Cet article prévoit que le délit d’usage de stupéfiants peut désormais faire l’objet...
par Béchir Bouderbala | Fév 25, 2019 | Communiqués
Après le point sur la législation de la MILDECA, après la note de l’OCTRIS, après la dépêche de la DACG et les réponses de la Ministre Agnès Buzyn concernant les produits du chanvre light, la guerre contre la filière continue. Et avec elle, un lot toujours plus...
par Béchir Bouderbala | Fév 4, 2019 | Communiqués
Par sa lettre en date du 24 janvier 2019, le Directeur de l’Organisation Mondiale de la Santé requiert la non-classification de la molécule de cannabidiol, composant essentiel du cannabis, la déclassification du cannabis du tableau IV de la Convention Unique des...
par Béchir Bouderbala | Oct 23, 2018 | Communiqués, Droit & Législation
Par sa décision du 23 octobre 2018, la Cour d’Appel d’Aix décide de transmettre une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le cadre de l’affaire Kanavape sur la conformité du droit français au droit européen pour le commerce...
