Conférence « Legalize-iT! / Légalisons le cannabis ! » à Marseille, samedi 19 Mars
Le samedi 19 mars 2022 à partir de 9h rendez-vous au Parc Chanot à Marseille pour une journée entière de débats sur la légalisation du cannabis.
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Catégorie : Communiqués
Communiqué : L’interdiction du cannabis est elle anticonstitutionnelle ?
Le 14 décembre prochain, le Conseil constitutionnel examinera la conformité du régime répressif des stupéfiants et donc du cannabis. C’est une première en France, jamais la question de l’usage des stupéfiants n’avait atteint la juridiction suprême. Si l’affaire est originellement portée par l’AFPC, NORML France sera présent – en tant qu’intervenant volontaire – pour défendre tous les types de cannabis, avec pour objectif la dépénalisation de l’usage des stupéfiants.
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Communiqué : Notre position sur l’interdiction des fleurs CBD
Alors que la modification de l’arrêté de 90 portant sur la réglementation du chanvre français devrait être présenté prochainement, l’association NORML France se navre d’une potentielle stricte interdiction de la commercialisation des fleurs de chanvre CBD sur le territoire français.
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Les recommandations de NORML France à la Mission d’Information Cannabis de l’Assemblée Nationale
Les 22 recommandations phares de NORML France pour une régulation du cannabis française réussie adressée à la Mission d’Information sur les impacts des différents usages du Cannabis de l’Assemblée Nationale.
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Nicolas F, ou le dernier procès en matière d’usage illicite de cannabis ?
Après une première tentative de dépôt reporté, le 9 février prochain, ce sont deux questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) sur le cannabis qui seront transmise à la Cour de Cassation devant la cour d’appel de Bordeaux.
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50 ans de répression des drogues : les français demandent l’ouverture d’un débat
50 ans de répression des drogues : les français jugent les politiques des drogues inefficaces et demandent l’ouverture d’un débat.
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Communiqué – Me Hachet espère la dépénalisation de l’autoculture, la détention et l’usage de cannabis
Ce 18/12/20, ce seront deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité relatives à la production et à l’usage personnel de cannabis, qui pourraient être transmises à la Cour de Cassation à Bordeaux.
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Covid-19, cannabis et confinement
La France traverse une crise sanitaire sans précédent qui chamboule le fonctionnement du pays et...
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Rendez-vous au Paris 420 Festival pour un week-end festif et culturel !
S’unir pour agir Marche Mondiale, Canna Parade, 18 Joint, Weed Week, … les événements...
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Communiqué : The Pot Company devant la Cour de Cassation, NORML soutient la boutique !
Pour répondre à l’appel de la boutique The Pot Company, NORML France publie ce jour une déclaration…
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Collectif : L’amende forfaitaire délictuelle doit être censurée par le Conseil Constitutionnel
Dix-neuf organisations demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de...
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Communiqué : Le Ministère de la Justice s’attaque à nouveau aux entreprises du chanvre light
Après le point sur la législation de la MILDECA, après la note de l’OCTRIS, après la dépêche...
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