par Béchir Bouderbala | Fév 4, 2019 | Communiqués
Par sa lettre en date du 24 janvier 2019, le Directeur de l’Organisation Mondiale de la Santé requiert la non-classification de la molécule de cannabidiol, composant essentiel du cannabis, la déclassification du cannabis du tableau IV de la Convention Unique des...
par Béchir Bouderbala | Jan 31, 2019 | Communiqués
« Marche mondiale« , « Cannaparade« , « Weed week », les événements organisés en France pour promouvoir la légalisation du cannabis sont nombreux et ont souvent lieu à des moments stratégiques de l’année. Depuis plusieurs années, les militants de NORML...
par Béchir Bouderbala | Oct 23, 2018 | Communiqués, Droit & Législation
Par sa décision du 23 octobre 2018, la Cour d’Appel d’Aix décide de transmettre une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le cadre de l’affaire Kanavape sur la conformité du droit français au droit européen pour le commerce...
par Le Collectif | Oct 16, 2018 | Communiqués, Lois en France
L’affaire de la boutique Green Heaven à Bordeaux, défendue par l’avocat Nicolas Hachet, membre de NORML France se solde aujourd’hui par une levée de l’interdiction faite aux deux gérants d’ouvrir leur entreprise. Cette décision du juge bordelais est...
par Le Collectif | Juil 22, 2018 | Communiqués
NORML France s’exprime rarement sur les questions de l’orientation de la politique gouvernementale en matière de santé publique et budgétaire. Et pour cause, l’association ne bénéficie pour le moment d’aucune subvention publique et fonctionne...
par Béchir Bouderbala | Juil 17, 2018 | Communiqués
La ligne du gouvernement a été confirmée ce lundi 23 juillet. La Direction des Affaires Criminelles et des Grâces a en effet publié une dépêche qui précise la position gouvernementale. Face à la recrudescence des perquisitions et des actions de police, notamment...
