Une boutique de Dijon (The Pot Company) proposait des produits dérivés du chanvre comportant du cannabidiol (CBD). Les gérants de cette entreprise fermée de manière abusive ont courageusement cherché à faire valoir leur droit. La Cour d’Appel leur a donné raison dans un arrêt en date du 24 octobre 2018. Le procureur a toutefois choisi de les poursuivre devant la Cour de Cassation, plus haute juridiction française. Dans quelques semaines, cette même juridiction rendra une décision majeure sur l’avenir de The Pot Company et à travers elle de l’ensemble de la filière du chanvre bien-être en France.
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NORML France apporte son soutien et son appui fermes et déterminés. En effet, la démocratie constitue le règne du droit et c’est pour faire valoir le droit d’ouvrir leur établissements que ces amis de toujours ont décidé de se défendre. The Pot Company est plus qu’une simple boutique, il s’agit d’une entreprise qui a scrupuleusement respecté la charte éthique défendue par l’association en ne vendant pas de fleurs, avec des produits irréprochables, des étiquettes conformes à la réglementation, une gestion transparente.
Elle se constitue d’hommes et de femmes admirables qui sont aussi des adhérents de l’association. The Pot Company, c’est aussi NORML. En tant que citoyen.ne.s, nous attendons des magistrats de ce pays qu’ils agissent conformément au droit et qu’ils représentent l’essence même de ce qui constitue notre contrat social.
Il y a des procureurs comme Dick Marty qui s’élèvent en s’interrogeant sur les véritables racines du mal et se heurtent aux intérêts d’une élite qui profite de la prohibition ; et il y a ceux qui s’abaissent et ridiculisent avec eux l’édifice républicain en s’attaquant aux boutiques tenues par des adultes responsables et qui ne vendent, malgré tous les fantasmes, rien d’autre que des produits de consommation courante.
Cet aveuglement atteint aujourd’hui la vie de citoyens qui, pour la première fois de leurs existence se trouvent confrontés au juge. Les nuits sont courtes, les bourses se vident à la mesure des procédures et l’océan de l’inquiétude gronde alors qu’ils savent qu’ils n’ont commis aucun crime. Vivre dix mois avec le spectre d’une condamnation qu’on n’a pas mérité est la pire des choses que l’on puisse infliger à un innocent. La répression des boutiques de chanvre bien-être n’a que trop duré. Il faut aujourd’hui non pas changer le droit, mais respecter la loi et son esprit en laissant ceux qui le souhaitent commercialiser des produits que le droit européen tout comme la législation française autorisent.
Aujourd’hui, The Pot Company doit donc encore justifier du caractère licite de son action et défendre les précédents jugements. L’entreprise continue la bataille car elle souhaite faire triompher le droit. Sa bataille est notre bataille.
Non seulement on laisse faire les dealers :
Mais le comble de l’hypocrisie c’est que l’État COMPTABILISE dans son PIB le trafic ESTIMÉ des drogues (et non du CBD), lien ci-dessous. Par contre si vous ouvrez un commerce en TOUTE transparence avec le paiement des impôts, taxes, charges sociales et redevances vous êtes suspecté d’être « hors la loi ». L’État préfère donc des revenus fictifs (et la tenue d’une fausse comptabilité) à des commerces transparents payants Dime et Gabelle.
https://www.nouvelobs.com/societe/20180530.OBS7470/pourquoi-la-france-integre-les-revenus-du-trafic-de-drogue-dans-son-pib.html
Dieu merci la MORALE est sauve L’INSEE REFUSE A CE JOUR DE COMPTABILISER le CA estimé de la PROSTITUTION…
Pour combien de temps?