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Entre confiance et méfiance : L’amende forfaitaire est-elle une bonne chose ?
Le 5 août dernier, le Président de l’Assemblée Nationale, François de Rugy, entouré des différents Présidents de groupes au sein du Parlement a pris la décision d’ouvrir une Mission d’Information relative à l’usage illicite de stupéfiants. Quelques heures plus tard, Eric Poulliat, Député de la sixième circonscription de Gironde (LREM) et Romain Réda, Député de Juvisy (LR) étaient nommés co-rapporteurs d’un projet pour lequel ni l’un ni l’autre ne s’était auparavant forgé un réel avis.
Interview de Erik Altieri, directeur exécutif de NORML US
Dans l'optique de notre évolution vers une antenne NORML en France, il nous apparait judicieux de publier la traduction de cette intéressante interview d'Erik Altieri, nouveau directeur exécutif de NORML États-Unis (l'organisation mère dont nous dépendons) parue le 21...
USA: Action en justice visant à établir l’anticonstitutionnalité de la présence du cannabis au Tableau 1 des substances sous contrôle
Une action en justice au niveau fédéral a été déposée contre Jeff Sessions et la DEA, exposant le fait que la présence du cannabis dans le Tableau 1 de la loi sur les substances contrôlées est anticonstitutionnelle. Les plaignants affirment, que la classification du...
Catalogne : les cannabis social clubs inscrits dans la loi
Le mercredi 28 juin 2017 restera dans les annales de la législation européenne du cannabis comme une journée historique. En effet, le parlement régional de Catalogne, (région de Barcelone) deuxième autonomie la plus peuplée d’Espagne (7,5 millions d’habitants) a voté...
Questions/Réponses en marge de la 60ème Commission de l’ONU sur les Stupéfiants
"Bruits de couloir" par le Think & Do Tank FAAAT. En marge du 60ème forum officiel de l'ONUDC qui se tenait à Vienne du 13 au 17 mars 2017, dans les couloirs du Legal Regulations Fora 2017 (une série de présentations et de conférences organisées en parallèle au...
Les réminiscences de la prohibition dans les processus de légalisation
"Ou les nouveaux leviers de la prohibition destinés à casser la régulation du cannabis sans en avoir l’air". Même dans les régions où le législateur a manifesté son intention de réguler la possession et la vente de cannabis et où les lois ont été adaptées, les...
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