Légalité

Ce site est édité par NORML France, une association non-lucrative établie selon les principes de la loi de 1901 et chapitre français officiellement reconnu par sa branche mère américaine NORML.ORG depuis 2016.

Elle fut créée le 13 décembre 2013, déclarée en préfecture de Haute-Garonne le 6 janvier 2014, et publiée au Journal Officiel des Associations le 25 janvier 2014 sous le n° de parution 20140004 et le n° d’annonce 485.

L’association a changé sa raison sociale en mai 2018 et se nomme désormais NORML France (National Organization for the Reform of Marijuana Laws, France. N° de parution W313020597).

Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne. COORDINATION CHANVRE & LIBERTÉS. Objet : fédérer la société civile, et recréer le lien entre elle et les usagers, à travers le développement des axes suivants : mettre en place une politique d’information et de sensibilisation des consommateurs, dans une démarche sanitaire de réduction des risques ; œuvrer à l’ouverture d’un véritable débat politique quant à l’opportunité de régulation du chanvre et aux méthodes de gestion de la question par les pouvoirs publics, au niveau local, européen et international ; créer des groupes de pression par secteur ; développer des outils théoriques, statistiques ou pratiques afin de mettre en œuvre les points précédents.
Date de la déclaration : 6 janvier 2014.

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