Le durcissement de la répression contre les usagers mis en échec par la gauche lors de son premier examen à l'Assemblée

Augmenter l’Amende Forfaitaire Délictuelle (AFD) de 200 à 500 euros pour simple usage de stupéfiants : c’était l’une des mesures phares et particulièrement révoltantes du projet de loi « Ripost ». Déjà adopté par le Sénat dans une version ultra-répressive, ce texte marque la volonté du gouvernement de s’obstiner dans une escalade sécuritaire. Alors que l’AFD a déjà prouvé son inefficacité totale sur la baisse des consommations et ne fait qu’accentuer la précarité et la marginalisation des usagers, cette mesure prend des allures de véritable taxe punitive déguisée, frappant de plein fouet les publics les plus vulnérables sans apporter la moindre réponse sanitaire.

L’échec de la prohibition à la française n’est plus à démontrer, mais le ministère de l’Intérieur a malgré tout tenté de faire passer en force cet arsenal pénal ciblant directement les usagers de toutes les drogues (des stupéfiants classiques jusqu’au protoxyde d’azote) et les pratiques festives. Mais surprise : lors de son arrivée à l’Assemblée nationale, le texte a trébuché d’entrée. Grâce à la mobilisation des députés de gauche et au travail de fond des associations, la loi a été largement vidée de sa substance lors de son examen en Commission des Lois. Une victoire d’étape cruciale pour la santé publique et les droits humains, qu’il va maintenant falloir défendre pied à pied dans l’hémicycle.

Ce que cache le projet de loi Ripost : un arsenal anti-usagers

Membre actif du Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD), NORML France s’est mobilisé ces dernières semaines pour alerter les parlementaires sur les dangers de ce texte. Sous couvert de « sécurité du quotidien », le gouvernement prévoyait d’aggraver la criminalisation des usagers :

L’explosion de l’Amende Forfaitaire Délictuelle (AFD) : Le texte prévoyait de faire passer l’amende de 200 € à 500 €. Une aberration quand on sait que son taux de recouvrement plafonne autour de 24 % selon la Cour des comptes. C’est une politique du chiffre qui détourne les forces de l’ordre de véritables missions de sécurité.
La suspension arbitraire du permis de conduire : Mesure particulièrement dangereuse, le projet de loi rendait possible la suspension du permis pour usage de stupéfiants, même si l’infraction n’a aucun lien avec la conduite d’un véhicule. Une atteinte disproportionnée qui menace directement l’emploi et la vie quotidienne de millions de citoyens.
L’arbitraire policier sur les routes : Le texte s’appuyait sur la notion totalement floue d’usage « manifeste », laissant libre cours à l’appréciation subjective des forces de l’ordre. Avec le CNPD, nous plaidons pour la mise en place de tests comportementaux fiables évaluant l’altération réelle de la vigilance au volant, seule véritable mesure de sécurité routière.
L’attaque contre les free parties et la Réduction des Risques (RdR) : En voulant créer un délit passible de six mois de prison pour la simple participation à un rassemblement musical illégal, le gouvernement exposait à des poursuites pénales les professionnels et bénévoles de la Réduction des Risques (RDR) qui interviennent sur le terrain pour protéger les usagers.

Le coup de théâtre en commission : l’art de la « coquille vide »

Face à cette offensive, la stratégie de plaidoyer a payé. Notre liasse d’amendements, co-signée avec des acteurs de la santé (Médecins du monde, Fédération Addiction), des magistrats, et des policiers contre la prohibition (PCP), a trouvé un écho favorable auprès de plusieurs députés. Nous avons pu compter sur la mobilisation d’élus de La France Insoumise (LFI), notamment Ugo Bernalicis et Andy Kerbrat qui ont vivement dénoncé la criminalisation des espaces de contre-culture, ainsi que sur l’appui de députés du Parti Socialiste (PS).

Profitant d’une faible présence de la majorité présidentielle en Commission des lois, ces députés de gauche ont réussi un véritable coup de force. Les articles les plus répressifs (notamment sur les free parties et la hausse de l’AFD) ont été purement et simplement balayés.

Mais c’est lors du vote final de la commission que la véritable stratégie s’est illustrée. Pour bien comprendre, avant d’arriver dans le grand hémicycle des 577 députés, un projet de loi est d’abord décortiqué en « commission », un groupe de travail réduit composé de députés spécialistes du sujet, où chaque modification est adoptée selon le nombre d’élus physiquement présents. Organisés pour être les plus nombreux ce jour-là, les élus de gauche ont pu avoir la majorité pour supprimer les mesures répressives, amendement par amendement.

Ils ont ensuite adopté la stratégie de la « coquille vide ». En effet, le règlement de l’Assemblée est clair : si une commission rejette un texte, tout son travail de modification est annulé et c’est la version précédente (ici, la version ultra-répressive validée par le Sénat) qui est envoyée dans l’hémicycle. S’est donc posé un piège réglementaire redoutable : si la commission avait rejeté le texte dans sa globalité, c’est la version initiale ultra-sécuritaire du Sénat qui aurait été transmise pour le grand débat. Pour figer leurs modifications, les députés LFI et PS ont ainsi stratégiquement voté pour ce projet de loi gouvernemental qu’ils venaient eux-mêmes de vider de sa substance, forçant le camp présidentiel à voter contre son propre texte !

C’est cette version, amputée de ses dérives sécuritaires, qui servira de base de travail pour la suite.

Et maintenant ?

Le 6 juillet, le texte arrive dans l’hémicycle pour le grand débat public.

Comme nous en ont averti les députés soutenant notre démarche, le gouvernement et ses alliés feront tout pour réintroduire ces articles répressifs par le biais de nouveaux amendements en séance. La bataille ne fait que commencer.

NORML France continuera de marteler son message : la seule politique des drogues efficace est celle qui sort de la logique pénale pour embrasser la prévention et l’accompagnement. Racketter les usagers avec une amende à 500 euros n’a jamais été et ne sera jamais une solution de santé publique.

Il est grand temps de changer de paradigme.