Projet de loi RIPOST : quand la politique des drogues sert de tremplin au populisme pénal

Après des jours de débats intenses et systématiquement déconnectés des réalités de terrain, l’examen en séance publique du projet de loi RIPOST s’est achevé à l’Assemblée nationale vendredi 10 juillet 2026. Il y a deux semaines, nous nous réjouissions d’une victoire d’étape en Commission des Lois, où le texte avait été vidé de sa substance répressive. Mais l’arrivée dans l’hémicycle a rebattu les cartes et mis en lumière la véritable nature politique de cette loi.

UNE MISE EN SCÈNE SÉCURITAIRE FACE AUX LIBERTÉS PUBLIQUES

Dès l’ouverture des débats, le ton était donné : sous couvert de « rétablir l’ordre du quotidien », le gouvernement et le camp présidentiel ont assumé une ligne ultra-répressive, s’obstinant à cibler les simples usagers plutôt que de s’attaquer aux causes profondes du grand banditisme. Face aux députés, le Ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a posé le postulat du gouvernement, justifiant cette surenchère par l’émotion populaire : « Nos concitoyens vous interpellent quotidiennement dans vos territoires et ne cachent plus ni leur exaspération ni leur incompréhension. »

« Il arrive qu’un titre suffise à révéler la philosophie d’un texte. Celui-ci s’appelle Ripost — un mot d’ordre militaire, un terme de confrontation. Dans votre république, face aux difficultés sociales, l’État n’accompagne pas ; il ne prévient pas ; il ne protège pas ; il riposte. À chaque fait divers, une nouvelle infraction. »

— Elsa Faucillon (GDR)

Dans cet affrontement de visions, l’extrême droite a profité de la tribune pour dérouler son idéologie, liant tranquillement et sans fondement délinquance et immigration, le tout sous le regard souvent passif du gouvernement. Le député Michaël Taverne (RN) a ainsi affirmé sans complexe à la tribune : « Nous le répétons depuis des années : il y a un lien entre immigration et insécurité. » Un amalgame assumé qui a provoqué l’indignation de la gauche face au silence du ministre de l’Intérieur. Ugo Bernalicis (LFI) l’a vertement interpellé dans l’hémicycle : « Je suis interloqué, voire indigné, par le fait que le ministre présent au banc ne trouve absolument rien à opposer à un député du Rassemblement national qui explique très tranquillement qu’il y a un lien entre délinquance et immigration. »

CE QUI A ÉTÉ ÉVITÉ : PERMIS PIÉTON ET AFD À 500€, UNE VICTOIRE MAJEURE

La principale menace de ce projet de loi pour les usagers résidait dans son Article 6. Le gouvernement prévoyait non seulement de doubler l’Amende Forfaitaire Délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants (de 200€ à 500€), mais surtout d’instaurer une double peine d’une absurdité sans nom : le « permis piéton » (suspension du permis de conduire même si l’usager n’était pas au volant).

Pour justifier cette hausse de l’AFD, le Rassemblement National, par la voix de Michaël Taverne, a réitéré sa vieille rhétorique ciblant les consommateurs : « Il faut frapper les consommateurs au portefeuille. […] Ce sont les consommateurs qui alimentent ces organisations. »

Heureusement, la gauche a opposé un tir de barrage argumenté. Comme le rappelle l’analyse du Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD), l’AFD est en soi une mesure démagogique et attentatoire aux droits : elle bafoue l’égalité devant la justice en imposant un critère économique, et a même été pointée du doigt par l’ONU pour ses forts risques de « profilage racial ». Damien Girard (EcoS) a ainsi mis les points sur les « i » dans l’hémicycle : « Le doublement de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage illicite de stupéfiants est un cache-misère. […] On inflige des amendes pour la consommation de stupéfiants. Mince ! Cela ne règle ni la consommation, ni les addictions, ni les trafics. »

Suite à l’adoption de ces amendements de suppression portés par la gauche, l’article a été intégralement supprimé. C’est une victoire majeure contre une pénalité financière aveugle, même si le combat reprendra inévitablement lors du passage du texte au Sénat.

CE QUI CHANGE POUR LES USAGERS ET LES ASSOCIATIONS : LA RDR FESTIVE SACRIFIÉE…

Hélas, l’Assemblée a aussi adopté des mesures dramatiques pour les acteurs de terrain. L’Article 2 a été rétabli et durci en séance. Il crée un nouveau délit d’organisation de rassemblement festif non déclaré (seuil abaissé à 250 participants), passible de 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende pour les organisateurs. Les simples participants encourent quant à eux 6 mois de prison et 7 500 € d’amende (pouvant être forfaitisée à 500 €). Enfin, cet article légalise la confiscation automatique du matériel de sonorisation et des véhicules.

Pour justifier ce durcissement, la majorité présidentielle a usé d’éléments de langage alarmistes, à l’image du député Christophe Marion (EPR) : « ces raves-parties sont non pas des fêtes, mais des bombes à retardement pour nos territoires ! ». Une charge contre la jeunesse qui a scandalisé la gauche. Andy Kerbrat (LFI) a ainsi répliqué : « Ce que vous venez de faire, c’est de tuer le bonheur, tuer la joie, tuer la spontanéité dans notre pays. »

Dans la même veine, la droite et la majorité présidentielle ont fait bloc pour rejeter l’amendement de Danielle Simonnet (LFI) qui proposait de remplacer l’amende infligée aux organisateurs de free parties par des Travaux d’Intérêt Général (TIG) effectués au sein d’associations de RDR. En criminalisant totalement les festivaliers, on entrave gravement l’intervention vitale des associations sur le terrain.

…ET L’ILLUSION RÉPRESSIVE ÉTENDUE AU PROTOXYDE D’AZOTE

Bien que NORML France soit historiquement concentrée sur la question du cannabis, nous soutenons la dépénalisation globale de l’usage pour l’ensemble des substances. La logique de prohibition qui restreint nos libertés, que ce soit via la hausse des AFD ou la traque des free parties, s’applique ici aveuglément au protoxyde d’azote.

L’Article 7 crée ainsi un nouveau délit punissant d’un an de prison et de 3 750 € d’amende l’inhalation de ce gaz hors d’un cadre médical. Le législateur reproduit l’échec historique de la pénalisation du cannabis (loi de 1970). Ugo Bernalicis l’a d’ailleurs souligné en séance : « C’est pareil que pour le cannabis […]. Je ne comprends pas trop la logique, à moins qu’elle dissimule un message qui serait : ‘Prenez tout ce que vous voulez, mais pas du proto !’ » Au lieu d’informer et de prévenir, on crée un délit qui, comme l’alertent les acteurs de l’addictologie, ne fera qu’éloigner les jeunes usagers du système de soins.

LE CONTOURNEMENT DU JUGE ENTÉRINÉ PAR LE PRÉCÉDENT DES AFD ET LES FERMETURES PRÉFECTORALES

Plus sournoisement, ce texte illustre comment la politique répressive des drogues sert d’alibi à un recul démocratique et à la remise en cause des droits fondamentaux. Le projet de loi RIPOST entérine une grave dérive administrative (l’Article 1 permet par exemple au préfet de fermer des commerces en contournant le juge judiciaire). Ugo Bernalicis (LFI) a dénoncé cette volonté d’écarter la justice sur le principe même des AFD : « Concrètement, dans la rue, le policier ou le gendarme rend un jugement comme un juge et éteint l’action publique comme un procureur. C’est insupportable. »

Comme le souligne le CNPD, de telles procédures violent les principes cardinaux du droit français, notamment le non-cumul des fonctions de poursuite et de jugement, ou l’exercice des droits de la défense. Il est crucial de le rappeler : vouloir supprimer l’intervention du juge au motif de « gagner du temps » constitue une atteinte directe au principe de séparation des pouvoirs. Cela revient à confier des décisions pénales lourdes à des agents des forces de l’ordre sur le terrain, à un instant T. Ces derniers n’ont ni la formation spécialisée d’un magistrat, ni la possibilité d’instruire un dossier à charge et à décharge avec le recul nécessaire.

Cette volonté de s’affranchir du pouvoir judiciaire s’inscrit dans un climat politique de défiance envers l’institution. Un parallèle peut être établi avec l’attitude de certains dirigeants, à l’image de Marine Le Pen. Condamnée en appel le 7 juillet dernier à de la prison ferme (aménagée sous bracelet électronique) pour détournement de fonds publics, elle maintient sa candidature à l’élection présidentielle de 2027 tout en continuant de remettre en cause la légitimité de l’institution judiciaire via un pourvoi en cassation. Quand des responsables politiques méprisent eux-mêmes les décisions de justice, imposer des sanctions policières expéditives aux citoyens dans la rue ne fait qu’achever notre État de droit.

L’INSTRUMENTALISATION XÉNOPHOBE DE LA LOI

Pire encore, les politiques des drogues sont instrumentalisées pour faire passer des mesures ouvertement xénophobes. L’exemple des débats autour de l’Article 7 est édifiant. L’extrême droite a profité des discussions sur le trafic de protoxyde d’azote pour dérouler une stratégie bien rodée : proposer d’assortir les condamnations de peines complémentaires d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et d’Interdiction du Territoire Français (ITF) visant spécifiquement les étrangers.

Concrètement, l’extrême droite tente d’instaurer une « double peine » décomplexée : pour une même infraction liée à la distribution d’un gaz, un citoyen français écoperait d’une amende, tandis qu’un résident étranger risquerait l’expulsion immédiate du pays.

Des tentatives grossières que les députés de gauche ont immédiatement ciblées depuis l’hémicycle, fustigeant « Encore un outil xénophobe ! » et de véritables « obsessions racistes ». Sous prétexte de réguler les usages d’un produit, la répression sert de vernis légal pour alimenter la stigmatisation.

ET MAINTENANT ?

L’ambiance générale de ces débats confirme une tendance lourde : la question des drogues en France reste confisquée par le populisme pénal et les dérives liberticides.

Pour saisir l’ampleur de la menace, il suffit de croiser les ambitions de la loi RIPOST avec la proposition de loi instaurant une « présomption de légitime défense » pour les forces de l’ordre, adoptée cette même semaine du 7 juillet 2026 à l’Assemblée avec le soutien appuyé de l’extrême droite. Cette dernière mesure, dénoncée par la gauche et les associations comme un véritable « permis de tuer », dessine un horizon glaçant pour la sécurité des citoyens.

Prenez un cas de figure extrême mais devenu tristement plausible avec cet arsenal législatif combiné : vous êtes un simple usager de CBD (substance parfaitement légale, mais qui rend régulièrement les tests salivaires positifs). Vous êtes déjà ruiné par une succession d’Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD) passées à 500 €. Un jour, lors d’un banal contrôle d’identité alors que vous vous promenez à pied dans la rue, un agent décide de vous suspendre votre permis de conduire (l’application directe du « permis piéton »). Acculé financièrement, terrifié à l’idée de perdre votre moyen de transport et donc votre emploi à cause d’un test faussé, vous paniquez et fuyez le contrôle. Face à ce refus d’obtempérer, l’agent dégaine son arme et fait feu. Avec la nouvelle présomption de légitime défense, le tireur sera couvert par défaut, et il reviendra à votre famille endeuillée de prouver l’illégitimité du tir.

Avant même d’arriver au Sénat — une chambre traditionnellement répressive qui tentera inévitablement de réintroduire l’AFD à 500 € et le permis piéton —, le sort de la loi RIPOST se jouera dès ce mercredi 15 juillet lors du vote solennel à l’Assemblée nationale. Pour s’assurer de l’adoption de ce texte, le gouvernement compte ouvertement sur le soutien du Rassemblement National, scellant ainsi une alliance répressive assumée. Le combat parlementaire est donc loin d’être terminé.

En attendant cette nouvelle bataille, la meilleure réponse face à cette machine répressive reste l’organisation collective et la solidarité. Ne restez pas isolés face aux abus de la prohibition, défendez vos droits, et donnez-nous les moyens de peser dans le débat public : rejoignez-nous et adhérez à NORML France !

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