Les 1er et 2 septembre dernier à Paris, à l’invitation de l’association Aurore et de la Fédération Addiction, une délégation uruguayenne composée d’acteurs majeurs de la création et de l’application de la loi n°19.172 visant à réguler le marché du cannabis en Uruguay s’est rendue à Paris pour partager son expérience, comme elle l’avait précédemment fait au Bresil, en Argentine, et auprès de l’O.N.U.

La délégation était composée de Julio CALZADA, sociologue et secrétaire général du Secrétariat National aux Drogues, du Dr Luis YARZABAL, président du Comité scientifique consultatif, de Luis GALLO, sénateur rédacteur de la loi, ainsi que d’Amalia LABORDE, médecin addictologue.

Étaient également présents Omar MESA GONZALEZ, ambassadeur d’Uruguay en France, Bernard RIVALLÉ, adjoint au maire de Lormont (33) en charge de l’éducation et de la jeunesse, et membre du Forum Français de la Sécurité Urbaine, ainsi que François HERVÉ, psychologue et directeur du pôle addictions-santé-précarité chez Aurore.

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Les balbutiements de la politique relative aux drogues en Uruguay.

En 1974, deux ans après le début de la dictature militaire, un processus législatif engagé depuis le début de la décennie aboutit à une loi entérinant la non-judiciarisation de l’usage simple de drogues stupéfiantes. La tradition juridique et constitutionnelle du pays voulant que l’autorité du juge n’atteigne pas la sphère individuelle, dès lors qu’aucun tort n’est causé à autrui.

L’inconvénient de cette loi était qu’elle ne précisait aucune modalités, contrairement aux politiques législatives actuelles. La loi de 1974 conduisait donc à des dérives en laissant au juge l’appréciation de la qualité de la poursuite (aucune quantité maximale ne permettait au juge de distinguer objectivement l’usage simple du trafic).

Luis GALLO lors de la présentation de son travail parlementaire à la Mairie du 11ème arrondissement, le 02/09/2014

Au cours de la décennie 1980, et surtout après la ratification de la 3ème convention internationale sur les stupéfiants en 1988, un certain nombre de questions apparaissent chez les politiques et universitaires. La conception d’une approche politique de la question des drogues en tant que problème sanitaire plus que sécuritaire commence à germer.

En 1995, le député Luís GALLO initie au parlement un débat à caractère législatif sur la question.

C’est dans les années 2000 qu’apparaissent les premiers mouvements sociaux cannabiques, réclamant la reconnaissance et la normalisation du droit à l’usage. Ils organisent de nombreux rassemblements de consommation de cannabis sur la voie publique et des manifestations politiques.

La thèse avancée par ces groupements d’usagers est la suivante : pour véritablement lutter contre le narcotrafic, les outils privilégiés passent inexorablement par la régulation à la base de la production (à travers l’auto-production et les Clubs d’usagers notamment), régulation qui peut rentrer en accord avec une interprétation souple des conventions internationales sur les stupéfiants.

Julio CALZADA lors d’une conférence de presse dans les locaux de la Fédération Addiction, le 02/09/2014

La réceptivité des différentes formations politiques de gauche aux mouvements sociaux a permis à ces revendications de trouver un relai et des répercussions dans le débat publique.

« Les politiques relatives aux drogues doivent se co-construire avec le concours de l’ensemble des acteurs concernés. »

Julio CALZADA, secrétaire général de la SND (Secretaría Nacional de Drogas).

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Grand débat national et mouvements sociaux.

La décennie 2000-2010 permit le développement d’un débat riche et nourri entre différents pans de la société civile (milieux universitaires, organismes et travailleurs sociaux, partis, institutions et acteurs politiques, ONGs et associations d’usagers…) aboutissant à la conclusion partagée de la nécessité de rénover les politiques en matière de drogues en Uruguay, en les orientant vers une approche de réduction des méfaits. Le consensus n’atteignait cependant pas la préconisation d’un modèle particulier pour remplacer le précédent, car l’auto-production et le modèle de « Cannabis social club » proposé par les usagers ne correspondaient pas aux réalités du marché et ne pouvaient répondre à l’ensemble de la demande.

Une convention est signée en 2009 entre le Secrétariat National aux Drogues (SND) et l’Université de la République orientale d’Uruguay (UDELAR), permettant ainsi de développer un des articles de la loi organique de l’Université : celle-ci doit prendre part activement aux mouvement de société d’intérêt général et se pencher sur les problemes de la sociéte. La convention établit une collaboration visant à fournir des preuves scientifiques aptes à guider le législateur dans la réalisation de nouvelles politiques en matière de drogues, dans le respect des droits de l’Homme et du citoyen.

Les deux entités travaillent ensemble pour dessiner les contours de cette nouvelle politique et réfléchir à sa mise en application.

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Étapes législatives.

 

En 2004, le Frente Amplio, une alliance des forces politiques progressistes, obtient la majorité au parlement, et un gouvernement réformiste arrive au pouvoir. A cette date, le pays compte 200 000 usagers de cannabis pour un total de 3 millions d’habitants.

Après s’être attaqués avec succès à la prévention et au strict contrôle du marché du tabac, mesures de réduction de la demande reconnues et saluées à l’international, la nouvelle majorité se repose la question de la régulation du cannabis. L’ensemble de la question fut étudié sous l’angle des problématiques de santé publique, considérant que :

  • les preuves scientifiques doivent obligatoirement étayer les décisions du législateur à travers une co-construction ;
  • le chanvre est une drogue aussi démocratisée que l’alcool, utilisé au sein de toutes les couches sociales ; cependant, 98% des infractions à la législation sur les stupéfiants concernent des individus appartenant aux couches sociales les plus défavorisées ;
  • d’autre part, les lois antérieures n’ayant ni été appliquées, ni respectées, un marché réel s’est développé, entièrement gouverné par une pègre motivée par l’aspect mercantile, ajoutant à la problématique sanitaire une dimension éminemment économique.

Les buts premiers de la loi sont :

  • Endiguer le narco-trafic et le crime organisé, réduire son incidence sur la société,
  • Protéger les citoyens des risques concernant le lien avec le commerce illicite et le trafic de drogues.
  • Contrôler la substance dès le départ pour agir à priori plutôt qu’a posteriori,
  • Réorienter les fonds publics employés sans succès dans la répression,
  • Réduire les injustices dues à l’application inéquitable du droit,
  • Lutter plus efficacement contre les usages problématiques et les conduites addictives (à travers la prévention et la réduction des dommages par l’information et l’éducation),
  • À terme, améliorer la qualité de vie des habitants via l’amélioration de la santé publique et des libertés individuelles,
  • Réduire, à terme, la demande.

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« En promulguant cette loi, l’État uruguayen ne cherche pas le bénéfice économique ; il est motivé le bénéfice social pour son peuple. »

Dr. Luís YARZABAL, président du comité scientifique consultatif d’évaluation de la loi.

Ces réflexions aboutirent au dépôt en 2010 d’un projet de loi soutenu par les quatre grandes formations politiques uruguayennes. Il cherche à dessiner une voie médiane qui s’écarte de la prohibition sans pour autant tomber dans une libéralisation du marché (qui ferait perdre à l’État le contrôle de la substance, donc un des buts premiers de la loi).

A partir de 2011, le projet de loi est discuté et largement amendé par les parlementaires (plus d’amendements que de votants), pour se clore en 2013 par l’approbation de la loi.

Le modèle final adopté s’assoit sur une stricte régulation de toutes les étapes du marché (semences, production, transformation, transport, distribution) sous l’égide de l’État, tout en offrant différentes possibilités de production et d’accès au produit, chacune sous des modalités très précises :

  • auto-production (dans la limite de 6 plants par personne et par récolte) pour usage personnel
  • clubs cannabiques (cannabis social clubs) s’occupant de la production et de la distribution en interne (entre 15 et 45 membres, dans la limite de 99 plants par club)
  • production privée destinée à une distribution en pharmacie (dans la limite de 10 grammes par semaine et par personne)

Les mineurs n’ont bien sûr pas accès à ces dispositions.

Un Institut de Régulation et Contrôle du Cannabis (IRCCA) est fondé, sous la forme d’une personne juridique de droit publique, non étatique. Il a la charge de réguler toute la chaîne (délivre les licences pour les producteurs, pharmaciens, clubs ; enregistre les usagers et planteurs ; , proposer des action de réduction des méfaits, et de veiller à la bonne application de la loi.

A côté de ça, l’État est chargé de promouvoir la santé, la prévention, l’assistance médicale et les soins a ceux qui seraient amenés à rencontrer des problèmes de dépendance ou de mésusage de la marijuana.

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Application, évaluation et monitoring de la réforme.

Une unité spécialisée dans l’évaluation et le contrôle de la loi, rattachée au ministère de la Santé, est présidée par le Dr YARZABAL. Elle revêt un caractère d’indépendance et d’expertise scientifique visant à évaluer l’implémentation (mise en place) de la loi, et le cas échéant émettre des conseils pour les futures corrections et adaptations a apporter. Elle s’occupe également d’organiser des rencontres internationales autour du sujet (voir plus bas).

 

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Premiers effets de la loi.

Diplôme en Politique des drogues, régulation et contrôle, lancé en septembre 2014 par l’UDELAR

Entamée au début du siècle, la participation du milieu universitaire au débat publique et à la consolidation scientifique de la loi aboutit aujourd’hui à une avancée certaine des connaissances et à une expertise croissante des chercheurs uruguayens sur ces questions, visibles notamment à travers :

  • la création en 2014 par l’UDELAR du premier master sur le thème “Politiques des drogues, Régulation et Contrôle”. La formation est dispensée dans un espace inter-disciplinaire animé par les facultés de médecine, droit, psychologie, sciences humaines et sociales, sciences de l’éducation et la faculté de chimie. Y sont abordées les politiques de réduction des risques et dommages, réduction de la demande et de l’offre, gestion, monitoring et évaluation, ainsi que des fondamentaux pour l’intervention.

  • la publication, en 2013, des deux premiers articles scientifiques concernant le cannabis médical en Uruguay :

    • Tamosiunas. G, Pagano E. Una introducción al perfil farmacológico y terapéutico de la marihuana, Arch Med Int, 2013, vol.35:3
    • Díaz A. A propósito del alcohol, la marihuana y otras yerbas, Arch Med Int 2013, vol.35:3

  • l’intérêt actuel pour la recherche médicale et les utilités thérapeutiques (pour le moment majoritairement douleurs et soins palliatifs), avec également le lancement de nombreuses études pilotes sur le thème de l’usage thérapeutique du cannabis, en particulier une étude visant à évaluer les possibilités de sevrage progressif du crack par la marijuana (en Uruguay la « pasta base », un dérivé de cocaïne très proche du crack, cause énormément de dommages sanitaires et une forte addiction).

  • l’organisation de colloques et d’ateliers internationaux par le comité scientifique consultatif, auxquels des chercheurs du monde entier s’associent, profitant de l’espace de débat qui s’ouvre :
    • Atelier sur la surveillance et l’évaluation. Participants :
      Hans-Jörg ALBRECHT, Max Planck Institute, Allemagne — Xabier ARANA, Institut Basque de Criminologie, Pays Basque — Marcelo BERGMAN, Centre d’études latino-américaines sur l’insécurité et la violence, Université Tres de Febrero, Argentine — Tom BLICKMAN, Transnational Institute, Netherlands — Eric BROWN, Social Development Research Group, Washington University, USA — Alexandre CUNHA, Institut de recherche économique appliquée, Brésil — Beau KILMER, RAND Drug Policy Research, USA — Tom LLOYD, International Drug Policy Consortium, UK — Gabriel MIRO, Université de Barcelone, Catalogne, Espagne — Catalina NIÑO, Fondation Éducative Sud-américaine, Colombie — Peter REUTER, University of Maryland, USA
    • Colloque sur les usages médicinaux du cannabis. Participants :
      Rudolph BRENNEISEN, Université de Berne, Suisse — José Alexandre CRIPPA, School of Medicine, Harvard University, USA — Michael DOR, Conseiller du Ministère de la santé, Israël — Lester GRINSPOON, School of Medicine, Harvard University, USA — Manuel GUZMAN, Universidad Complutense de Madrid, Espagne — Philippe LUCAS, Centre de recherche de dépendances, British Columbia University, Canada — Edward MAA, University of Colorado, Health Medical Center, Denver, USA — Willy NOTCUTT, Consultant en médecine de la douleur, UK — Amanda REIMAN, University of California-Berkeley, USA — Alan SHACKELFORD, Comité scientifique consultatif sur le cannabis, USA — Zachary WALSH, Center for the Advancement of Psychology Science and Law, Canada.

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Revue de presse.