par Béchir Bouderbala | Jan 23, 2018 | Droit & Législation, Lois en France
Avec la publication du rapport de la mission d’information et la découverte des 87 pages du rapport, il fallait bien que nous tirions à la courte paille pour désigner l’heur.eux.euse élu.e. Et par le plus grand des hasards, c’est notre Directeur des...
par Le Collectif | Jan 23, 2018 | Droit & Législation, Lois en France
Mercredi 24 janvier 2018, les députés Eric Pouillat (LREM) et Robin Réda (LR), co-rapporteurs d’une Mission d’information lancée en août pour réfléchir à la mise en place d’une amende relative à l’usage « illicite de stupéfiants » rendent les...
