par Le Collectif | Avr 20, 2021 | Communiqués, Lois en France |
Nos propositions ont été adressées en février de cette année à la Mission d’information “Réglementation et impact des différents usages du cannabis” de l’Assemblée Nationale. Ce même document de 22 recommandations sera envoyé par email à l’ensemble...
par Le Collectif | Mar 5, 2019 | Communiqués |
Dix-neuf organisations demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice qui est contraire à la Constitution. Cet article prévoit que le délit d’usage de stupéfiants peut désormais faire l’objet...
