Rapport sur l’amende forfaitaire : Que contient-il vraiment ?
Avec la publication du rapport de la mission d’information et la découverte des 87 pages du...
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Étiquette : rapport
Un rapport d’évaluation de la loi de 1970 présenté aujourd’hui.
20/11 — Des députés pour évaluer et contrôler les politiques publiques de lutte contre les stupéfiants.
Mis à jour le 21/11 à 0h53
Prendre le contrôle : sur la voie de politiques efficaces en matière de drogues
Le mardi 9/09/2014, La Commission Globale sur les Politiques en matière de Drogues a dévoilé son nouveau rapport ‘Prendre le contrôle : sur la voie de politiques efficaces en matière de drogues’.
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