Rapport sur l’amende forfaitaire : Que contient-il vraiment ?
Avec la publication du rapport de la mission d’information et la découverte des 87 pages du...
Lire la suitepar Béchir Bouderbala | Jan 23, 2018 | Droit & Législation, Lois en France | 4 |
Avec la publication du rapport de la mission d’information et la découverte des 87 pages du...
Lire la suitepar Le Collectif | Nov 20, 2014 | Lois en France | 1 |
20/11 — Des députés pour évaluer et contrôler les politiques publiques de lutte contre les stupéfiants.
Mis à jour le 21/11 à 0h53
par Le Collectif | Sep 9, 2014 | O.N.G. | 0 |
Le mardi 9/09/2014, La Commission Globale sur les Politiques en matière de Drogues a dévoilé son nouveau rapport ‘Prendre le contrôle : sur la voie de politiques efficaces en matière de drogues’.
Lire la suitePas encore Adhérent?
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