Ce texte a été écrit pour nous par une membre de l’association. Il lance une série de témoignages et d’opinions personnelles qui nous sont confiés pour publication :


Alors amende ou prison ?

Pendant que la grogne monte dans les villes et les campagnes, ça a travaillé dur à l’assemblée cette année sur le sujet du cannabis. Il semble qu’un accord ait été trouvé sur le juste prix d’une amende, prévue en cas de flagrant délit d’usage, qui sera désormais passible d’une contravention de 200 €.

Hélas cette mesure n’enlève en rien les sévères dispositions de la loi de 1970 qui restera donc encore figée dans le marbre et, « en même temps », toujours aussi incompatible avec la réalité du terrain judiciaire et pénal. Car cette amende sera inscrite dans le casier de l’interpellé et n’exclut pas les autres poursuites judiciaires toujours prévues dans la loi, notamment en cas de récidive.

Après 15 années au sein de l’administration pénitentiaire et forte de l’expérience de deux métiers différents, je me considère comme pleinement légitime pour évaluer, constater les dégâts et être accessoirement force de proposition. Nous, les exécutants de l’ombre, nous travaillons au gré des politiques pénales, c’est dans notre statut de fonctionnaire et on doit s’y tenir.

Témoins de l’alternance (et incompétences) des trois mandats présidentiels successifs en matière pénale et carcérale, il y aurait beaucoup à en dire mais en résumé la France se maintient championne de la surpopulation pénale, rare courbe sur un graphique qui grimpe de façon constante (à défaut de la croissance..).

Revenons sur le sujet du cannabis, si ma mémoire est indemne il était prévu une légalisation du cannabis sur le programme initial de LREM. Entre-temps on décide donc que la contravention est plus recommandée? Par qui ?
Sans doute un parti en désaccord sur ce point et avec qui une alliance semblait nécessaire avant de passer aux urnes.
Donc encore et toujours de la politique politicienne rien ne changera sur le fond seul la forme compte …

Comme j’entends déjà les éléments de langage : « la contravention permettra à minima de désengorger les tribunaux et limiter le temps de travail des forces de police gendarmerie etc.?! » Balivernes!

Ce qui me rassure et me conforte dans mon avis tranché de professionnelle de terrain blasée, c’est que même des collègues magistrats ne comprennent pas non plus l’intérêt de la mesure. En effet, désengorger les tribunaux ? Oui correctionnels uniquement car les assises, cassations, tribunaux d’instance, de commerce et administratifs ne chôment pas.

Le problème étant qu’il existe déjà des mesures présentencielles comme le rappel à la loi, des stages de sensibilisation, amendes etc. Et j’ose dire que même sans en arriver à être face à un procureur, il est désormais de notoriété publique que l’usage de cannabis est une infraction généralement considérée comme mineure par les services de police/gendarmerie et donc souvent classé sans suite.

L’effet d’une amende ne pourra donc qu’être contre-productif et même avoir un effet retors, car fort du constat de banalisation les recours seront constatés…

 

Que les mineurs se rassurent cette amende ne les concerne pas. Il aurait été naïf de croire qu’en parallèle de cette contravention soit proposé des mesures de prévention ambitieuses à l’égard des mineurs…ce n est pas comme si les moins de 18 ans étaient concernés par l’usage du cannabis en France (ironie).

Pour ce qui est du contexte carcéral, J’ai entendu dire un jour « tout ce qui n’est pas plus grand que la porte de la prison peut entrer ici. »

Donc oui encore une fois il est aussi de notoriété publique que l’on trouve tout dans les prisons. Pour revenir sur l’usage du cannabis, il est effectivement très présent comme il l’est à l’extérieur mais pas autant que le tabagisme, les opiacés, les usages dérivés de traitement en tout genre, les psychotropes etc. etc.

Au sommet de cela, le fléau de l’alcool restera toujours prédominant mais plus comme un préambule à l’incarcération car c’est un facteur qui facilite le passage à l’acte. On constate alors que le licite est paradoxalement plus ravageur que l’illicite comme le cannabis.

En OFF de la bouche de gradés ou directeurs on entend « ça les détend, on va pas faire de zèle là-dessus ». Et on récite, on rappelle le cadre, la loi et la réglementation en vigueur sur le sujet…mais bon, pas vu pas pris. La prison est le reflet de notre société ni plus ni moins (abstraction faite des conditions de détention et de travail des personnels proches de l’ère moyenâgeuse parfois).

Cet état de fait quelque peu schizophrénique (et hélas pas que sur le sujet de l’usage de cannabis) me sidère toujours autant. Réfléchir, c’est commencer à désobéir paraît-il… Donc je désobéis en écrivant sur le sujet, convaincue en ma qualité de professionnelle de l’Ombre que tant que l’usage du cannabis sera cantonné au champ pénal au lieu du médical, nous continuerons d’assister aux pas de côté des politiques sur le sujet.

Contributrice anonyme,
Membre NORML France