Lettre d’un de nos adhérents à ses juges
La lettre d’un de nos adhérents en attente d’un délibéré à ses juges.
En savoir pluspar Aurélien V. | Juin 9, 2024 | Droit & Législation, Témoignages | 0 |
La lettre d’un de nos adhérents en attente d’un délibéré à ses juges.
En savoir pluspar Le Collectif | Jan 27, 2021 | Communiqués, Lois en France | 4 |
Après une première tentative de dépôt reporté, le 9 février prochain, ce sont deux questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) sur le cannabis qui seront transmise à la Cour de Cassation devant la cour d’appel de Bordeaux.
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