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Une sélection d’articles qui peuvent vous intéresser.
Amende délictuelle ou contravention ? Le dilemme du gouvernement
Vers un assouplissement de la loi pour les consommateurs de stupéfiants ? Pas si sûr, le rapport parlementaire qui sera présenté en commission des lois ce mercredi 24 janvier 2018, pourrait transformer la réponse pénale actuelle en une simple contravention ou en une amende forfaitaire délictuelle…
Le cannabidiol (CBD), une molécule bien légale et non stupéfiante
Avis aux lecteurs : Cet article relève de l'opinion de certains membres de l'équipe de NORML France. Au regard du droit, le cannabidiol bénéficie actuellement d'un vide juridique qui créé de la confusion. Nous déconseillons aux créateurs...
Conférence – Cannabis : Penser le changement ou changer le pansement ?
Ce mardi 14 novembre, la Sorbonne accueille NORML France. L'association étudiante Ceryx organise, en coordination avec notre équipe, une conférence pour réfléchir aux solutions à la situation actuelle de la politique des drogues et en particularité celle du cannabis....
Entre confiance et méfiance : L’amende forfaitaire est-elle une bonne chose ?
Le 5 août dernier, le Président de l’Assemblée Nationale, François de Rugy, entouré des différents Présidents de groupes au sein du Parlement a pris la décision d’ouvrir une Mission d’Information relative à l’usage illicite de stupéfiants. Quelques heures plus tard, Eric Poulliat, Député de la sixième circonscription de Gironde (LREM) et Romain Réda, Député de Juvisy (LR) étaient nommés co-rapporteurs d’un projet pour lequel ni l’un ni l’autre ne s’était auparavant forgé un réel avis.
Interview de Erik Altieri, directeur exécutif de NORML US
Dans l'optique de notre évolution vers une antenne NORML en France, il nous apparait judicieux de publier la traduction de cette intéressante interview d'Erik Altieri, nouveau directeur exécutif de NORML États-Unis (l'organisation mère dont nous dépendons) parue le 21...
USA: Action en justice visant à établir l’anticonstitutionnalité de la présence du cannabis au Tableau 1 des substances sous contrôle
Une action en justice au niveau fédéral a été déposée contre Jeff Sessions et la DEA, exposant le fait que la présence du cannabis dans le Tableau 1 de la loi sur les substances contrôlées est anticonstitutionnelle. Les plaignants affirment, que la classification du...
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