Lettre ouverte d’un gendarme au Président Macron, pour une réforme des lois sur les stupéfiants

Monsieur le Président de la République Emmanuel MACRON,

Le législateur refuse toujours aujourd’hui au citoyen le droit d’amendement et ne souhaite partager le monopole de l’initiative législative qu’avec le gouvernement. La voie des urnes suivie de la plus parfaite passivité politique n’étant à l’évidence ni la meilleure ni la seule option, il m’apparaît que l’intervention citoyenne lors de la fabrication d’une loi peut largement servir le progrès de la société et l’intérêt général.

C’est pour cela qu’en 2012, encore en activité au sein de la Gendarmerie Nationale, puis en 2015, retraité de l’armée et enfin dégagé des obligations de réserve attachées à mon statut, je prenais publiquement position contre la pénalisation de l’usage des stupéfiants. J’y argumentais en faveur d’une régulation légale de la production et de l’usage propre, d’une part à assécher l’économie criminelle induite par une stupide et dangereuse prohibition, d’autre part à institutionnaliser la prise en charge sanitaire des situations problématiques et enfin à permettre l’auto-culture de cannabis dans un cadre associatif ou individuel.

Ma voix se joignait ainsi à celles, nombreuses et bien documentées, d’élus progressistes, d’universitaires, d’économistes, de médecins, de spécialistes de l’addiction et de la réduction des risques, de juristes, de travailleurs sociaux, d’usagers. Elle n’apportait au débat d’originalité que celle d’émaner d’un membre des forces de l’ordre, acteur quotidien de la sécurité publique, qui, en parfait désaccord avec la loi et la politique du chiffre menée en la matière, était résolu à ne l’appliquer sur le terrain qu’avec le plus profond respect d’autrui, une empathie sans faille et le discernement que la population est en droit d’attendre, voire d’exiger.

Ainsi, je n’ai jamais accepté d’abaisser ma fonction à celle de « chasseur de boulettes de shit » faisant toujours preuve d’une extrême tolérance à l’endroit des simples usagers quand l’ordre et la sécurité publiques n’étaient pas menacés. Parenthèse fermée.

Ces multiples recommandations et mises en garde, loin d’être prises en compte, ne furent traitées que par le mépris et l’obstination à refuser un débat de fond qu’il aurait été pourtant salutaire de mener. L’actualité met en évidence aujourd’hui encore la terrible erreur et l’accablante responsabilité des élites politiques d’alors dans la situation sanitaire et sécuritaire du pays ainsi que dans les relations entre la population et les dépositaires de l’autorité publique qui ne cessent de se dégrader chaque jour un peu plus.

Le renouveau politique que vous dites vouloir incarner à la tête du pays, à supposer qu’il prenne effectivement source aux plus hautes valeurs humanistes de notre démocratie et tourne résolument le dos aux postures idéologiques sans réel fondement scientifique, redonne enfin espoir à celles et ceux qui depuis des décennies tentent, sans résultat, de faire entendre le bon droit d’une juste cause.

Cependant, je souhaite vous faire part de mon inquiétude et de mon incompréhension au vu du rapport présenté par Messieurs Éric POULLIAT et Robin REDA, dans le cadre d’une « mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage de stupéfiants » mise en place le 02 août 2017 par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale.

En effet, dès le préambule ce rapport précise que cette « mission n’a pas pour objet de réfléchir à la lutte contre la toxicomanie ou à la réforme de la loi du 31 décembre 1970 et qu’elle ne porte pas non plus sur une éventuelle légalisation du cannabis ».

Quelle ne fut pas ma stupeur en constatant que l’objet de cette mission élude les seules questions qui s’imposent en la matière. Quel inadmissible ratage !

En refusant ainsi d’enrichir sa réflexion par les progrès constatés ailleurs dans le monde, par les avancées de la science et par les perspectives économiques en jeu, tant agricoles qu’artisanales et industrielles, la représentation nationale n’ignore-t-elle pas sciemment les libertés fondamentales de quelques millions de concitoyens, dont certains atteints de graves affections ?

Ce faisant, ne commet-elle pas là une indigne déloyauté ?

Mais en assumerez-vous votre part de responsabilité Monsieur le Président de la République ?

Car enfin, dans cette affaire, la position de l’exécutif dont vous êtes à la tête avec Monsieur Édouard PHILIPPE est clairement illustrée par les propos de Monsieur Gérard COLLOMB lors de son audition du 11 juillet 2017 devant la Commission des Lois.

En ouverture de séance, la Présidente de la Commission, Madame Yaël BRAUN-PIVET, indique que l’audition du Ministre de l’Intérieur permettra d’évoquer l’ensemble du programme législatif à venir, en relation avec son ministère. Madame BRAUN-PIVET souhaite, en outre, que les questions de l’auditoire épousent un cadre large et constructif qui donne une vision globale des travaux législatifs dans les mois à venir. C’est dire combien l’intervention de Monsieur COLLOMB est, sans conteste, le véritable fil conducteur de la mission d’information qui m’occupe aujourd’hui.

Dans son propos introductif Monsieur COLLOMB accorde moins de deux minutes au thème de l’usage de stupéfiants. Prend-il toute la mesure de l’ampleur de ce phénomène de société ?

Ces délits induisent pourtant près de 175 000 interpellations par an et nécessitent, selon lui, environ 1 200 000 heures de procédures pour les forces de l’ordre ; auxquelles il convient probablement d’ajouter celles comptabilisées par les services douaniers de Monsieur Gérald DARMANIN ainsi que celles de l’institution judiciaire.

Mais plus encore que la brièveté du discours, c’est bien son contenu qui déconcerte avant tout. En effet, Monsieur COLLOMB déclare vouloir concentrer son action en agissant sur le court terme pour accroître l’effectivité de la réponse pénale ; il argue sans nuance en faveur de la « forfaitisation » de la peine, déplorant qu’avec « 175 000 interpellations on ne puisse constater que 40 000 condamnations dont la plupart ne sont que de simples rappels à la loi ou des amendes de faibles montants ». Après avoir souligné l’aspect assez peu répressif du dispositif, il rappelle à l’auditoire le caractère chronophage de la situation et précise ensuite souhaiter mettre en place une amende forfaitaire en conservant la possibilité d’un placement en garde à vue. Il clôt le sujet ainsi : « on a parfois parlé de dépénalisation du cannabis, ce n’est pas de cela qu’il s’agit ».

Ce n’est en effet pas de cela qu’il s’agit, bien au contraire aurait-il pu ajouter, puisque la solution prévue par Monsieur COLLOMB consiste, pour une large part, à doter les forces de l’ordre d’une batterie de tests salivaires, de balances électroniques et autres matériels connectés à l’aide desquels les gendarmes et les policiers qui, jusqu’à aujourd’hui chassaient « la boulette» dans les poches des usagers , seront bientôt conduits à chasser le nanogramme de THC dans les bouches bées de nos concitoyens, voyant ainsi redoubler leur rôle répressif au détriment de leur rôle de proximité, social et préventif.

Vouloir amplifier et systématiser des mesures répressives largement inefficaces et éculées, voilà qui ressemble à s’y méprendre aux anciennes pratiques politiques, celles de « l’ancien monde », fondées sur l’idéologie des cinq dernières décennies, privées du socle scientifique actuel, sourdes aux évolutions sociales, croupissant encore aux antipodes de la modernité pour laquelle vous dites combattre. Dans ce domaine comme dans bien d’autres, j’espère de tout coeur qu’elles seront bientôt définitivement révolues.

Ma plus intime conviction, et je la sais partagée avec beaucoup des personnalités auditionnées dans le cadre de cette mission d’information⁽¹⁾ ainsi qu’avec un large public, est que la gravité de la situation de notre pays quant à la prévalence des stupéfiants et l’insécurité induite par les circuits criminels adossés à la prohibition méritait de la part du Ministre de l’Intérieur – et c’est vraiment le moins que l’on puisse dire – un développement plus précis, une analyse plus fouillée et, idéalement, une ouverture vers une plus large initiative parlementaire. Les assemblées sont peut être enfin prêtes à produire en profondeur un travail pluridisciplinaire à la hauteur des enjeux de la question.

Je ne permettrais, cependant pas, de laisser penser que j’évoque ici une quelconque insuffisance du Ministre d’État. La lecture du décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif à ses attributions nous apprend toute l’étendue et la complexité de sa tâche mais suggère, en creux, qu’il était illusoire, en quelques quatre ou cinq semaines, d’espérer produire une réflexion aboutie sur un sujet si vaste qui dépasse largement et en de nombreux points les seules compétences du ministère de l’Intérieur.

Il est chez nous, Monsieur le Président, un scientifique d’une ancienne génération⁽²⁾ qui faute d’argument face aux progrès récents de la recherche, peinant à se renouveler et n’ayant plus ou peu l’écoute de ses pairs, nous assomme dans les médias depuis une dizaine d’années avec une phrase maladroite de sa composition qu’il répète à l’envie :

«Pétard du matin, poil dans la main ; pétard du soir, trou de mémoire».

Il est facile, peut être même tentant, de laisser répondre en écho et en votre nom :

« Pour réprimer mieux, nous réprimerons plus ».

Mais, vous satisferez-vous d’un tel embryon de débat où l’immobilisme le dispute à la cécité, et qui feignant le renouveau, consiste à adopter en la renforçant une vieille idée porteuse d’échecs et de troubles graves ?

Souhaitez-vous vraiment que la loi sur les stupéfiants en France ne soit pas écrite faute d’avoir été pensée ?

Nous ne sommes pas face à un contentieux de masse qui se réglera par une répression accrue mais bien en présence de l’habituel aveuglement politique des cinquante dernières années et de la réaction frileuse des tenants d’une époque déclinante.

Ces fruits de l’antagonisme culturel et générationnel qu’on voit malheureusement encore à l’oeuvre aujourd’hui doivent être combattus sans relâche et sans concession.

C’est dans cette optique, Monsieur le Président de la République, que je vous demande, le plus respectueusement du monde, d’agir sans retard contre cet anachronisme révoltant.

Jean-Luc GARCIA

PS : Message partagé avec les députés de la commission des lois présents à l’audition du Ministre de l’intérieur le 11 juillet 2017, d’autres parlementaires que le sujet est susceptible d’intéresser ainsi certaines des personnalités auditionnées dans le cadre de cette mission d’information.

(1) : par soucis de concision, je tiens à votre disposition dans un document séparé la transcription des auditions.
(2) : https://www.academie1744-rouen.fr/membres-titulaires/
COSTENTIN Jean né en 1943 à Charleval (Eure)
 – Docteur en médecine, pharmacien, docteur ès sciences
 – Professeur agrégé de pharmacologie faculté Médecine & Pharmacie de Rouen
 – Biologiste des hôpitaux (directeur de l’unité de neurobiologie clinique CHU de Rouen, 1999-2011)
 – Directeur de l’unité de neuropsychopharmacologie, associée au CNRS (1984-2008)
 – Membre titulaire de l’académie nationale de médecine
 – Membre titulaire de l’académie nationale de pharmacie
 – Officier de l’ordre national du mérite
 – Commandeur de l’ordre national des palmes académiques
 – Président du Centre National de Prévention, Etudes et Recherches sur les toxicomanies (CNPERT)