Ce mardi, c’était le grand jour pour le petit Tribunal Correctionnel de Douai. Il accueillait en effet l’immense Maître Francis Caballero du Barreau de Paris, venu exprès pour l’occasion. Celui-ci avait sauté dans le premier train ce matin pour être à l’heure à l’audience de Prisca, une mère de famille de 39 ans poursuivie pour détention et usage illicite de cannabis.

Rien ne présageait cette condamnation, la seule peine plausible aurait été celle de l’usage

Rien ne présageait de ce qui allait se produire quelques heures plus tard, lorsque la Présidente de la Chambre prononce le jugement de condamnation à cinq mois de prison avec sursis. 

En effet, la défense avait été préparée consciencieusement. Juridiquement, rien ne semblait pouvoir être discuté : d’une part, le Tribunal Correctionnel n’est pas compétent pour statuer sur une affaire de production de cannabis (puisqu’il s’agissait bien de production), d’autre part, le chef d’accusation de détention n’était valide qu’à la seule condition que celui-ci soit « en vue de trafic ». Autrement dit, la seule condamnation qui aurait pu apparaître comme plausible était celle d’un usage simple de stupéfiant.

Un usage médical du cannabis avéré selon les critères internationaux

Dans cette affaire, l’accusée invoquait l’usage thérapeutique du cannabis pour soigner le syndrome de Nail Patella ainsi qu’un glaucome à angle ouvert. Celle-ci était poursuivie parce qu’elle cultivait du cannabis pour soulager des douleurs que les médicaments ordinaires ne parviennent pas à calmer.
Concernant spécifiquement le glaucome, les indications thérapeutiques du cannabis, et plus particulièrement du cananabidiol (ou CBD) sont reconnues au niveau international depuis de nombreuses années, en témoigne l’excellent ouvrage Cannabis en médecine du Professeur Franjo Grotenhermen, Président de l’International Association for Cannabinoids in Medicine (IACM).

La défense réalisée par Maître Francis Caballero était réfléchie, équilibrée et bien préparée. Elle avait vocation à remettre en cause le principe du procès tant sur la forme (procédure et compétence) que sur le fond. Le Procureur de la République n’a pas manqué de le rappeler, trouvant « désolant et lamentable que Madame [fasse] tout pour éviter de voir mise en cause sa responsabilité pénale », comme si elle avait commis le crime d’être correctement défendue.

Derrière un jugement inique, les travers d’une justice expéditive

Dans une maison où les magistrats n’ont plus l’habitude d’entendre les plaidoiries construites, force est de constater qu’une telle défense peut bouleverser la tradition. Dans la même matinée, aucun autre accusé n’avait fait appel à un avocat. Avec une augmentation significative et durable du nombre d’aides juridictionnelles et un taux d’appel finalement élevé par rapport au reste de la région, le Tribunal Correctionnel de Douai semble faire figure de mauvais élève tant les décisions peuvent apparaître inutilement sévères.

Cette affaire est symbolique d’une Cour qui a arrêté de juger en droit. Ainsi, il nous semble évident que ce n’est pas simplement Prisca Dujardin qui a été condamnée, mais bien avec elle l’ensemble de ces citoyens qui assument leurs consommations de cannabis thérapeutiques, annoncent et disent leurs différences, au grand dam de magistrats qui semblent dépassés par la situation.

D’ailleurs, l’injonction du Procureur semble elle est aussi tout à fait originale : Pour prouver que le cannabis a un véritable effet sur la maladie de l’accusée, il faudrait qu’un scientifique l’approuve. Peu importe si des études cliniques de niveau avancé ont été réalisées sur le glaucome ou sur le traitement des douleurs chroniques, que le cannabis est reconnu dans une quarantaine de pays dans le monde comme un véritable moyen de soulager ces douleurs, peu importe que la recherche ait fait un bond ces cinquante dernières années, ce qu’il faut, c’est une ordonnance.

Dans un pays où le médecin qui s’exprime sur le cannabis médical peut tirer un trait sur sa carrière, comment imaginer que quiconque choisisse de certifier la nécessité d’un traitement au cannabis sur son nom propre et eu égard aux conséquences encourues ? Doit-on rappeler que le médecin qui prescrit du cannabis peut être poursuivi pour incitation à l’usage illicite de stupéfiants, qu’il peut être radié de l’ordre ou perdre son poste ?

« Pourquoi le cannabis est-il interdit ? »

La magistrate n’était quant à elle pas à plaindre : « Mais Madame, dit-elle, pourquoi pensez-vous que le cannabis est interdit ? » Parce que, « sous la pression des Etats-Unis, le cannabis a été très rapidement classé comme un stupéfiant dépourvu d’utilisation thérapeutique » rappelle quelques minutes plus tard Maître Caballero.

Peu importe, Madame la Présidente, « les peines criminelles actuellement dans la loi sont disproportionnées eu égard au mal qui est fait à la société. Ces poursuites sont un scandale : on consomme, on reste chez soi, on ne cause pas de mal à la société. Comment peut-on risquer plusieurs années d’emprisonnement pour cela ? » (Maître Caballero, à nouveau).

La loi profondément inadaptée à la réalité ne peut plus être appliquée. Alors, lorsqu’on est malade, en situation d’exclusion, « quand au bout d’un moment, vous avez tout essayé, que faites-vous Madame la juge ? » (Prisca), on consomme, et on assume.

Entre l’efficacité répressive et le droit, c’est le droit qui l’emporte

Ainsi, et malgré des arguments juridiques fondés, la Chambre correctionnelle de Douai a-t-elle condamné Prisca pour usage et détention à cinq mois d’emprisonnement avec sursis. Avec du recul, elle explique : « on m’a prise pour un rat de laboratoire durant des années, le cannabis était pour moi un moyen de s’émanciper, aujourd’hui il est la cause d’une nouvelle restriction ».

Au Procureur qui pensait que ce procès était devenu une « tribune politique », nous répondons que c’est cette convocation de justice en plein mois d’août qui provoque la tribune, que c’est davantage cette répression aveugle qui apparaît comme politique.

Juridiquement, l’usage du cannabis pour se soigner est justifié par l’état de nécessité où Prisca se trouve en l’absence de médicaments susceptibles de soulager ses souffrances. Pour faire valoir ses droits, elle a décidé de faire appel du jugement du Tribunal Correctionnel de Douai et NORML France l’accompagnera jusqu’au bout de la procédure, en choisissant de prendre en charge l’ensemble des frais afférents à la défense, peu en importe le prix

Vous aimez le contenu de cet article? Adhérez à l'association ou faites un don pour soutenir notre action.