La Loi Agricole de 2014

         Les États-Unis sont de retour dans l’industrie du chanvre depuis le 7 février 2014, jour où le président Obama a signé la loi agricole “Farm Bill of 2014” définissant le chanvre industriel comme une nouvelle catégorie de la plante Cannabis sativa L., désormais distincte au niveau légal car contenant moins de 0.3% de THC. Le chanvre n’avait pas été cultivé légalement aux États-Unis depuis 1957.

Le “Farm Bill of 2014” n’autorise pas encore le citoyen américain à pratiquer la culture du chanvre qui reste une plante illégale car appartenant toujours à la définition de “Marihuana”, qui inclut toute partie de la plante Cannabis sativa L. en croissance ou non, selon les lois fédérales américaines. Le chanvre reste donc listé parmi les drogues de catégorie 1, tout comme le cannabis fort de plus de 0.3% en THC.

Cette nouvelle loi autorise tout de même la culture du chanvre industriel par les établissements d’enseignement supérieur et les ministères de l’agriculture des différents États, pour la recherche. Ce programme agricole est donc passé afin de répondre à un besoin pressant de développer de nouvelles variétés pour mieux se préparer aux exigences du marché du chanvre, déjà estimé à plus de 400 millions de dollars aux US en 2014, un commerce grandissant et fruit principalement de l’importation.

Depuis 2014 jusqu’à aujourd’hui, 19 États américains sur 50 ont commencé la culture du chanvre industriel pour le programme de recherche du “Farm Bill of 2014” avec la participation de 32 établissements d’enseignement supérieur. Il est possible, pour un postulant cultivateur, de s’associer à une université afin de cultiver du chanvre en échange de céder une partie de la récolte à des fins de recherches. Par exemple, une université qui étudierait les fibres du chanvre industriel, aurait besoin du plus grand nombre possible de variétés différentes pour ses études, provenant de plusieurs cultivateurs différents, ce qui permet ainsi la multiplication des licences, des cultivateurs et des opportunités.

En plus d’être le premier État à avoir légalisé la revente de cannabis pour les adultes aux US, le Colorado est aussi un État pionnier dans le chanvre industriel

         Avant d’expliquer le flou juridique autour de la fleur de chanvre au Colorado (une situation qui va en faire rêver et halluciner plus d’un), rappelons déjà la relation qu’entretient le pays avec le cannabis.

En 2017, 10.400 hectares de chanvre ont été cultivés aux États-Unis dont près de 40% rien qu’au Colorado. Car en effet, dans cet État, les cultivateurs n’ont pas besoin de s’associer à une université afin d’y obtenir l’autorisation de cultiver du chanvre, et ce depuis 2012, lorsque la population du Colorado vota “YES” à l’Amendement 64. Ce vote permettra de distinguer légalement le chanvre non psycho-actif (0.3% THC) du cannabis fortement dosé en principes actifs, deux ans même avant que le “Farm Bill of 2014” des lois fédérales établisse cette distinction pour tous les États-Unis. Cet amendement, qui de plus légalisera les deux formes de Cannabis sativa L. au Colorado, était à la base une initiative populaire. Cela signifie qu’il aura fallu réunir un certain nombre de signatures parmi la population (5% du total des inscrits aux votes) afin de permettre que ce choix de changement des lois sur le cannabis au Colorado se retrouve dans les urnes.

En 2018, aux États-Unis, les ventes de produits dérivés du CBD représentent désormais 591 millions de dollars et sont estimés à 22 milliards pour 2022 !

Le plus grand producteur de chanvre d’Europe

         Du côté de la France – troisième producteur mondial de chanvre industriel (avec 16 400 hectares cultivés en 2017) après le Canada et la Chine – la situation concernant le marché des fleurs de CBD semblerait se resserrer vers une sombre impasse. Qui comprend vraiment cet acharnement ? 

NORML France a une responsabilité auprès des malades et de tous les citoyens… Celle d’informer et de faire changer les mentalités concernant les molécules de la plante Cannabis sativa L. C’est pourquoi, nous allons renforcer nos relations avec le Colorado et vous allez vite comprendre le pourquoi de ce choix inéluctable.

Au Colorado, le CBD se vend en toute légalité sur un flou juridique. Si, si !

La situation pourrait pourtant y être bien plus délicate qu’en France car contrairement à l’Europe, la molécule Cannabidiol (CBD) est toujours classée comme stupéfiant aux Etats-Unis, sous la même définition que le THC, et ce aux côtés de produits considéré comme plus durs (héroïne, méthamphétamines,…).

Le flou juridique du Colorado est peu différent de celui de la France, excepté dans la façon dont les dirigeants de l’État ont choisi de l’interpréter !

En effet, qui se plaint de l’accès à la fleur de chanvre parmi les Français ? Personne si ce n’est qu’une poignée de nos dirigeants. En quoi une trace insignifiante de THC est-elle une menace pour la société ?

Beaucoup de français disent ne pas être dupe et s’expriment en disant que la France “comme toujours” sert les intérêts des gros groupes avant de servir celui de la population.

« Nous ne sommes pas d’accord sur le prix » Agnès Buzyn

         Un exemple très significatif renforçant cette opinion est celui du Sativex, ce médicament pour la sclérose en plaques qui est à base de THC. Légal en France depuis 2013, les malades n’ont pourtant toujours pas accès au Sativex. Il contient 27 mg de THC par ml, donc environ 3,6% de THC, soit 18 fois plus que les produits à 0,2% de THC pour lesquels les commerçants du CBD subissent arrestations, perquisitions et multiples chefs d’accusations dont trafic de stupéfiants.

Le Sativex lui n’est pas un stupéfiant et n’est pourtant pas accessible :  « Nous ne sommes pas d’accord sur le prix », nous justifie Mme Buzyn notre Ministre de la Santé.

La raison honteuse de cette forme de non-assistance à personne en danger est simplement que les besoins des patients français ne semble effectivement pas être la priorité. Dans notre pays, la santé du français semble passer après les besoins des caisses de l’État et des « Big Pharma ». Une fois qu’ils se seront enfin mis d’accord sur leurs profits respectifs, on pourra alors penser aux malades.

Incroyable ? Comment alors ne pas rejoindre l’idée que l’interprétation répressive du flou juridique sur la fleur de CBD, faite par nos dirigeants Français, ne défend pas les intérêts des gros groupes ? Champion du monde la France !

Drapeau du Colorado

Par nécessité de comparaison, revenons sur la situation du Colorado…

         Selon l’article §35-61-101(7) C.R.S. des lois du Colorado, la définition de “chanvre industriel” inclut toutes les parties de la plante :

« Est nommé « chanvre industriel » […] une plante appartenant à la lignée du cannabis et toute partie de celle-ci, en croissance ou non, ne contenant pas plus de 0,3% de delta-9-tetrahydrocannabinol (THC) dans le produit séché ».

De plus, à savoir, les lois fédérales aux États-Unis interdisent l’ajout de dérivés du chanvre dans les produits alimentaires, autres que ceux produits à partir des graines. Les lois de l’État sont le reflet des lois fédérales et donc même si les lois du Colorado autorisent la production de chanvre industriel depuis 2012, l’utilisation des tiges et des fleurs dans les aliments est prohibée aux États-Unis en raison de la présence d’ingrédients non approuvés, en particulier le cannabidiol (CBD).

State Capitol, Denver Colorado

Eh oui, comme en France ! Aux États-Unis, la fleur de chanvre ou l’extraction à partir de la fleur n’est pas autorisé. Seuls les produits dérivés des graines sont légaux pour l’alimentaire (en France l’extraction est aussi possible depuis les fibres).

Maintenant observons un extrait de l’article §35-61-108(2) C.R.S. des lois du Colorado, celui qui crée le flou juridique concernant les fleurs de CBD :

« Nonobstant d’autres dispositions légales, une personne engagée dans le traitement, la vente, le transport, la possession, la distribution de chanvre industriel ou la vente des produits dérivés qui en sont issus, n’est sujette à aucune action pénale ou civile, dans le cadre de la loi du Colorado, pour s’être engagé dans de telles activités ».

Vous cherchez encore le flou juridique ? Nous y voilà !

         Pour le Ministère de l’agriculture du Colorado, la prohibition au niveau fédéral sur le cannabidiol (CBD) dans les lois alimentaires en vigueur semblerait être en conflit avec les lois du Colorado dans lesquelles la définition de « chanvre industriel » n’exclut aucune des parties de la plante.

  • La loi fédérale aux États-Unis autorise le commerce des produits dérivés de la graine de chanvre et interdit celui de sa fleur.
  • La loi du Colorado protège ses citoyens contre les poursuites pour la pratique du commerce de « chanvre industriel » dont la définition concerne toutes les parties de la plante… Donc les graines comme la fleur.

Cela aura suffi au Ministère de l’agriculture pour y justifier un flou juridique et conclure ceci :

« En accord avec l’article §35-61-108(2) C.R.S., des lois du Colorado, l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre industriel est autorisée comme ingrédient alimentaire au Colorado ».

Donc pour résumer :

  • En France, nos dirigeants cherchent la petite bête dans la superposition des textes afin de défendre les intérêts des gros groupes et tout cela au détriment des consommateurs, quitte à s’opposer aux lois de l’union européenne qui n’interdisent pas le commerce des fleurs de chanvre. Bienvenue en France, le Pays des Droits de l’Homme (The country of human rights).
  • Au Colorado, les dirigeants cherchent la petite bête dans un cadre juridique encore un peu flou pour créer des opportunités économiques et défendre les intérêts des petites affaires familiales; pour le plus grand bien des usagers, quitte à s’opposer aux lois fédérales américaines qui interdisent le commerce de la fleur de chanvre. Welcome in the U.S.A., le pays des opportunités (“The land of opportunity”).

    Croyez-vous que notre Ministre de la Santé pourrait en prendre de la graine ?

NORML France et ses amis ne sont pas dupe! Les gens d’influence impliqués à nos côtés, qu’ils soient journalistes, médecins, politiciens, avocats, artistes, sportifs, syndicats ou juste de simples personnalités, représentent toute cette communauté éclairée du cannabis français.

Madame la Ministre s’est déjà exprimée sur le sujet et c’était très révélateur.

Aujourd’hui, NORML, en plus d’être l’organisation la plus présente aux USA, devient un grand réseau international et soutient tous ceux qui font avancer la cause là où elle a le plus besoin d’être défendue. Nous sommes donc ensemble réunis dans ce qui pourrait sembler devenir une impasse, nombreux d’entre vous comptent sur le chapitre français pour promouvoir de l’information de qualité basée sur la réalité scientifique pour retrouver un peu de lumière.

NORML France au coeur de l’action

Nous avons alors choisi d’aller chercher du soutien aussi hors frontières et renforçons notre réseau d’influence jusqu’au Colorado !

Le Colorado est un état pionnier aux États-Unis pour le chanvre industriel, tout comme pour le chanvre à fleur riche en principes actifs (celui vendu en dispensaire). Nous y rencontrons cultivateurs, transformateurs, scientifiques, politiciens et activistes. Ils souhaitent nous apporter leur influence et leur soutien. Pourquoi pas des projets communs ? Des recherches internationales entre la France et le Colorado ? NORML France, au cœur de l’action, s’allie donc au Colorado qui répond très positivement à nos idées et à notre démarche.

Le plus grand producteur de chanvre d’Europe (la France) avec le plus grand producteur de chanvre aux États-Unis (le Colorado), nous mettons tout ça en place !


À suivre… Épisode 02 : La Science.