Retour sur l’annonce stupéfiante de Jean Castex du 25 juillet 2020
« On ne peut donc que se féliciter de l’annonce du 25 juillet 2020, qui fixe les niveaux de quantités qui seront bientôt autorisées ».
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Étiquette : amende forfaitaire délictuelle
Amende forfaitaire délictuelle : notre victoire, leur défaite
La bataille contre l’amende forfaitaire délictuelle a commencé en septembre 2017. Le temps a coulé sous les ponts depuis et il fallait forcément que nous prenions la parole à l’heure où le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision…
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Collectif : L’amende forfaitaire délictuelle doit être censurée par le Conseil Constitutionnel
Dix-neuf organisations demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de...
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