par Le Collectif | Mar 25, 2019 | Droit & Législation
La bataille contre l’amende forfaitaire délictuelle a commencé en septembre 2017. De l’eau a coulé sous les ponts depuis, et il fallait forcément que nous prenions la parole à l’heure où le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision. NORML France revient...
par Béchir Bouderbala | Mar 18, 2019 | Droit & Législation, International
COMMUNIQUE VIENNE, 18 MARS 2019 Lorsqu’il s’agit de réforme, la Commission des stupéfiants (CND) n’est jamais pressée. Elle a donc décidé, à l’occasion de cette nouvelle session, de repousser le vote de la nouvelle classification du cannabis et des cannabinoïdes...
par Béchir Bouderbala | Fév 25, 2019 | Communiqués
Après le point sur la législation de la MILDECA, après la note de l’OCTRIS, après la dépêche de la DACG et les réponses de la Ministre Agnès Buzyn concernant les produits du chanvre light, la guerre contre la filière continue. Et avec elle, un lot toujours plus...
par Béchir Bouderbala | Fév 4, 2019 | Communiqués
Par sa lettre en date du 24 janvier 2019, le Directeur de l’Organisation Mondiale de la Santé requiert la non-classification de la molécule de cannabidiol, composant essentiel du cannabis, la déclassification du cannabis du tableau IV de la Convention Unique des...
par Béchir Bouderbala | Fév 4, 2019 | Droit & Législation
Le 24 janvier dernier, l’Organisation Mondiale de la Santé demandait aux Nations-Unies de modifier le classement du cannabis au niveau international. Cette décision qui a provoqué des réactions en chaîne dans le mouvement mondial sur le cannabis tente...
