par Béchir Bouderbala | Mai 28, 2018 | Droit & Législation
Voilà un an que nous parcourons au sein de NORML France les travées de l’Assemblée Nationale autant que les Mairies à travers tout le territoire pour défendre un engagement fort, celui de la réforme des lois qui interdisent l’usage de cannabis médical. Le...
par Le Collectif | Nov 20, 2015 | Lois en France
Paris, 20 novembre 2015. . Renforcement des contrôles routiers et status quo sur la présentation sous un jour favorable : sur ces deux points à côté desquels passe complètement la nouvelle Loi de Santé, nous avons essayé d’agir… . . À l’occasion de...
par Le Collectif | Juin 1, 2015 | RDRD, Santé & Prévention
La loi du 31 décembre 1970 qui pénalise l’usage privé de certaines substances, visait initialement à protéger la jeunesse. Or, depuis 45 ans, l’usage des drogues « interdites » en France a explosé alors que l’usage des drogues légales (alcool, tabac)...
par Le Collectif | Avr 7, 2015 | Santé & Prévention
Les enquêtes en population générale effectuées tous les 5 ans depuis deux décennies par le Baromètre Santé de l’INPES (Institut National pour la Prévention et l’Éducation à la Santé) sont également l’occasion d’une réévaluation de l’ampleur de...
par Le Collectif | Jan 4, 2015 | Droit & Législation, Lois en France, Nos propositions
Paris — Dimanche 4 janvier 2015. En novembre dernier, la coordination Chanvre & Libertés réagissait au dépôt du projet de Loi relatif à la Santé (n°2302) par madame Marisol Touraine, ministre de la Santé et des affaires sociales. Amendement 1 Cet amendement...
