par Béchir Bouderbala | Jan 23, 2018 | Droit & Législation, Lois en France
Avec la publication du rapport de la mission d’information et la découverte des 87 pages du rapport, il fallait bien que nous tirions à la courte paille pour désigner l’heur.eux.euse élu.e. Et par le plus grand des hasards, c’est notre Directeur des...
par Le Collectif | Jan 23, 2018 | Droit & Législation, Lois en France
Mercredi 24 janvier 2018, les députés Eric Pouillat (LREM) et Robin Réda (LR), co-rapporteurs d’une Mission d’information lancée en août pour réfléchir à la mise en place d’une amende relative à l’usage « illicite de stupéfiants » rendent les...
par Le Collectif | Déc 8, 2017 | Droit & Législation, Usage Médical
Avis aux lecteurs : Cet article relève de l’opinion de certains membres de l’équipe de NORML France. Au regard du droit, le cannabidiol bénéficie actuellement d’un vide juridique qui créé de la confusion. Nous déconseillons aux créateurs...
par Le Collectif | Nov 1, 2017 | Lois en France
Le 2 août dernier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a pris la décision d’ouvrir une Mission d’Information relative à l’usage illicite de stupéfiants. Quelques heures plus tard, Eric Poulliat, Député de la sixième circonscription de...
par Le Collectif | Avr 3, 2017 | Lois en France
France. Automne 2015. Après des années de silence, les parlementaires s’emparent enfin du sujet « cannabis » en marquant la fin d’une longue période de gel total des politiques publiques relatives aux drogues en France. Quasiment inchangées depuis 2004,...
