Projet de loi RIPOST : quand la politique des drogues sert de tremplin au populisme pénal
Après des jours de débats intenses et systématiquement déconnectés des réalités de terrain,...
En savoir pluspar Charlotte S | Juil 13, 2026 | Droit & Législation, Lois en France, O.N.G. | 0 |
Après des jours de débats intenses et systématiquement déconnectés des réalités de terrain,...
En savoir pluspar Charlotte S | Juin 29, 2026 | Droit & Législation, Lois en France | 0 |
Augmenter l’Amende Forfaitaire Délictuelle (AFD) de 200 à 500 euros pour simple usage de...
En savoir pluspar Le Collectif | Avr 20, 2021 | Communiqués, Lois en France | 6 |
Les 22 recommandations phares de NORML France pour une régulation du cannabis française réussie adressée à la Mission d’Information sur les impacts des différents usages du Cannabis de l’Assemblée Nationale.
En savoir pluspar Le Collectif | Nov 1, 2017 | Lois en France | 0 |
Le 5 août dernier, le Président de l’Assemblée Nationale, François de Rugy, entouré des différents Présidents de groupes au sein du Parlement a pris la décision d’ouvrir une Mission d’Information relative à l’usage illicite de stupéfiants. Quelques heures plus tard, Eric Poulliat, Député de la sixième circonscription de Gironde (LREM) et Romain Réda, Député de Juvisy (LR) étaient nommés co-rapporteurs d’un projet pour lequel ni l’un ni l’autre ne s’était auparavant forgé un réel avis.
En savoir pluspar Le Collectif | Avr 3, 2017 | Lois en France | 0 |
France. Automne 2015. Après des années de silence, les parlementaires s’emparent enfin du...
En savoir pluspar Le Collectif | Nov 20, 2015 | Lois en France | 0 |
Paris, 20 novembre 2015. . Renforcement des contrôles routiers et status quo sur la présentation...
En savoir pluspar Le Collectif | Juin 1, 2015 | RDRD, Santé & Prévention | 0 |
La loi du 31 décembre 1970 qui pénalise l’usage privé de certaines substances, visait...
En savoir pluspar Le Collectif | Avr 7, 2015 | Santé & Prévention | 0 |
Les enquêtes en population générale effectuées tous les 5 ans depuis deux décennies par le...
En savoir pluspar Le Collectif | Jan 4, 2015 | Droit & Législation, Lois en France, Nos propositions | 1 |
Paris — Dimanche 4 janvier 2015. En novembre dernier, la coordination Chanvre & Libertés...
En savoir pluspar Le Collectif | Nov 20, 2014 | Lois en France | 1 |
20/11 — Des députés pour évaluer et contrôler les politiques publiques de lutte contre les stupéfiants.
Mis à jour le 21/11 à 0h53
Pas encore Adhérent?
✎ Rejoignez-nous!
Avec nos partenariats "Bronze", "Argent", "Or" ou "Platine", retrouvez toutes les entreprises sponsors et mécènes qui soutiennent l'action de NORML France :
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.