par Le Collectif | Avr 20, 2021 | Communiqués, Lois en France |
Nos propositions ont été adressées en février de cette année à la Mission d’information “Réglementation et impact des différents usages du cannabis” de l’Assemblée Nationale. Ce même document de 22 recommandations sera envoyé par email à l’ensemble...
par Le Collectif | Nov 1, 2017 | Lois en France |
Le 2 août dernier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a pris la décision d’ouvrir une Mission d’Information relative à l’usage illicite de stupéfiants. Quelques heures plus tard, Eric Poulliat, Député de la sixième circonscription de...
par Le Collectif | Avr 3, 2017 | Lois en France |
France. Automne 2015. Après des années de silence, les parlementaires s’emparent enfin du sujet “cannabis” en marquant la fin d’une longue période de gel total des politiques publiques relatives aux drogues en France. Quasiment inchangées...
par Le Collectif | Nov 20, 2015 | Lois en France |
Paris, 20 novembre 2015. . Renforcement des contrôles routiers et status quo sur la présentation sous un jour favorable : sur ces deux points à côté desquels passe complètement la nouvelle Loi de Santé, nous avons essayé d’agir… . . À l’occasion de...
par Le Collectif | Juin 1, 2015 | RDRD, Santé & Prévention |
La loi du 31 décembre 1970 qui pénalise l’usage privé de certaines substances, visait initialement à protéger la jeunesse. Or, depuis 45 ans, l’usage des drogues “interdites” en France a explosé alors que l’usage des drogues légales...
