par Le Collectif | Juil 4, 2021 | Droit & Législation, Lois en France |
Mercredi 23 juin dernier, la Cour de Cassation de a rendu un arrêt attendu par toute la filière française du CBD, entérinant la légalité de la vente de cette substance sur le territoire national. Les institutions judiciaires à saluer Nous ne pouvons que saluer cette...
par Béchir Bouderbala | Mar 27, 2019 | Communiqués |
Une boutique de Dijon (The Pot Company) proposait des produits dérivés du chanvre comportant du cannabidiol (CBD). Les gérants de cette entreprise fermée de manière abusive ont courageusement cherché à faire valoir leur droit. La Cour d’Appel leur a donné raison...
par Béchir Bouderbala | Fév 25, 2019 | Communiqués |
Après le point sur la législation de la MILDECA, après la note de l’OCTRIS, après la dépêche de la DACG et les réponses de la Ministre Agnès Buzyn concernant les produits du chanvre light, la guerre contre la filière continue. Et avec elle, un lot toujours plus...
