par Béchir Bouderbala | Mar 27, 2019 | Communiqués |
Une boutique de Dijon (The Pot Company) proposait des produits dérivés du chanvre comportant du cannabidiol (CBD). Les gérants de cette entreprise fermée de manière abusive ont courageusement cherché à faire valoir leur droit. La Cour d’Appel leur a donné raison...
par Le Collectif | Mar 5, 2019 | Communiqués |
Dix-neuf organisations demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice qui est contraire à la Constitution. Cet article prévoit que le délit d’usage de stupéfiants peut désormais faire l’objet...
par Béchir Bouderbala | Fév 25, 2019 | Communiqués |
Après le point sur la législation de la MILDECA, après la note de l’OCTRIS, après la dépêche de la DACG et les réponses de la Ministre Agnès Buzyn concernant les produits du chanvre light, la guerre contre la filière continue. Et avec elle, un lot toujours plus...
par Béchir Bouderbala | Fév 4, 2019 | Communiqués |
Par sa lettre en date du 24 janvier 2019, le Directeur de l’Organisation Mondiale de la Santé requiert la non-classification de la molécule de cannabidiol, composant essentiel du cannabis, la déclassification du cannabis du tableau IV de la Convention Unique des...
par Béchir Bouderbala | Oct 23, 2018 | Communiqués, Droit & Législation |
Par sa décision du 23 octobre 2018, la Cour d’Appel d’Aix décide de transmettre une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le cadre de l’affaire Kanavape sur la conformité du droit français au droit européen pour le commerce...
par Le Collectif | Oct 16, 2018 | Communiqués, Lois en France |
L’affaire de la boutique Green Heaven à Bordeaux, défendue par l’avocat Nicolas Hachet, membre de NORML France se solde aujourd’hui par une levée de l’interdiction faite aux deux gérants d’ouvrir leur entreprise. Cette décision du juge bordelais est...
