par Béchir Bouderbala | Oct 23, 2018 | Communiqués, Droit & Législation
Par sa décision du 23 octobre 2018, la Cour d’Appel d’Aix décide de transmettre une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne dans le cadre de l’affaire Kanavape sur la conformité du droit français au droit européen pour le commerce...
par Le Collectif | Oct 16, 2018 | Communiqués, Lois en France
L’affaire de la boutique Green Heaven à Bordeaux, défendue par l’avocat Nicolas Hachet, membre de NORML France se solde aujourd’hui par une levée de l’interdiction faite aux deux gérants d’ouvrir leur entreprise. Cette décision du juge bordelais est...
par Le Collectif | Juil 22, 2018 | Communiqués
NORML France s’exprime rarement sur les questions de l’orientation de la politique gouvernementale en matière de santé publique et budgétaire. Et pour cause, l’association ne bénéficie pour le moment d’aucune subvention publique et fonctionne...
par Béchir Bouderbala | Juil 17, 2018 | Communiqués
La ligne du gouvernement a été confirmée ce lundi 23 juillet. La Direction des Affaires Criminelles et des Grâces a en effet publié une dépêche qui précise la position gouvernementale. Face à la recrudescence des perquisitions et des actions de police, notamment...
par Le Collectif | Juin 11, 2018 | Communiqués
Nous prenons ce jour connaissance d’un sondage réalisé par notre partenaire ECHO Citoyen et par le think tank Terra Nova. NORML France félicite ces deux acteurs pour cette action pertinente et de qualité qui permet de démontrer, s’il était encore nécessaire, que les...
par Le Collectif | Mai 25, 2018 | Communiqués, Droit & Législation
A la suite de l’intervention de Madame la Ministre Agnès Buzyn ce jeudi 24 mai 2018, trois des principales associations françaises engagées pour une évolution des lois en matière de drogues s’associent afin de faire valoir une opinion commune: celle...
