Projet de loi RIPOST : quand la politique des drogues sert de tremplin au populisme pénal
Après des jours de débats intenses et systématiquement déconnectés des réalités de terrain,...
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Catégorie : Lois en France
Le durcissement de la répression contre les usagers mis en échec par la gauche lors de son premier examen à l’Assemblée
Augmenter l’Amende Forfaitaire Délictuelle (AFD) de 200 à 500 euros pour simple usage de...
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Communiqué : CBD Légal, Permis Retiré – Un citoyen relaxé joue son avenir professionnel et personnel face à la Cour d’appel de Bordeaux
Le 10 novembre 2025 (14h), la Cour d’appel de Bordeaux examine l’affaire de Xavier P., poursuivi pour « conduite sous stupéfiants » alors qu’il ne consomme que du CBD. Défendu par Me Nicolas Hachet (expert NORML France), il avait été relaxé en première instance. Le parquet a fait appel.
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Le Vert & l’Or : Cannabis aux JO de Paris 2024
Alors que les Jeux Olympiques de Paris 2024 battent leur plein en France, quelle est la pertinence de cette victoire personnelle de Sha’Carri —ou de la présence de Snoop Dogg lors de l’ouverture— dans le contexte du débat sur le cannabis dans le sport, de plus en plus “hot topic.” Parmi les 14 850 athlètes, 40 000 bénévoles, 20 000 journalistes, sur plusieurs sites à travers tout le pays, et les millions de spectateurs attendus, combien sont des usagères et usagers de cannabis ?
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La justice française va devoir se prononcer sur la dépénalisation de l’usage de stupéfiants
Si vous souhaitez apporter votre soutien à la dépénalisation de l’usage des stupéfiants nous vous donnons rendez-vous au tribunal de Lorient le 21 à 16h.
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Usage de drogues au sein des institutions : les hypocrites de la République
Une nouvelle histoire de drogues au sein des institutions met en exergue l’hypocrisie des positions prohibitionnistes.
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Étude : La consommation de cannabis CBD n’a pas d’impact négatif sur la conduite
Une étude Suisse démontre que la consommation de cannabis à haute teneur en CBD et faible en THC n’a pas d’impact négatif sur les capacités à conduire.
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Cannabis et sécurité routière : revenir à la raison
La tempête médiatique autour de la conduite et de l’usage de cannabis a déchaîné les passions. Il est nécessaire de retrouver la raison.
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Plaidoiries de deux avocats experts NORML France au Conseil Constitutionnel
QPC : Considérant que les plaidoiries pourraient intéresser certains lecteurs et sans attendre le compte rendu officiel nous proposons ici l’intégralité des débats retranscrits, avec des liens vers les principaux documents cités.
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Communiqué : L’interdiction du cannabis est elle anticonstitutionnelle ?
Le 14 décembre prochain, le Conseil constitutionnel examinera la conformité du régime répressif des stupéfiants et donc du cannabis. C’est une première en France, jamais la question de l’usage des stupéfiants n’avait atteint la juridiction suprême. Si l’affaire est originellement portée par l’AFPC, NORML France sera présent – en tant qu’intervenant volontaire – pour défendre tous les types de cannabis, avec pour objectif la dépénalisation de l’usage des stupéfiants.
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Cannabis : Quel sera le #ScoreNORML de nos représentants politiques? Demandez-leur!
L’association NORML France lance le #ScoreNORML : véritable baromètre de la perception du cannabis et de sa régulation chez les personnalités politiques françaises.
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Informer, soutenir et agir pour la réforme
Le dossier cannabis, déjà largement présent dans le débat public, va rapidement s’imposer comme un des éléments déterminant dans la campagne à venir. Il sera un véritable marqueur politique qui verra s’affronter deux camps : les partisans de la prohibition et ceux d’une réforme.
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