Catégorie : Lois en France

Communiqué : CBD Légal, Permis Retiré – Un citoyen relaxé joue son avenir professionnel et personnel face à la Cour d’appel de Bordeaux

Le 10 novembre 2025 (14h), la Cour d’appel de Bordeaux examine l’affaire de Xavier P., poursuivi pour « conduite sous stupéfiants » alors qu’il ne consomme que du CBD. Défendu par Me Nicolas Hachet (expert NORML France), il avait été relaxé en première instance. Le parquet a fait appel.

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Le Vert & l’Or : Cannabis aux JO de Paris 2024

Alors que les Jeux Olympiques de Paris 2024 battent leur plein en France, quelle est la pertinence de cette victoire personnelle de Sha’Carri —ou de la présence de Snoop Dogg lors de l’ouverture— dans le contexte du débat sur le cannabis dans le sport, de plus en plus “hot topic.” Parmi les 14 850 athlètes, 40 000 bénévoles, 20 000 journalistes, sur plusieurs sites à travers tout le pays, et les millions de spectateurs attendus, combien sont des usagères et usagers de cannabis ?

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Communiqué : L’interdiction du cannabis est elle anticonstitutionnelle ?

Le 14 décembre prochain, le Conseil constitutionnel examinera la conformité du régime répressif des stupéfiants et donc du cannabis. C’est une première en France, jamais la question de l’usage des stupéfiants n’avait atteint la juridiction suprême. Si l’affaire est originellement portée par l’AFPC, NORML France sera présent – en tant qu’intervenant volontaire – pour défendre tous les types de cannabis, avec pour objectif la dépénalisation de l’usage des stupéfiants.

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