par Le Collectif | Juil 4, 2021 | Droit & Législation, Lois en France |
Mercredi 23 juin dernier, la Cour de Cassation de a rendu un arrêt attendu par toute la filière française du CBD, entérinant la légalité de la vente de cette substance sur le territoire national. Les institutions judiciaires à saluer Nous ne pouvons que saluer cette...
par Florent Buffière | Oct 4, 2019 | Droit & Législation, Lois en France, Vie Associative |
En cette rentrée 2019, l’activité de NORML France s’est mise au vert du fait de la pause estivale et d’un renouvellement important des personnes responsables au sein de notre structure, et qui dit renouveau dit temps d’adaptation nécessaire aussi. Qu’on se rassure, il...
par Béchir Bouderbala | Mar 27, 2019 | Communiqués |
Une boutique de Dijon (The Pot Company) proposait des produits dérivés du chanvre comportant du cannabidiol (CBD). Les gérants de cette entreprise fermée de manière abusive ont courageusement cherché à faire valoir leur droit. La Cour d’Appel leur a donné raison...
par Olivier Bertrand | Jan 25, 2019 | Santé & Prévention |
Un marché en pleine évolution en France: Une idée répandue depuis les années 2000 serait que le cannabis en circulation en France n’aurait rien à voir avec le cannabis de “papa”, qu’il serait beaucoup plus puissant et addictogène que par le passé. Le peu de données...
par Le Collectif | Oct 16, 2018 | Communiqués, Lois en France |
L’affaire de la boutique Green Heaven à Bordeaux, défendue par l’avocat Nicolas Hachet, membre de NORML France se solde aujourd’hui par une levée de l’interdiction faite aux deux gérants d’ouvrir leur entreprise. Cette décision du juge bordelais est...
